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Ces services permettent :
En principe, si votre entreprise emploie des salariés travaillant à temps partiel, vous cotisez au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Néanmoins, vous pouvez proposer à ces salariés exerçant à temps partiel de cotiser pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. En contrepartie, les intéressés obtiennent autant de points de retraite que ceux qu’ils auraient obtenus pour un travail à temps plein.
Deux conditions doivent être remplies :
Vous êtes concerné par cette situation si votre entreprise a embauché un salarié qui travaille simultanément pour un ou plusieurs autres employeurs.
Chaque employeur verse les cotisations dues auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Cela suppose que tous les employeurs s’entendent et appliquent les mêmes taux de cotisation.
Votre entreprise a le choix entre deux dispositifs pour calculer les cotisations dues sur les rémunérations des salariés à employeurs multiples.
En principe, la part des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations versées. Par dérogation, elle peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel (sauf pour les VRP, dirigeants et cadres au forfait).
Selon le choix opéré pour les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale, votre entreprise optera pour des assiettes de cotisations Agirc-Arrco déterminées en fonction :
Des dispositifs, dont la mise en place doit être décidée par un accord collectif au sein de l’entreprise, permettent à des salariés dispensés d’exercer tout ou partie de leur activité de continuer à bénéficier de points de retraite complémentaire.
Pour en savoir plus : Les Experts Retraite
Ce statut concerne les salariés :
Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant toute la durée du détachement. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.
La durée maximale du détachement et donc du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays où est exercée la mission :
Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales.
Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.
Il s’agit d’un salarié travaillant à l’étranger qui ne remplit pas les conditions du détachement car :
Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.
Le salarié doit cotiser auprès des régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il travaille et cela même si le siège social de son entreprise d’origine est en France.
Il est cependant possible de conserver tout ou partie de la protection sociale française pour les salariés expatriés, et donc de continuer à acquérir des points de retraite Agirc-Arrco.
Vous pouvez souscrire au profit du salarié expatrié des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) .
En tant que caisse de Sécurité sociale, la CFE couvre trois risques :
On peut choisir de cotiser pour un ou plusieurs de ces risques. Attention : cela ne dispense pas le salarié de cotiser au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il est expatrié.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Caisse des Français de l’étranger, sur leur site internet.
L’affiliation des salariés expatriés au régime Agirc-Arrco n’est pas obligatoire.
Vous pouvez toutefois décider de continuer à affilier les salariés expatriés de votre entreprise, qu’ils soient ou non recrutés en France. Votre entreprise n’est pas tenue de cotiser pour l’ensemble de ses salariés expatriés.
A noter : un salarié travaillant à l’étranger a la possibilité de de cotiser à titre individuel et facultatif. Il devra adhérer auprès de Malakoff Humanis international Agirc-Arrco
Votre salariée est enceinte et bénéficie d’un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d’assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Elle est, en principe, de 16 semaines pour un enfant.
Des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire pendant le congé maternité peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Pendant la période d’indemnisation par l’assurance maladie, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée peut obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quelles que soient ses durées d’affiliation au régime de retraite complémentaire et de présence dans l’entreprise.
Le total des points attribués au titre du congé maternité sans contrepartie de cotisations et des points cotisés durant l’année en cours ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année précédente.
À noter : Les salariés qui bénéficient d’indemnités journalières pendant la durée de leur congé d’adoption obtiennent des points dans des conditions identiques à celles en vigueur pour un congé maternité. En cas d’interruption pour congé de paternité, le salarié continue à percevoir une rémunération qui lui donne droit à l’attribution de points de retraite.
Les situations de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et d’invalidité permettent à vos salariés d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant leur arrêt de travail de plus de 60 jours.
Le salarié en arrêt maladie perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Si votre salarié a plus d’un an d’ancienneté, votre entreprise ou votre institution de prévoyance doit lui verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pendant sa période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le salarié obtient, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quels que soient son âge et, sa durée d’affiliation au régime de retraite complémentaire.
En cas de maintien du salaire (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail, les cotisations prélevées permettent au salarié d’acquérir des points de retraite. En fonction de sa situation, ceux-ci peuvent être complétés par des points attribués sans contrepartie de cotisations.
Le total des points attribués au titre de l’incapacité de travail sans contrepartie de cotisations et des points cotisés au cours de l’année n ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année n -1.
L’attribution de points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.
Pour les incapacités permanentes, l’attribution de points de retraite cesse quand :
Vos salariés qui exercent une activité à temps partiel ou à temps réduit peuvent, sous certaines conditions, percevoir une partie de leurs retraites de base et complémentaires dans le cadre du dispositif de retraite progressive.
Certaines catégories de salariés ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif, notamment les dirigeants de société.
Les cotisations de retraite complémentaire continuent d’être prélevées sur la rémunération des salariés bénéficiant de la retraite progressive, selon les mêmes règles que pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
En contrepartie, les salariés continuent d’acquérir des points de retraite complémentaire pendant toute leur période de retraite progressive.
Par ailleurs, un salarié à temps partiel ou à temps réduit peut, avec votre accord, cotiser sur la base d’une rémunération reconstituée à temps plein. Cette possibilité est soumise à une condition : les cotisations d’assurance vieillesse doivent également être calculées sur cette même base.
La reprise d’une activité à temps plein met fin de manière définitive au bénéfice de la retraite progressive.
Lorsque le salarié cesse totalement son activité professionnelle et demande sa retraite définitive, ses droits sont recalculés afin de prendre en compte les points de retraite complémentaire acquis durant la période de retraite progressive.
Le salarié perçoit alors l’intégralité de sa retraite complémentaire. En cas de reprise ultérieure d’une activité professionnelle, il ne peut plus acquérir de nouveaux droits à retraite.
En savoir plus sur les conditions d’accès et de calcul
Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle en France ou à l’étranger sous certaines conditions.
Dans le cas d’une reprise d’activité salariée, le retraité, dans certains cas, cumuler son salaire avec sa retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.
Si vous partez à la retraite à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les conditions évolueront et les règles ci‑dessous ne seront plus applicables. Nous vous informerons dès que nous disposerons d’informations complémentaires.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance retraite.
Les cotisations, du logiciel de paye aux droits retraite complémentaire
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L’embauche d’un salarié est signalée à votre caisse de retraite complémentaire grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Le salarié est alors automatiquement affilié à la retraite complémentaire.
Lorsque votre entreprise embauche un salarié, celui-ci est affilié à la caisse de retraite Agirc-Arrco à laquelle adhère votre entreprise, sans condition d’âge ou de nationalité.
L’affiliation des nouveaux salariés s’effectue automatiquement via la déclaration sociale nominative (DSN) auprès de la caisse de retraite complémentaire. Celle-ci collecte les cotisations des employeurs et des salariés, gère les comptes de points des salariés et verse les retraites aux retraités.
Dans la quasi-totalité des cas, les salariés affiliés à l’Agirc-Arrco cotisent au régime général de la Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Toutes les personnes exerçant une activité salariée relevant du secteur privé, quels que soient leur fonction, leur niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Votre entreprise relève du secteur privé mais vous employez des fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique ? Ils doivent être affiliés au régime Agirc-Arrco bien qu’ils relèvent par ailleurs d’un régime spécial de retraite.
Vous êtes employeur du secteur public et vous embauchez des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :
Par exception, les salariés titulaires d’un contrat aidé sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur employeur :
Relèvent des contrats aidés :
Les salariés affiliés antérieurement au 1er janvier 2017 restent affiliés à leur régime de retraite complémentaire et ce, jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.
Décodeur entreprise : l’adhésion Agirc-Arrco
Service connaître ma caisse
Connaître ma caisse d’adhésion Agirc-Arrco
Mes salariés
Votre entreprise vient d’embaucher son premier salarié et bientôt, vous établirez son premier bulletin de paie. En tant qu’employeur, vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
La caisse de retraite complémentaire a plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.
Le rattachement de votre entreprise à une caisse de retraite complémentaire s’effectue en fonction des règles de compétence fixées par l’Agirc-Arrco.
Les taux de cotisation sont également déterminés par l’Agirc-Arrco. Cependant la convention collective dont relève votre entreprise peut prévoir des taux différents.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’adhésion est automatique avec la première déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevrez un certificat d’adhésion qui précise les noms et coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire et les taux des cotisations Agirc-Arrco qui s’appliquent à votre entreprise.
Pour les entreprises situées à Mayotte, en Polynésie française et à Wallis et Futuna les adhésions à la retraite complémentaire sont à titre volontaire auprès de Malakoff Humanis International.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco : saisissez votre SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET et obtenez la réponse !
La compétence des caisses de retraite complémentaire repose sur la distinction entre domaine interprofessionnel et domaine professionnel.
Votre entreprise relève du domaine professionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) figure dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco.
Le répertoire professionnel Agirc-Arrco recense les caisses de retraite complémentaire compétentes pour recueillir l’adhésion des entreprises par référence aux codes IDCC : code identifiant de la convention collective.
À noter que la section professionnelle Agrica de la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco est compétente pour recevoir les adhésions des entreprises dont les salariés sont affiliés au régime de base de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), quelle que soit la convention collective déclarée par ces entreprises.
De même, les entreprises qui déclarent leurs salariés intermittents du spectacle via le dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) doivent adhérer auprès de la section professionnelle Audiens de la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco.
Votre entreprise relève du domaine interprofessionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) ne figure pas dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco. L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire dépend alors du département dans lequel est situé le siège social de votre entreprise. Le répertoire géographique Agirc-Arrco désigne pour chaque département de la métropole et pour chaque arrondissement de Paris la caisse de retraite complémentaire compétente.
Si, au sein de votre entreprise nouvellement créée, vous reprenez l’activité et les salariés d’une entreprise existante antérieurement, vous devez adhérer à la même caisse de retraite complémentaire que votre prédécesseur.
Si votre entreprise a des liens avec une entreprise préexistante (filiales par exemple), vous pouvez opter pour une adhésion à la caisse de retraite Agirc-Arrco de cette entreprise dans les cas suivants :
Pour les entreprises non-commerciales, cela implique que les conditions requises pour la constitution d’une unité économique et sociale soient remplies :
Des caisses de retraite sont spécifiquement désignées pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités territoriales situées en outre-mer. Et cela quel que soit leur code IDCC.
Service conditions d’adhésion
UAE – Union des Auto-entrepreneurs
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Chambres d’agriculture
Site des formalités des entreprises
Gérer son entreprise
En fonction du statut juridique de votre entreprise et de votre situation, vous pouvez être dirigeant salarié ou dirigeant non-salarié.
Avant de faire votre choix, informez-vous : le choix du statut social a des conséquences sur votre protection sociale et en particulier sur votre retraite.
Bpifrance Création, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres d’agriculture vous conseilleront. Les formalités de création des entreprises sont simplifiées par la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE) et du site web formalites.entreprises.gouv.fr
En tant que créateur d’entreprise, votre statut diffère selon :
Les régimes sociaux du créateur d’entreprise :
Statut juridique
Régime social des non-salariés
Régime social des salariés
– Micro-entrepreneur– Micro-entrepreneur àresponsabilité limitée (ERL)
– Entrepreneur individuel– Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
– Entreprise individuelle– Entreprise individuelle àresponsabilité limitée (EIRL)
– Entreprise unipersonnelleà responsabilité limitée (EURL)
– Entrepreneur individuel– Entrepreneur individuel àresponsabilité limitée
– Gérant non-associé rémunéré
– Société à responsabilité limitée (SARL)– Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
– Gérant majoritaire– Associé majoritaire non-gérant
– Gérant associé minoritaireou égalitaire rémunéré– Gérant non-associé rémunéré– Associé minoritaire rémunéré
– Société civile professionnelle (SCP)– Associé Société civile de moyens (SCM)– Associé Société en nom collectif (SCN)ou en commandite
– Associé
– Société civile professionnelle (SCP)
– Société civile de moyens (SCM)
– Gérant associé– Associé
– Société en nom collectif (SCN)ou en commandite
– Associé Société anonyme (SA)– Société d’exercice libéralà forme anonyme (SELAFA)– Société par actions simplifiée
– Président-directeur général rémunéré– Directeur général rémunéré– Directeur général délégué rémunéré– Membre du directoire salarié
– Société par actions simplifiée (SAS )– Société par actions simplifiéeunipersonnelle (SASU)
– Président rémunéré– Dirigeant rémunéré
– Société coopérativeet participative (SCOP)
– Gérant rémunéré– Directeur général rémunéré– Associé
Si vous choisissez le statut de dirigeant salarié, vous bénéficiez de la protection sociale des salariés, et notamment d’une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Si vous choisissez le statut de dirigeant non-salarié, vous relevez d’un régime de protection sociale des professions non-salariées, parmi lesquels :
Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire obligatoire gérée par le même organisme que votre retraite de base.
Si vous exercez simultanément et au cours de la même année plusieurs activités professionnelles relevant de régimes de protection sociale différents, vous vous trouvez dans une situation de pluriactivité.
Si vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée, vous êtes affilé aux deux régimes de base correspondants et aux deux régimes de retraite complémentaire compétents. En contrepartie, vous obtenez des droits dans chacun des régimes : ils seront pris en compte pour le calcul de votre retraite.
Depuis le 1er juillet 2017, le montant annuel moyen de retraite des assurés nés à partir de 1953 qui ont cotisé auprès de plusieurs régimes alignés, est calculé sur la base des 25 meilleures années, tous régimes confondus. Un seul régime verse la retraite de base.
Vous êtes dirigeant et votre conjoint travaille au sein de l’entreprise. Trois statuts existent pour le protéger et lui permettre de bénéficier d’une protection sociale :
Quels que soient votre parcours professionnel, votre durée de cotisation aux régimes Agirc et/ou Arrco puis Agirc-Arrco et le nombre de vos points, vos droits sont préservés.
Les points que vous avez accumulés sont comptabilisés et, le moment venu, seront transformés en pension de retraite complémentaire.
La fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 n’a pas modifié les droits que vous aviez acquis auprès de ces régimes. Vos droits sont intégralement maintenus dans le régime Agirc-Arrco. Les points Arrco sont repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco. Seuls vos points Agirc, si vous avez été cadre, sont convertis en points Agirc-Arrco. La formule de conversion garantit une stricte équivalence de vos droits.
Pour connaître le total de vos points de retraite, rendez-vous sur l’espace personnel de votre groupe de protection sociale ou sur celui de l’espace personnel Agirc-Arrco. Après avoir demandé vos codes d’accès, vous pourrez consulter votre relevé de carrière.
Vous allez maintenant être redirigé vers votre espace Retraite. Pour obtenir des informations sur votre dossier de retraite vous devez vous authentifier afin d’accéder au formulaire de contact.
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