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La part patronale des cotisations retraite complémentaire peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle dans le cadre de l’exonération dite Lodeom, dont bénéficient les employeurs situés outre-mer. L’exonération s’effectue selon les mêmes conditions d’application que celles concernant les cotisations du régime général, en fonction notamment du secteur d’activité, de la taille et de la situation de l’entreprise.
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) », (bloc 81 type 110, 112, 113) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire patronales applicable dans les DOM.
Consultez les barèmes qui s’appliquent à l’exonération Lodeom
En savoir plus sur les consignes déclaratives liées à l’exonération Lodeom
Connaître les exonérations
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Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire. Toutefois, cette réduction est à imputer sur les seules cotisations salariales d’assurance vieillesse.
Cette exonération est à déclarer en totalité sur les cotisations dues à l’Urssaf : il n’y a aucune exonération à déclarer sur les cotisations Agirc-Arrco. Les cotisations salariales Agirc-Arrco doivent donc être payées à votre caisse de retraite complémentaire selon les modalités habituelles.
Mon entreprise
L’exonération « aide à domicile » s’applique à la part patronale des cotisations retraite complémentaire. Elle concerne les entreprises dont les salariés réalisent des missions d’aide à domicile auprès de publics fragiles.
Dans certains cas, il est possible de combiner cette exonération avec la réduction générale des cotisations.
Pour en savoir plus sur l’exonération aide à domicile : urssaf.fr
Pour en savoir plus sur les consignes déclaratives liées à l’exonération « aide à domicile » : FAQ_AA_Exonerations.pdf
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations de retraite complémentaire applicable aux entreprises et associations d’aide à domicile », (bloc 81 type 111) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire patronales liée à l’aide à domicile.
Ces réductions et exonérations n’auront aucune incidence sur l’attribution des droits aux salariés.
Besoin d’aide pour paramétrer les données de vos salariés dans votre logiciel de paie, et établir la DSN destinée à l’Agirc-Arrco ? Consultez notre outil d’aide à la codification : Aide à la codification DSN (services-retraite.fr)
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales s’étend notamment aux cotisations de retraite complémentaire, pour les périodes d’emploi à compter de cette date.
Les entreprises sont exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).
Cette mesure est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire sont déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).
Une formule de calcul permet de déterminer le montant total de la réduction générale. Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la répartition du montant de la réduction entre les cotisations versées à Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc-Arrco d’autre part.
Pour déclarer le montant de la réduction qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco, (bloc 81 type 106) permet de déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale.
Vous avez des questions d’ordre général sur la réduction générale ? Vous souhaitez corriger votre déclaration erronée ?
Connectez-vous sur le site internet urssaf.fr
Les déclarations sociales peuvent être réalisées via des guichets uniques dédiées ou par des services simplifiés.
Ces services réservés à des populations ou à des entreprises particulières permettent de s’adresser à un interlocuteur unique pour les déclarations et les paiements de l’ensemble de leurs cotisations sociales.
Déclar’zen est une solution déclarative mise à la disposition des établissements et organismes exclus de l’obligation DSN, sous certaines conditions.
Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés.
Ce site s’adresse exclusivement :
aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.
Par ce site web, les entreprises doivent soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne. L’accès à ce site web est sécurisé.
Calculer et déclarer
Mes services
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales, Ducs et DADS-U, destinées à la retraite complémentaire. Elle est obligatoire et généralisée pour l’ensemble des déclarations sociales depuis janvier 2017.
La DSN est un fichier déclaratif mensuel, contenant les données nominatives des salariés. Il est généré de façon automatique par le logiciel de paie, compatible avec la norme NEODES.
Il fait l’objet d’une transmission unique et dématérialisée à l’ensemble des organismes qui gèrent la protection sociale des salariés, dont les caisses de retraite complémentaires Agirc-Arrco.
Deux portails d’accès permettent la transmission des DSN :
La DSN remplace les déclarations sociales suivantes :
La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
Vous déclarez en DSN pour la première fois. Vous devez :
Besoin d’aide pour paramétrer les données de vos salariés dans votre logiciel de paie, et établir la DSN destinée à l’Agirc-Arrco ? Consultez notre outil d’aide à la codification : Aide à la codification DSN
DSN-FIAB est un service en ligne gratuit destiné aux entreprises et aux tiers-déclarants et accessible depuis l’espace sécurisé du site web de leur caisse de retraite complémentaire.
Avec DSN-FIAB, vous bénéficiez en tant que déclarant d’une meilleure lisibilité des DSN et des anomalies déclaratives qui pourraient être détectées. Vous disposez également des données nécessaires pour les comprendre et les régulariser, ou demander le rappel d’un conseiller.
Les fonctionnalités de DSN-FIAB :
DSN-FIAB est également accessible sur net-entreprises.fr et sur jedeclare.com
En savoir plus sur DSN-FIAB
2026 est l’année de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution.
Ce dispositif légal permet à l’Urssaf ou à la MSA de corriger directement, en dernier recours, les anomalies persistantes de l’exercice précédent qui n’ont pas été corrigées malgré plusieurs signalements. Elle concernera les anomalies sur les données 2025 qui ont un impact sur les droits à retraite de base et complémentaire des salariés du secteur privé.
L’objectif est de sécuriser les droits à retraite des salariés en garantissant la fiabilité des données transmises à l’Assurance retraite (Cnav) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
L’arrêté du 30 avril, publié au Journal officiel du 2 mai 2026 précise que l’employeur est dans l’obligation d’informer ses salariés des corrections susceptibles d’impacter leurs droits à la retraite, par tout moyen et dans un délai raisonnable.
Envoi du Compte Rendu Métier (CRM) de rappel annuel
L’Urssaf envoie à chaque entreprise concernée un Compte Rendu Métier (CRM) de rappel annuel récapitulant toutes les anomalies relatives à l’année 2025 et restant à corriger. En l’absence d’anomalie, aucun CRM n’est transmis.
Les entreprises ayant plusieurs établissements reçoivent un CRM de rappel annuel par établissement.
Pour certaines anomalies dites « substituables », ce CRM indique les valeurs de correction proposées ainsi que le montant des cotisations et contributions sociales dues après la prise en compte de la correction des anomalies.
Les CRM de rappel annuel ont été transmis :
Fenêtre de régularisation ou d’opposition
A compter de la réception du Compte Rendu Métier (CRM) de rappel annuel, l’entreprise dispose de 2 mois pour corriger ses anomalies via une régularisation DSN, ou s’opposer de façon motivée aux corrections proposées (via le service « Suivi DSN » de son espace en ligne Urssaf).
Émission de la DSN de substitution
Pour les anomalies substituables non corrigées et en l’absence d’opposition, l’Urssaf émet une DSN de substitution qui est transmise à l’Assurance retraite (Cnav) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Un Compte Rendu Métier (CRM) post-substitution informe l’entreprise des corrections effectuées. Si des cotisations Urssaf sont dues, une mise en demeure est adressée.
Aucune correction attendue sur les données substituées
Important : Les organismes de retraite ne traiteront les données substituées qu’à compter de janvier 2027. Toute correction de l’entreprise sur ces données substituées risquerait de créer des incohérences préjudiciables aux droits des salariés.
Intégration effective par les organismes de retraite
L’Assurance retraite (Cnav) pour la retraite de base et l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire intègrent les données corrigées par la DSN de substitution pour recalculer les droits à la retraite (trimestres validés, points retraite complémentaire).
Si des cotisations Agirc-Arrco sont dues, une mise en recouvrement pourra être adressée.
La DSN de substitution n’intervient qu’en cas d’anomalies persistantes non corrigées sur vos DSN mensuelles de l’exercice précédent.
Si vous traitez régulièrement vos Comptes Rendus Métier (CRM) et corrigez les anomalies signalées, vous ne serez pas concerné.
En 2026, le périmètre de la substitution est limité aux données ayant un impact direct sur les droits à la retraite : l’assiette brute plafonnée (base assujettie déclarée en bloc 78 – code 02), utilisée pour le calcul des droits retraite de base et complémentaire. L’Urssaf vérifie la cohérence entre le plafond déclaré par l’employeur et le plafond qu’elle calcule elle-même. Le périmètre est appelé à s’élargir dans les années suivantes.
Pour en savoir plus sur les anomalies substituables et les contrôles afférents, vous pouvez consulter l’actualité DSN – CRM de rappel annuel, et DSN de substitution et la FAQ DSN de substitution disponible sur le site de l’Urssaf : FAQ webconference DSN de substitution.
En 2026, seuls les salariés en contrat de droit privé sont éligibles au dispositif. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la FAQ DSN de substitution disponible sur le site de l’Urssaf
Important : l’Agirc-Arrco prendra en compte les données substituées uniquement pour les salariés dont la nature d’assiette est identique à celle de l’Urssaf. Ainsi, l’assiette plafonnée substituée des salariés ayant été déclarés avec une base exceptionnelle (bloc 78 – code 43) ne sera pas retenue par l’Agirc-Arrco.
Vous recevez un Compte Rendu Métier (CRM) post-substitution sur votre tableau de bord Net-Entreprises ou directement dans votre logiciel de paie. Ce compte-rendu liste précisément les données corrigées par l’Urssaf. Conservez-le soigneusement.
Contactez directement votre Urssaf ou votre organisme de retraite avant toute modification dans votre logiciel de paie. Une procédure d’opposition encadrée est prévue par la réglementation.
Oui. Deux options :
Si la correction entraîne des cotisations supplémentaires, l’Urssaf émettra une mise en demeure à votre encontre. Vous disposez alors de 2 mois pour contester ou régler.
Inversement, si la correction révèle un trop-versé de votre part, l’Urssaf vous remboursera le surplus.
L’objectif du dispositif n’est pas de sanctionner mais de corriger les droits des salariés, toujours dans le cadre du droit commun.
De même, à compter de fin janvier 2027, l’Agirc-Arrco pourra émettre un avis de mise en recouvrement si le recalcul des cotisations après prise en compte des données substituées le justifie.
Cahier d’aide à la codification 2025
Décodeur entreprise : la déclaration sociale nominative (DSN)
Les cotisations, du logiciel de paye aux droits retraite complémentaire
Offre de service retraite pour les entreprises
Net entreprises
Base de connaissances Net-entreprises
Aide à la codification
Les cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont dues sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Elles présentent un caractère obligatoire.
Au 1er janvier 2019, le système de cotisation a évolué avec la création du régime Agirc-Arrco.
L’assiette des cotisations regroupe les éléments de la rémunération d’un salarié, sur lesquels sont calculées les cotisations sociales.
Sauf exception, l’assiette des cotisations Agirc-Arrco, à partir de laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire, comprend les mêmes éléments de rémunération que ceux qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Par exception, l’intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite est exclue de l’assiette des cotisations du régime Agirc-Arrco même pour la partie susceptible d’être réintégrée dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Sont notamment pris en compte :
Ne sont pas pris en compte :
L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 1
Tranche 2
Limites
jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale
Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Mensuelen €
entre 0 et 4 005 €
entre 4 005 et 32 040 €
Annuelen €
entre 0 et 48 060 €
entre 48 060 € et 384 480 €
entre 0 et 3 925 €
entre 3 925 et 31 400 €
entre 0 et 47 100 €
entre 47 100 € et 376 800 €
entre 0 et 3 864 €
entre 3 864 et 30 912 €
entre 0 et 46 368 €
entre 46 368 € et 370 944 €
entre 0 et 3 666 €
entre 3 666 et 29 328 €
entre 0 et 43 992 €
entre 43 992 € et 351 936 €
entre 0 et 3 428 €
entre 3 428 et 27 424 €
entre 0 et 41 136 €
entre 41 136 € et 329 088 €
entre 0 et 3 377 €
entre 3 377 et 27 016 €
entre 0 et 40 524 €
entre 40 524 € et 324 192 €
Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment :
Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux.
Le taux de cotisation appelé, ou taux effectif, correspond au taux contractuel de cotisation, ou taux de calcul des points, multiplié par un pourcentage d’appel de 127 %.
Taux de cotisation en 2024 = Taux contractuel de cotisations (ou de calcul des points) x 127 %
La part des cotisations – part salariale et part patronale – calculées d’après le taux contractuel de cotisations donne droit à des points de retraite complémentaire, attribués au salarié.
Le surcroît de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco et ne génère pas de points.
2026
Taux
T1
7,87%
T2
21,59%
Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité.
Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion de votre entreprise au régime Agirc-Arrco le précise.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).
La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l’employeur et le salarié est réglementée. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2.
Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Le certificat d’adhésion de votre entreprise ou votre convention collective précise si une répartition spécifique s’applique à votre entreprise.
Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente de celle prévue par l’accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.
Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018.
Une contribution d’équilibre général (CEG) ainsi qu’une contribution d’équilibre temporaire ont été créées. Elle permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
Taux de cotisation Agirc-Arrco
Part salariale
Part patronale
Total
Tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale)
CEG
0,86%
1,29%
2,15 %
Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale)
1,08%
1,62%
2,70%
La CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Pour ces personnes, la CET est prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35 %.
APEC (pour les salariés cadres)
0,036%
Décodeur de la retraite : des cotisations au montant de votre retraite
Paramètres 2026
Embaucher et gérer des salariés
Vos salariés qui exercent une activité à temps partiel ou à temps réduit peuvent, sous certaines conditions, percevoir une partie de leurs retraites de base et complémentaires dans le cadre du dispositif de retraite progressive.
Certaines catégories de salariés ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif, notamment les dirigeants de société.
Les cotisations de retraite complémentaire continuent d’être prélevées sur la rémunération des salariés bénéficiant de la retraite progressive, selon les mêmes règles que pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
En contrepartie, les salariés continuent d’acquérir des points de retraite complémentaire pendant toute leur période de retraite progressive.
Par ailleurs, un salarié à temps partiel ou à temps réduit peut, avec votre accord, cotiser sur la base d’une rémunération reconstituée à temps plein. Cette possibilité est soumise à une condition : les cotisations d’assurance vieillesse doivent également être calculées sur cette même base.
La reprise d’une activité à temps plein met fin de manière définitive au bénéfice de la retraite progressive.
Lorsque le salarié cesse totalement son activité professionnelle et demande sa retraite définitive, ses droits sont recalculés afin de prendre en compte les points de retraite complémentaire acquis durant la période de retraite progressive.
Le salarié perçoit alors l’intégralité de sa retraite complémentaire. En cas de reprise ultérieure d’une activité professionnelle, il ne peut plus acquérir de nouveaux droits à retraite.
En savoir plus sur les conditions d’accès et de calcul
Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle en France ou à l’étranger sous certaines conditions.
Dans le cas d’une reprise d’activité salariée, le retraité, dans certains cas, cumuler son salaire avec sa retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.
Si vous partez à la retraite à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les conditions évolueront et les règles ci‑dessous ne seront plus applicables. Nous vous informerons dès que nous disposerons d’informations complémentaires.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance retraite.
Informer les salariés
Pendant toute sa carrière professionnelle, le salarié du secteur privé cotise pour :
En savoir plus sur le système des cotisations retraite
Sa retraite sera donc le reflet de sa carrière. Elle dépendra principalement :
En savoir plus sur le calcul de la retraite de base
En savoir plus sur le calcul de la retraite complémentaire
Avec les services en ligne disponibles dans leur espace personnel Agirc-Arrco, les salariés de votre entreprise peuvent suivre facilement l’évolution de leurs droits à la retraite, à tout moment de leur carrière, et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Ils ont notamment la possibilité :
En savoir plus avec la rubrique « préparer ma retraite »
Votre entreprise est adhérente à une caisse de retraite complémentaire ?
Votre caisse peut organiser gratuitement des réunions d’information à destination des salariés, à partir de 45 ans, pour les accompagner dans la préparation de leur retraite.
Ces échanges permettent d’aborder différents sujets :
Adaptées à vos besoins (format, durée, contenu), ces réunions favorisent un dialogue collectif et apportent des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs.
Ma carrière en un coup d’œil : un service de votre espace personnel Agirc-Arrco
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