L’absence de versement des cotisations Agirc-Arrco a pour conséquence que les droits ne peuvent être pas être inscrits sur les comptes des salariés. Les partenaires sociaux ont assoupli cette règle afin de préserver les droits des salariés.
Les droits des salariés sont sauvegardés lorsque l’employeur n’a pas versé les cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire sous deux conditions. Les cotisations salariales au titre de la retraite complémentaire doivent avoir été prélevées sur les salaires et les périodes d’activité doivent avoir été validées par le régime de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole.
Lorsque l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, et ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler les créances salariales, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) prend le relais pour le règlement des cotisations dues, lesquelles permettent alors d’attribuer des points de retraite.