Réversion : les orphelins

Quelles conditions ?

Conditions d’attribution

L’enfant doit être orphelin de ses deux parents.

Conditions d’âge

• être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent
• ou, être âgé de moins de 25 ans et étudiant, ou apprenti ou chômeur non indemnisé),
• sans condition d’âge, pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.

Comment la pension de réversion est calculée ?

Chaque orphelin peut obtenir une pension, au titre de ses deux parents, s’ils sont acquis des droits Agirc-Arrco.

Si le décès du dernier parent est intervenu à compter du 1er janvier 2019

• le montant de la pension de réversion Agirc-Arrco pour chaque orphelin est égal à 50 % des droits acquis par les parents. Les majorations éventuelles pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 100 %.
• La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé) ou s’il n’est plus invalide ou s’il fait l’objet d’une adoption plénière.

Si le décès du dernier parent est intervenu avant le 1er janvier 2019

Les règles étaient alors différentes pour l’Agirc et pour l’Arrco.

Pension de réversion Arrco des orphelins 

• Si l’enfant était à la charge du dernier parent au moment du décès, le montant est égal à 50 % des droits Agirc-Arrco acquis par chacun des parents. La pension cesse d’être lorsque l’orphelin atteint 21 ans ou 25 ans, sauf en cas d’invalidité reconnue avant 21 ans
• Les majorations pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 100 %

Pension de réversion Agirc des orphelins

• La pension est interrompue lorsque l’orphelin atteint 21 ans sauf en cas d’invalidité reconnue avant cet âge.
• Les majorations pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 30 %.

Le conseil de l’expert

La demande de réversion doit être déposée le plus tôt possible après le décès des parents. En cas de demande tardive, la pension de réversion peut être attribuée si l’orphelin remplit toujours les conditions. Dans le cas, le rappel de pension est toutefois limité à un an.

Le saviez-vous?

Le régime général de la Sécurité sociale n’attribue pas de pension de réversion aux orphelins.