Majorations liées aux enfants

Les majorations liées aux enfants : la pension du régime général de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Vous avez eu ou élevé des enfants ? Ils peuvent vous donner droit : à l’attribution de trimestres supplémentaires pour votre retraite de base et à une majoration du calcul de votre pension pour votre retraite de base et votre retraite Agirc-Arrco.
• Mis à jour le 30/06/2022   •   Lecture 4 min   •   2239

Assurance retraite

La majoration de durée d’assurance

Chaque enfant vous permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres : 4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour son éducation (1 trimestre par année de résidence commune).

Les trimestres « maternité » sont toujours inscrits au compte de la mère.

Les trimestres « adoption » et « éducation » sont attribués à l’un ou l’autre des parents:

  • avant 2010 : à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années après la naissance ou l’adoption
  • depuis 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents (choix à exercer dans les 6 mois suivants le 4ème anniversaire de l’enfant)

Si votre enfant est handicapé, il permet en outre l’inscription de 8 trimestres supplémentaires.

Les trimestres pour les parents au foyer

Vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants ? Votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF). Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.

Le congé parental

Vous avez pris un congé parental pour élever vos enfants ? Vous avez droit à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée du congé. Attention, ces trimestres ne peuvent se cumuler avec ceux attribués pour la maternité, l’adoption ou l’éducation.

Les trimestres attribués pour les enfants, au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés.

Ils sont en revanche comptabilisés pour la retraite à l’âge légal à partir de 62 ans.

La majoration de la pension

Si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant de votre pension personnelle est augmenté de 10%.

Cette majoration concerne les enfants que vous avez eus et aussi ceux que vous avez élevés pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, …).

Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive.

SI vous percevez une pension de réversion et que vous avez un enfant à charge, une majoration temporaire (tant que l’enfant est à charge) peut, sous conditions, vous être attribuée par votre Carsat.


Agirc-Arrco

Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :

  • pour chaque enfant à charge; celle-ci est temporaire.
  • pour enfants nés ou élevés(3 enfants au moins) ; elle est définitive,

Si vous avez droit aux deux majorations, c’est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.

La majoration pour enfant à charge

Sont considérés comme « à charge », tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans.

La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits à retraite complémentaire de toute la carrière.

La majoration pour enfants nés ou élevés

Les enfants pris en compte sont ceux du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu’il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Un enfant né sans vie peut être retenu s’il figure sur un document officiel : acte de naissance, livret de famille, certificat médical d’accouchement.

Elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2019, quel que soit le nombre d’enfants (3 minimum)

Pour les droits acquis avant 2019, la majoration pour enfants nés ou élevés est différente pour les retraites Arrco et pour les retraites Agirc. Le taux de cette majoration varie selon les périodes.

 

Majoration pour enfant.s à charge

Majoration pour enfants nés ou élevés

Arrco

Sur la totalité des droits : 5% par enfant

Sur les droits obtenus à partir de 2012 :
10 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 :
5 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite

Agirc

Sur la totalité des droits : 5% par enfant

Sur les droits obtenus à partir de 2012 :
10 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus avant 2012 :

·         8 % pour 3 enfants

·         12 % pour 4 enfants

·         16 % pour 5 enfants

·         20% pour 6 enfants

·         24 % pour 7 enfants et plus

Agirc-Arrco

Sur la totalité des droits : 10 % quel que soit le nombre d’enfants (3 minimum)

La majoration pour enfant nés ou élevés est plafonnée dans son montant (2 113,22 à compter du 01/11/2021).

Les majorations sont toujours calculées au moment de la demande de retraite.


Le conseil de l’expert

Réunissez les preuves concernant les enfants (à l’exception de ceux figurant sur votre livret de famille) que vous avez élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans : documents fiscaux, certificats de scolarité, attestations de la CAF, … Elles vous seront demandées.

Le saviez-vous ?

Pour l’Agirc-Arrco, l’existence et la situation des enfants sont appréciées au point de départ de la retraite : un enfant né, comme un enfant devenant à charge, après le point de départ de la retraite complémentaire de ses parents, n’est pas pris en compte pour la majoration.

Vos questions pour "Majorations liées aux enfants"

La majoration pour maternité/adoption est automatiquement attribuée à la mère. S'agissant de la majoration au titre de l'éducation, elle peut, sous certaines conditions, être attribuée au père. Tout dépend de l'année de naissance de l'enfant. Pour les enfants nés avant 2010, si les 4 trimestres d'éducation sont en général accordés à la mère, le père peut toutefois en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. Pour vérifier votre situation concernant l'âge de votre départ à la retraite, je vous conseille de prendre contact avec le régime général de la Sécurité sociale, habilité à déterminer l'âge de votre départ en retraite à taux plein, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr
Le régime général de la Sécurité sociale attribue une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :
  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant
La majoration pour maternité est automatiquement attribuée à la mère biologique. Vous ne pouvez donc pas y prétendre. S'agissant de la majoration au titre de l'éducation, elle peut, sous certaines conditions, être attribuée au père. Le père doit alors prouver qu'il a élevé seul l'enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. Pour obtenir ces 4 trimestres, il doit en avoir fait la demande à sa Carsat avant le 28/12/2010 pour les enfants nés avant le 02/07/2006. Ce doit être pour cette dernière raison que l'attribution des trimestres "éducation" vous est refusée.
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :
  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption qui sont automatiquement attribués à la mère,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d'éducation sont également accordés à la mère. Le père peut toutefois en obtenir l'attribution sous réserve de prouver qu'il a élevé seul l'enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. Pour les enfants nés à partir de 2010, les trimestres pour éducation et adoption peuvent être partagés entre les parents, à condition d’en faire la demande. Les enfants qui ont élevé un enfant handicapé peuvent en outre obtenir chacun jusqu’à 8 trimestres supplémentaires. Pour consulter l’intégralité des règles, cliquez ici. Enfin, pour déclarer vos enfants, vous devez prendre contact avec l’assurance retraite au 3960 (gratuit + prix d’un appel) ou sur lassuranceretraite.fr.
Chaque parent d'un enfant handicapé peut, sous certaines conditions, obtenir ;
  • Une retraite calculée au taux plein à 65 ans, même sans avoir le nombre de trimestre requis pour sa génération
  • Une majoration de huit trimestres au maximum qui s'ajoute à la majoration de droit commun da huit trimestres par enfants.

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