Paiement de ma réversion

Ma réversion peut-elle être suspendue ?

Votre pension de réversion Agirc-Arrco est supendue ? Plusieurs raisons peuvent en être la cause.
• Mis à jour le 22/06/2022   •   Lecture 2 min   •   462

Votre pension de réversion peut être suspendue :
• En cas de retour de courrier (PND)
• En cas de retour des fonds de la banque
• En cas de non-réception de l’attestation de non remariage

En effet, une attestation de non-remariage vous sera demandée tous les quatre ans pour les personnes résidant en France et les DOM et tous les ans pour celles vivant à l’étranger afin de pouvoir payer votre retraite.

Si votre caisse de retraite ne reçoit pas l’attestation de non-remariage, le paiement de votre pension de réversion est suspendu.

Conformément ce dispositif de contrôle, vous devez retourner l’attestation sur la situation maritale complétée et signée (ou une attestation sur l’honneur uniquement pour les résidents en France).

Sans réponse de votre part dans un délai de trois mois suivant la date d’envoi de l’enquête, le paiement de votre réversion est suspendu.

Cette enquête est à transmettre une seule fois pour tous vos régimes de retraite concernés.

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de résidence :

Si vous résidez en France, ce document est demandé tous les 4 ans et doit être retourné complété, daté et signé à l’adresse suivante :

Centre Traitement Droits Agirc Arrco

CS 33999

37323 Esvres Cedex

Si vous résidez à l’étranger, vos régimes de retraite vous proposent un service unique en ligne pour retourner ce document.

Il permet aux retraité(e)s résidant à l’étranger de télécharger et d’envoyer leur attestation de non remariage à toutes leurs caisses de retraite, en une seule fois.

Lorsque vous activez ce service, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre attestation de non remariage, le faire compléter, et le renvoyer dans un délai de 3 mois.

Ce service en ligne est accessible www.info-retraite.fr (rubrique “Ma retraite à l’étranger”).

En cas de difficulté, ce document peut être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

Centre de Traitement

Certificat de vie

CS 13 999 Esvres

37321 Tours Cedex 9

France

Le conseil de l’expert

Veillez à informer vos caisses de retraite des changements de coordonnées postales et bancaires et d’un éventuel remariage.

Vous pouvez modifier les coordonnées enregistrées sur votre espace personnel Agirc-Arrco en cliquant ici.

Le saviez-vous ?

La pension de réversion Agirc-Arrco n’est pas suspendue si vos conditions de ressources changent.

En revanche, vous devez signaler à l’Assurance Retraite votre changement de ressources (chômage, départ en retraite, ..)

Vos questions pour "Paiement de ma réversion"

De manière générale, les droits à retraite personnels et de réversion sont quérables. La mise en paiement de la pension ne peut intervenir que sur demande expresse du bénéficiaire. En cas de demande tardive, pour la retraite de base, le point de départ de la pension de réversion ne peut normalement pas être antérieur à la date de la demande. Il est fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Un versement rétroactif n'est pas possible même si les droits pouvaient être ouverts plus tôt. Pour la retraite complémentaire, le point de départ de la pension de réversion est également déterminé selon la date de la demande, si les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Toutefois, en cas de demande tardive, un rappel d'allocation d'un an est systématiquement versé. En outre, des solutions particulières peuvent être recherchées lorsque la personne a été dans l'impossibilité de déposer sa demande dans les délais (cas de force majeure, état de santé interdisant des démarches administratives notamment). Si votre demande tardive résulte d'une telle circonstance, je vous conseille de demander à votre caisse de retraite complémentaire un examen de votre situation. Si besoin, vous retrouverez ses coordonnées en cliquant ici
La pension de réversion versée par l’Assurance Retraite est attribuée sous condition de ressources. Le plafond à ne pas dépasser est diffusé ici. Le plafond de la sécurité sociale est mis à jour tous les ans. La pension de réversion maximum sera égale à 54% des droits du défunt. La pension de réversion versée par l'Agirc-Arrco n'est pas soumise à condition de ressources. En revanche, elle prend fin avec le remariage. Retraite personnelle Cette pension pourra être révisée (à la hausse ou à la baisse) à votre départ à la retraite pour tenir compte du montant de votre retraite personnelle. Pour vérifier si le paiement de votre pension vieillesse modifiera le montant de votre pension de réversion, contactez le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr Livrets épargnes Vous trouverez ici  la liste des ressources exclues dans le calcul de la pension de réversion au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, dès lors que vous possédez des placements que vous détenez personnellement et qui ne sont pas issus de la communauté de biens avec votre époux décédé, vous devez effectivement déclarer les montants de ces produits bancaires (bons du Trésor, SICAV, comptes rémunérés ...) Vos ressources personnelles seront ainsi examinées sur les 3 mois civils qui précèdent la demande de pension de réversion et ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Dans l'éventualité où votre demande serait rejetée si vos ressources dépassent le plafond fixé par le législateur, ce rejet n'est pas définitif : si ces dernières diminuent par la suite, vous pourrez déposer une nouvelle demande. Quoi qu'il en soit, pour une telle question, n'hésitez pas à vous rapprocher des services du régime général de la Sécurité sociale qui sont chargés de l'ouverture et de l'analyse de votre dossier, par téléphone au 3960 (gratuit + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr AAH L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est effectivement attribuée sous condition de ressources. Dès lors, si la pension de réversion ainsi que les éventuelles autres ressources dépassent le plafond à consulter ici, une diminution voire une suspension de cette allocation est possible. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, contactez la CAF dont vous dépendez, seul organisme habilité à vous répondre sur le calcul des prestations versées.

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Avec l'AGIRC-ARRCO, AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR, agissent pour votre retraite complémentaire
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