Prélèvements sociaux
Consultez les informations sur les prélèvements sociaux et fiscaux qui s'appliquent sur votre retraite complémentaire.
Prélèvements sociaux et fiscaux
Les prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont déduits du montant brut de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco par votre caisse de retraite et sont reversés aux Urssaf. Ils sont déterminés selon votre dernier avis d’impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts).
- La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 % pour les résidents en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer (sauf Mayotte) ou dans les collectivités d’outre-mer. Elle est de 4.2% pour les résidents à l’étranger. Pour les bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle, les taux de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie et du régime local agricole d’Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,3 % et à 1,1 %.
- La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %, de 6,6 % ou de 3,8 % en fonction de votre situation fiscale.
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
- La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est prélevée au taux de 0,3 %.
Exonérations
Vous pouvez être totalement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en 2023 en fonction de votre dernier avis d’impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts).
Chaque année, si vous percevez une retraite du régime de base, une procédure d’échange d’informations entre l’Agirc-Arrco et le régime de base de Sécurité sociale (Assurance retraite ou MSA) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’impôt.
Si vous résidez à l’étranger, vous êtes totalement exonéré de CSG, CRDS, CASA.
Les allocataires résidant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, à Andorre, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, au Royaume-Uni sont exonérés de cotisation d’assurance maladie sous certaines conditions, par exemple, lorsqu’ils perçoivent une retraite d’un régime de leur État de résidence.
Décompte de paiement
Le décompte de paiement correspond au versement mensuel (ou trimestriel ou annuel) de votre retraite complémentaire. Il indique le montant brut de votre retraite ainsi que le taux et les montants des prélèvements obligatoires opérés sur celle-ci. Il précise également le taux du prélèvement à la source effectué sur votre retraite.
Votre décompte de paiement est disponible sur votre espace personnel Agirc-Arrco. La fiche « décrypter » vous aidera à comprendre les informations de ce document. N’hésitez pas à créer votre compte si ce n’est pas encore fait !
