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DSN-FIAB, c’est un service en ligne mis à votre disposition par l’Agirc-Arrco pour fiabiliser les données nominatives déclarées dans la DSN, autrement dit s’assurer de leur conformité !
Ce service est destiné aux entreprises et aux tiers-déclarants et accessible :
Nous travaillons dans le secteur du tourisme. Avec le chômage partiel, des éléments ont été mal pris en compte dans nos DSN. Mais DSN-FIAB a tout de suite signalé qu'il y avait des anomalies via un mail d'alerte et j'ai pu visualiser les écarts sur le site. Puis KLESIA nous a accompagnés dans la rectification nécessaire. L'instantanéité que permet l'outil est très utile.
Auparavant, le système nous signalait un écart dans les calculs, mais sans plus de détail. Désormais, DSN-FIAB indique immédiatement là où il identifie l'erreur. Dans notre quotidien de tiers-déclarant, cela représente une réelle amélioration
*Verbatims issus des Cahiers de la Retraite complémentaire n°43 : Les Cahiers n°43
Avec DSN-FIAB :
Le relevé retraite arrive tardivement par rapport au moment où les droits sont déclarés. Il est donc important de pouvoir corriger chaque erreur rapidement. Nos clients sont essentiellement des TPE. Si l'on agit des années plus tard, ces entreprises peuvent ne plus exister.
Les entreprises n'ont pas toujours conscience qu'en cas d'inexactitudes sur la DSN, ce sont les droits à la retraite de leurs salariés qui sont en jeu. La justesse des cotisations conditionne la justesse des allocations futures. Voilà pourquoi il est non seulement indispensable de rectifier les anomalies de la dernière DSN, mais aussi celles des mois passés.
Fiabiliser, c’est s’assurer de la conformité des données déclarées dans la DSN. De justes cotisations, ce sont de justes droits à la retraite complémentaire pour les salariés.
Pour qu’une fois à la retraite le salarié perçoive le juste montant de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco, il est indispensable que les informations soient correctement paramétrées dans le logiciel de paye. Bien déclarer les données de salaire dans la DSN, c’est primordial.
Service DSN-FIAB
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DSN-FIAB
Mes services
Ce service permet aux entreprises et aux tiers-déclarants de consulter les conditions d’adhésion auprès de leur caisse de retraite complémentaire, notamment les taux détaillés par catégorie professionnelle et par garantie, et de télécharger les documents associés. Il offre également la possibilité de contacter un conseiller pour toute précision.
Ce service est accessible via l’espace client du site internet du groupe de protection sociale* qui gère la caisse de retraite d’adhésion.
*Ag2r la Mondiale, Malakoff-Humanis, Alliance professionnelle retraite (Agrica, Audiens, B2v, Irp auto, Lourmel, Pro Btp), Klesia, Ircem, Apicil, CRC, CGRR, Ircom, BTPR
Service conditions d’adhésion
Décodeur entreprise : l’adhésion Agirc-Arrco
Lorsque vous embauchez un premier salarié, ou accompagnez une entreprise dans cette démarche, il est indispensable d’identifier la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco d’adhésion afin d’établir le bulletin de paie.
À partir d’un numéro SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET, le service Connaître ma caisse de retraite permet de retrouver la caisse Agirc‑Arrco d’adhésion et son identifiant, nécessaire pour compléter la Déclaration sociale nominative (DSN).
En cas de création d’entreprise à la suite de la reprise d’une ou plusieurs sociétés, ce service indique également la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco compétente selon la situation concernée.
Pour les entreprises situées à Mayotte, l’adhésion à la retraite complémentaire s’effectue à titre volontaire auprès de la CRE IRCAFEX.
Le service Connaître ma caisse de retraite permet aussi de consulter les taux de cotisation applicables.
En renseignant la convention collective et le département concernés, il est possible d’accéder aux taux minimaux de cotisation par catégorie professionnelle et par tranche de rémunération. Des taux spécifiques peuvent s’appliquer aux salariés relevant de certaines conventions collectives.
Répertoire professionnel
L’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire ne prévoit pas de distinction catégorielle entre les salariés cadres, non-cadres, « article 36 ».
Cependant, les particularités de taux, d’assiette et/ou de répartition concernant ces différentes populations, définies par les branches ou les entreprises avant le 2 janvier 1993, sont maintenues dans les conditions des articles 32, 35 et 39 de l’ANI.
Ainsi, afin que les salariés puissent continuer à bénéficier des conditions spécifiques prévues par l’adhésion de leur employeur au régime Agirc-Arrco, il est nécessaire de maintenir la déclaration en DSN des différents bénéficiaires du contrat d’adhésion selon les catégories cadre, non-cadre, « article 36 » (en référence à la CCN du 14 mars 1947) qui leur correspondent (« 01 – cadre (article 4 et 4bis) », « 04 – non cadre », « 02 – extension cadre pour retraite complémentaire »).
Pour plus de précisions sur la gestion des salariés « article 36 » dans le cadre du régime Agirc-Arrco, se référer à la circulaire Agirc-Arrco 2023-17-DRJ du 18/12/2023 et sa fiche n°9 relative au traitement des changements de classifications pour l’application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Retrouvez sur Commission paritaire les informations sur le rôle et les missions de la commission paritaire rattachée à l’Apec en charge de déterminer le niveau des classifications et des emplois.
En raison du décalage entre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et la parution des textes officiels, le calcul et la déclaration de l’exonération LODEOM nécessiteront une régularisation :
Dès lors que l’employeur applique les modalités de calcul prévues par les textes en vigueur, la régularisation devra être rattachée à chaque mois à corriger et effectuée au moyen de la DSN. À titre exceptionnel, la régularisation pourra être rattachée au mois correspondant à celui au titre duquel est effectuée la DSN porteuse de cette régularisation.
Pour plus de précisions, consultez l’instruction ministérielle ainsi que les modalités et exemples de régularisations.
Le décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 explicite les modalités d’application de la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire (base et complémentaire) pour les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France depuis le 11 juillet 2018. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande auprès de son Urssaf, selon une démarche commune avec son employeur, à condition de :
L’exemption ne peut être accordée au salarié qu’une seule fois pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Afin de déclarer les salariés impatriés en DSN, retrouvez dans la fiche Salariés impatriés ne cotisant pas aux régime vieillesse de base et de retraite complémentaire disponible dans la Base de connaissance Net-entreprises les consignes prévues à cet effet.
Aide a la codification 2026
FAQ AA CET vers PERCO (02/04/2026)
FAQ AA VRP 2026
FAQ AA Exonérations 2026
Mon entreprise
Le paiement via la DSN, par prélèvement Sepa, est à privilégier si vous effectuez un paiement par établissement ou par entreprise. Le paiement s’effectue de façon sécurisée en renseignant le bloc « versement organisme de protection sociale » de votre déclaration DSN.
Normes NEODES : Cahier d’aide à la codification
En réglant vos cotisations via la DSN :
Avec cotizen.fr, votre service de paiement en ligne gratuit, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et sécurisée par prélèvement SEPA ou par carte bancaire.
Rendez-vous sur cotizen.fr dans la rubrique « Payer mes cotisations », puis dans « Effectuer un paiement libre ».
Cotizen est également accessible depuis votre espace personnel sécurisé, sur le site internet de votre caisse de retraite complémentaire.
Le virement Sepa vous permet de régler vos cotisations facilement, rapidement et de façon sécurisée.
Le virement vous assure un gain de temps et une meilleure traçabilité de vos règlements.
Pour une bonne prise en compte de votre virement, n’oubliez pas de préciser les références du règlement en utilisant la codification suivante sur 29 caractères :
Exemple : pour le règlement des cotisations DSN du mois de janvier 2026 pour l’ensemble de votre entreprise, le libellé à utiliser serait : DSN-12345678901234-01M-2026-1
Le respect des échéances de paiement des cotisations est obligatoire. A défaut, des majorations de retard seront appliquées.
En l’absence de paiement, vous vous exposez à une inscription de privilège puis à des poursuites judiciaires.
Pour régler vos arriérés de paiement, rendez-vous sur cotizen.fr. Vous retrouvez les sommes restantes à régler dans la rubrique « Payer mes cotisations », onglet « Payer une cotisation appelée ».
Cotizen vous permet de régler de façon rapide, simple et sécurisée vos arriérés de paiement liés à un courrier de recouvrement, par prélèvement Sepa ou par carte bancaire.
Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, votre caisse de retraite complémentaire est à votre disposition pour identifier des solutions adaptées à votre situation.
Si le respect des échéances de paiement risque d’être compromis, un échelonnement des paiements peut vous être accordé sous réserve de certaines conditions.
La prise d’inscription de privilège auprès du greffe du tribunal compétent fait l’objet d’une publicité légale. Elle peut empêcher de bénéficier d’un prêt bancaire, d’un crédit-bail ou de candidater à un marché public.
Si votre entreprise rencontre des difficultés pour s’acquitter du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire à la date d’échéance, elle peut demander un délai de paiement auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un dispositif coordonné entre la retraite complémentaire et les organismes de recouvrement du régime général (Urssaf et CGSS).
Vous pouvez compléter le formulaire et l’adresser à votre caisse de retraite complémentaire par courrier postal, courriel, ou le déposer sur l’espace web sécurisé de votre caisse si elle propose ce service.
Pour une prise en charge rapide de votre demande, il est fortement conseiller d’effectuer votre demande par téléphone ou au cours d’un rendez-vous avec un conseiller (correspondant de votre caisse de retraite complémentaire).
Vous devez renseigner les informations obligatoires suivantes :
L’octroi d’un délai de paiement est conditionné au paiement immédiat de la part salariale, ou à défaut au paiement de la part salariale dans la première échéance du délai. En cas d’octroi de délai de paiement, vous recevrez une notification décrivant l’échéancier accordé. La première échéance du délai intervient dans le mois suivant l’envoi de la notification d’accord par l’institution. Les échéances des délais de paiement sont mensuelles, quelle que soit la périodicité de paiement des cotisations de l’entreprise.
Vous devez régler les échéances du délai de paiement par paiement dématérialisé, le paiement par chèque n’étant plus autorisé.
Offre de service retraite pour les entreprises
Cotizen
Payer les cotisations
Le paiement des cotisations est mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Les entreprises de 9 salariés et moins paient leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre, à l’exception de celles qui ont demandé la mensualisation du paiement de leurs cotisations.
Respecter les échéances de paiement des cotisations est une obligation : la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 du mois d’échéance.
Calculées sur les salaires, les cotisations de retraite complémentaire sont dues à la fois par l’entreprise et par le salarié (la part salariale des cotisations étant prélevée à la source sur le salaire).
La responsabilité des déclarations sociales et du versement des parts salariales et patronales des cotisations de retraite complémentaire revient à l’employeur.
Pour les salaires du mois de novembre, vous effectuez votre DSN le 5 ou le 15 décembre. Vous devez ensuite procéder au paiement de vos cotisations de telle sorte que le versement soit effectif le 25 décembre, au plus tard.
Pour les salaires du mois de janvier, vous effectuez votre DSN le 5 ou le 15 février suivant. Et ainsi de suite pour les mois de février et mars. Vous devez procéder au paiement de vos cotisations du 1er trimestre de telle sorte que le versement soit effectif le 25 avril, au plus tard.
Si vous payez vos cotisations par prélèvement Sepa, en utilisant la DSN ou le service de paiement en ligne Cotizen, veillez à ce que votre compte bancaire soit suffisamment approvisionné à la date limite de paiement.
Les cotisations, du logiciel de paye aux droits retraite complémentaire
Base de connaissances Net-entreprises
Paramètres 2026
Le dispositif d’exonération de cotisations s’appliquant aux salaires des apprentis a été modifié à effet du 1er janvier 2019. Cette réforme qui concerne notamment les cotisations Agirc-Arrco s’applique aux périodes d’emploi depuis le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations est applicable pour tous les apprentis, quels que soient la taille et le type de l’entreprise qui les emploie : il n’y a plus lieu de distinguer les entreprises selon leur effectif (+11/-11 salariés).
Le calcul des cotisations s’effectue sur le salaire réellement perçu et non plus sur une base forfaitaire.
La part patronale des cotisations est exonérée dans le cadre de la réduction générale.
La part salariale est exonérée pour la fraction de rémunération inférieure ou égale à :
La fraction de rémunération supérieure à ce seuil reste soumise aux cotisations salariales de retraite complémentaire.
L’exonération porte sur le taux retraite obligatoire (et depuis le 01/01/2021, également sur le taux supplémentaire), la contribution d’équilibre général (CEG) et le cas échéant la contribution d’équilibre technique (CET).Les cotisations APEC des apprentis cadres ne sont pas exonérées.
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations de retraite complémentaire au titre de l’emploi d’un apprenti », (bloc 81 type 109) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire salariales liée à l’emploi d’un apprenti.
En savoir plus sur les consignes déclaratives liées aux apprentis
Connaître les exonérations
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