DSN de substitution, ce qu’il faut retenir

2026 est l’année de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution.

Ce dispositif légal permet à l’Urssaf ou à la MSA de corriger directement, en dernier recours, les anomalies persistantes de l’exercice précédent qui n’ont pas été corrigées malgré plusieurs signalements. Elle concernera les anomalies sur les données 2025 qui ont un impact sur les droits à retraite de base et complémentaire des salariés du secteur privé.

L’objectif est de sécuriser les droits à retraite des salariés en garantissant la fiabilité des données transmises à l’Assurance retraite (Cnav) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

L’arrêté du 30 avril, publié au Journal officiel du 2 mai 2026 précise que l’employeur est dans l’obligation d’informer ses salariés des corrections susceptibles d’impacter leurs droits à la retraite, par tout moyen et dans un délai raisonnable.