Chômage et formation

Chômage : quelles conséquences ?

L’attribution de trimestres et de points de retraite complémentaire pour une période de chômage permet de ne pas avoir de trou dans sa carrière et d’en limiter les effets sur sa retraite.
• Mis à jour le 17/02/2022   •   Lecture 1 min   •   3039

Assurance retraite

Pendant une période de chômage indemnisé, le régime général de la Sécurité sociale vous attribuera des trimestres dits assimilés (pour lesquels vous ne cotisez pas).

Ainsi, vous obtiendrez 1 trimestre pour 50 jours indemnisés (délai de carence compris) dans la limite de 4 trimestres par an.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir des trimestres lorsque le chômage n’est pas ou plus indemnisé.
Il s’agit par exemple du cas où le chômeur, âgé de plus de 55 ans, cesse d’être indemnisé par Pôle Emploi et qu’il totalise au moins 20 années de cotisations tous régimes de base confondus.

Tous les trimestres de chômage obtenus seront pris en compte pour déterminer sa date de départ à la retraite à compter de 62 ans.

En revanche, seuls 4 d’entre eux seront retenus pour partir en retraite anticipée pour longue carrière.

Agirc-Arrco

Pendant une période de chômage indemnisé, il peut être attribué des points à condition que vous ayez cotisé auprès d’une caisse de retraite complémentaire avant la rupture de son contrat de travail.

Si c’est le cas, vous pourrez obtenir des points pour chaque jour indemnisé par Pôle Emploi.

Ils seront calculés à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui correspond, en principe, au salaire de ses 12 derniers mois de travail, divisé par 365 jours, du taux de cotisation et du prix d’achat d’un point.

Pour en savoir plus, consultez la brochure en cliquant ici

Le conseil de l’expert

Les informations permettant l’attribution des trimestres et des points sont transmises automatiquement au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire.

Il est néanmoins conseillé de conserver les attestations annuelles qui sont adressées tous les ans par Pôle Emploi. Elles permettront, si besoin, de procéder à la validation des droits s’ils étaient absents de votre relevé de carrière.      

 

Le saviez-vous

Les périodes de chômage partiel (aussi appelé activité partielle) permettent également d’acquérir des droits à retraite, trimestres et points.

Retrouvez les informations ici

Vos questions pour "Chômage et formation"

Pour obtenir la prise en compte de ses périodes de chômage, il faut en effet fournir les attestations annuelles de Pôle emploi (ou des Assédic) lorsque qu'elles n'ont pas été transmises directement par l'organisme indemnisateur. Seul Pôle emploi est en mesure de vous délivrer à nouveau de telles attestations, à la condition effectivement que la période ne soit pas trop ancienne. A défaut de ces attestations annuelles, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la validation des périodes de chômage si vous produisez la notification de décision de l’Assédic (ou de Pôle emploi) et les avis de paiement que vous avez reçus à l'époque. La validation est alors toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement. Si vous êtes en possession de ces documents, vous devez les adresser à votre caisse de retraite complémentaire. En revanche, en l'absence de ces justificatifs, vos périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite complémentaire.
Si vous venez d’être licencié pour raison économique par votre entreprise, vous allez être indemnisé par Pôle emploi. L'indemnisation chômage est versée, sous certaines conditions, jusqu'à l'âge auquel l'assuré peut bénéficier de sa retraite à taux plein. Pour en savoir plus, consulter le site de l’Unédic en cliquant ici. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur votre situation personnelle, contactez Pôle emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou en cliquant ici. Les périodes de chômage indemnisé par Pôle Emploi permettent de continuer d'acquérir des droits à retraite, sans contrepartie du versement de cotisations :
  • des trimestres au régime général de la Sécurité sociale, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage  (y compris le délai de carence),
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco (pour la seule période indemnisée).
Pendant votre contrat de sécurisation professionnelle - CSP -, vous percevez de Pôle emploi une allocation de sécurisation professionnelle - ASP - (12 mois au maximum). Cette allocation ouvre droit en effet à des trimestres assimilés (et non cotisés) auprès du régime général de la Sécurité sociale mais aussi à des droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ainsi, un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 par an, auprès du régime général de la Sécurité sociale.
La durée d'indemnisation maximale par Pôle emploi est fixée à 1095 jours (3 ans) pour les personnes âgées d'au moins 55 ans à la date de la rupture du contrat de travail. Toutefois, le maintien des allocations "chômage" jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein est possible, sous certaines conditions, notamment d'être âgé d'au moins 62 ans et en cours d'indemnisation depuis au moins un an. Attention, il se peut toutefois que l'Allocation Spécifique de Solidarité, allocation versée sous conditions de ressources, se substitue à l'ARE. Pour vérifier votre situation au regard de ce dispositif et vous renseigner sur l'allocation susceptible de vous être versée après 3 ans d'indemnisation, je vous recommande de contacter un conseiller de Pôle emploi au 3949 (service gratuit + prix d'appel) ou en cliquant ici .
Le versement de l’allocation chômage par Pôle Emploi est poursuivi jusqu’à atteindre la durée maximum d’indemnisation (3 ans en général pour les personnes licenciées à partir de 55 ans) et au plus tard jusqu’à 62 ans. Cette règle s’applique même si la personne remplit les conditions pour obtenir sa retraite pour carrière longue.
Oui, Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. L’apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage. Il bénéficie à ce titre des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de protection sociale.

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