Points de retraite : comment sont-ils obtenus ?

Taux de cotisation

Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations.

Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations.

Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel, soit 127 %. 

Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.

Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.

• Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.
• 7,87% = 6,20% x 127%

Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale : 

• Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.
• 21,59% = 17% x 127%

En application d’engagements passés, certaines entreprises appliquent des taux de cotisation supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. 

La répartition des cotisations est de 60/40 : 40% pour la part salariale et 60% pour la part employeur.

Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par convention de branche ou accord d’entreprise.

A ces taux de cotisations, s’ajoutent : la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET). Ces 2 cotisations sont réparties à hauteur de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’employeur. La CET s’applique sur la tranche 1 et la tranche 2 pour tout salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.

Seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale +part employeur) servent au calcul des points de retraite. La fraction supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET) servent à l’équilibre du régime et à la solidarité.

Les caisses de retraite Agirc-Arrco recouvrent également, pour le compte de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), une cotisation au taux de 0,06 % part salariale : 0,024 % ; part employeur : 0,036 %) sur les salaires des cadres, dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale.

Cotisations dans le cadre d’un travail à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, l’assiette de vos cotisations de sécurité sociale est déterminée en fonction d’un plafond réduit 

Le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Cette même formule s’applique également pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.

Cotiser plus : comment cotiser sur la base d’un temps plein

A temps partiel, vous pouvez cotiser, en accord avec votre employeur, au régime Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui qu’il aurait eu s’il avait travaillé à temps plein. Pour cela, vous devez cotiser également auprès du régime de base de retraite sur la base d’un temps plein.

Calcul des points de retraite complémentaire

Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite :

• l’assiette des cotisations ;
• le taux de calcul des points ;
• le prix d’un point.

Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / valeur d’achat d’un point

Le taux de calcul des points

Le taux qui permet de déterminer le nombre de points s’appelle taux de calcul.

Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale).

Il correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.

Le taux d’appel est fixé à 127 %.

Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.

Valeur d’achat d’un point retraite

La valeur d’achat d’un point est fixé chaque année. Il permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année. 

Valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco:

2022 : 17,4316 €

2021 : 17,3982 €

2020 :  17,3982 €

2019 : 17,0571 €

Évolution du prix d’achat du point de retraite

La valeur d’achat du point Agirc-Arrco est déterminée chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.

En 2021, les partenaires sociaux ont souhaité figer sa valeur, compte-tenu de la baisse du salaire moyen observée en 2020, du fait du recours important à l’activité partielle. Pour l’année 2022, la valeur d’achat est fixée sur la base de l’évolution cumulée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime en 2020 et 2021. Ainsi, la valeur d’achat a évolué de +0,2 % à compter du 1er janvier 2022, elle est donc fixée à : 17,4316€.

Calcul du nombre de points Agirc-Arrco

Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par le prix d’achat du point retraite.

Le rachat des points de retraite

Le rachat de points est possible pour les années d’études supérieures et les années incomplètes.

Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Elles doivent avoir conduit à l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen ; en Suisse ; ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale. 

Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière de la Sécurité sociale mentionne moins de 4 trimestres.

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :

• Le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base.
• La demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire.

Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années :

Pratique : Le site Internet l’Assurance Retraite met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.

Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et sur www.impots.gouv.fr.

Calcul du coût de rachat des points de retraite 

Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Agirc-Arrco, et de votre âge au moment du rachat.

Rachat des points de retraite Agirc-Arrco

Coût = Nb de points à racheter x Valeur du point Agirc-Arrco x Coefficient d’âge

Valeur du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2022 : 1,3498 €

Consulter le barème pour les rachats effectués en 2023

Les points de retraite des salariés à l’étranger

Vous travaillez à l’étranger. L’acquisition de vos points de retraite sera différente selon que vous soyez détaché par votre entreprise, ou en situation d’expatriation.

Salarié détaché

Si votre mission à l’étranger est temporaire et que votre entreprise a son siège social en France, vous conservez votre protection sociale française et votre retraite complémentaire Agirc-Arrco. Votre employeur et vous-même cotisez comme si le travail s’effectuait en France.

Conditions d’un détachement 

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :

• Vingt-quatre mois dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse,
• Durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale. 

Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié. 

Salarié expatrié

Si votre mission professionnelle hors de France est de longue durée, vous êtes affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel se déroule votre mission, au même titre que ses ressortissants, que votre entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger.

Cependant il est possible de conserver votre protection sociale française et de continuer à acquérir des points de retraite Agirc-Arrco.