Points de retraite : comment sont-ils obtenus ?

Tout au long de votre carrière, vous obtenez des points de retraite via le versement de cotisations de retraite obligatoires. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire. Il est donc important de bien comprendre comment ces points de retraite sont attribués.

Connaître mon nombre de points Agirc-Arrco

Les cotisations (part salariale + part employeur) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire.

Les points de retraite acquis sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite.
Ce compte est ouvert au moment de votre première inscription dans une caisse de retraite complémentaire. Vos points y sont conservés quels que soient les changements que vous pouvez rencontrer au cours de votre carrière.

Pour connaître le nombre de points que vous avez accumulés, consultez votre relevé de points Agirc-Arrco en ligne.

Conversion en points Agirc-Arrco

Depuis le 1er janvier 2019, vous acquérez des points Agirc-Arrco. Auparavant, vous obteniez des points Arrco et, le cas échéant, des points Agirc.

L’ensemble des points que vous avez obtenus auprès des régimes Agirc et Arrco ont été intégralement repris par le régime Agirc-Arrco.

Les points Arrco ont été repris à l’identique et sont devenus des points Agirc-Arrco.

1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco

Seuls les points Agirc des salariés cadres ont été convertis en points Agirc-Arrco.

La formule de conversion des points de retraite Agirc en points Agirc-Arrco garantit une stricte équivalence des droits. Pour convertir vos points Agirc, cliquez ici 

Sur votre relevé de points Agirc-Arrco, vos points Agirc sont indiqués ainsi que les résultats de la conversion en points Agirc-Arrco.

Les cotisations de retraite

Deux éléments entrent dans le calcul des cotisations : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation.
Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

L’assiette des cotisations correspond à la partie ou la totalité du salaire sur laquelle des cotisations sont prélevées.

Les cotisations Agirc-Arrco sont calculées sur les éléments de rémunération constituant l’assiette des cotisations de la retraite de base. Les cotisations Agirc-Arrco sont donc calculées à partir du montant brut des salaires.

Les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations

  • les salaires
  • les primes
  • les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée
  • les indemnités de congés payés
  • les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT
  • les indemnités de non-concurrence
  • les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale
  • les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels)
  • les pourboires

Assiette des cotisations divisées par tranches de salaire

L’assiette des cotisations est divisée en tranches de salaire, en fonction du montant du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales et est fixée par arrêté. 

Avant le 1er janvier 2019, les salariés non-cadres cotisaient pour leur retraite complémentaire au régime Arrco sur la totalité de leur salaire limité à 3 plafonds de la Sécurité sociale. Les cadres cotisaient au régime Arrco sur la partie de leur salaire limité au plafond de la Sécurité sociale et au régime Agirc sur la partie de leur salaire comprise entre 1 et 8 plafonds.

Depuis le 1er janvier 2019 (date de mise en œuvre du régime Agirc-Arrco), les salariés, sans distinction du statut non-cadre ou cadre, cotisent au régime Agirc-Arrco sur la totalité de leur salaire dans la limite de 8 plafonds de la Sécurité sociale. Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.

Les tranches  de l’assiette des cotisations Agirc-Arrco en 2020, 2021 et 2022

Assiette des cotisations par tranches

Tranche 1
Jusqu’au plafond Sécurité sociale 

Tranche 2
Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2021 et 2022

Période

Montant en euros

Par mois

3 428

Par an

41 136

Tranches Agirc-Arrco 2021 et 2022

Tranche 1 du salaire

De 1 à 3 428 euros par mois
De 1 à 41 136 euros par an

Tranche 2 du salaire

De 3 428 à 27 424 euros par mois
De 41 136 à 329 088 euros par an

Taux de cotisation

Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations.

Ce pourcentage varie en fonction de la tranche de l’assiette des cotisations.

Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel, soit 127 %. 

Le système de cotisation Agirc-Arrco prévoit deux tranches de salaire et deux taux de cotisation.

Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.

  • Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.
  • 7,87% = 6,20% x 127%

Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale : 

  • Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.
  • 21,59% = 17% x 127%

En application d’engagements passés, certaines entreprises appliquent des taux de cotisation supérieurs à ceux mentionnés ci-dessus. 

La répartition des cotisations est de 60/40 : 40% pour la part salariale et 60% pour la part employeur.

Cette répartition s’applique sauf dispositions dérogatoires prévues par convention de branche ou accord d’entreprise.

A ces taux de cotisations, s’ajoutent : la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET). Ces 2 cotisations sont réparties à hauteur de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’employeur. La CET s’applique sur la tranche 1 et la tranche 2 pour tout salarié dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale.

Assiette Agirc-Arrco

Taux de cotisation

Taux de calcul des points

 

Part salariale

Part employeur

Total

 

Tranche 1 salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale

Taux

3,15%

4,72%

7,87%

6,2%

CEG

0,86%

1,29%

2,15%

 

Tranche 2 salaire de 1 à 8 plafonds de la Sécurité sociale

Taux

8,64%

12,95%

21,59%

 

CEG

1,08%

1,62%

2,70%

 

Tranche 1 + Tranche 2

CET

Part salariale

Part patronale

Total

 

Taux

0,14%

0,21%

0,35%

 

Seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale +part employeur) servent au calcul des points de retraite. La fraction supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET) servent à l’équilibre du régime et à la solidarité.

Les caisses de retraite Agirc-Arrco recouvrent également, pour le compte de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), une cotisation au taux de 0,06 % part salariale : 0,024 % ; part employeur : 0,036 %) sur les salaires des cadres, dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale.

Cotisations dans le cadre d’un travail à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, l’assiette de vos cotisations de sécurité sociale est déterminée en fonction d’un plafond réduit 

Le plafond réduit est obtenu par la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).

Cette même formule s’applique également pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.

Cotiser plus : comment cotiser sur la base d’un temps plein

A temps partiel, vous pouvez cotiser, en accord avec votre employeur, au régime Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Vous obtenez ainsi un nombre de points identique à celui qu’il aurait eu s’il avait travaillé à temps plein. Pour cela, vous devez cotiser également auprès du régime de base de retraite sur la base d’un temps plein.


Calcul des points de retraite complémentaire

Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite :

  • l’assiette des cotisations ;
  • le taux de calcul des points ;
  • le prix d’un point.

Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / valeur d’achat d’un point

Le taux de calcul des points

Le taux qui permet de déterminer le nombre de points s’appelle taux de calcul.

Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale).

Il correspond au taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel.

Le taux d’appel est fixé à 127 %.

Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.

Valeur d’achat d’un point retraite

La valeur d’achat d’un point est fixé chaque année. Il permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année. 

Valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco:

2022 : 17,4316 €

2021 : 17,3982 €

2020 :  17,3982 €

2019 : 17,0571 €

Valeur annuelle du prix d’achat  du point (salaire de référence)

 

Arrco

Agirc

2018

16,7226 €

5,8166 €

2017

16,1879 €

5,6306 €

2016

15,6556 €

5,4455 €

2015

15,2589 €

5,3075 €

 

Évolution du prix d’achat du point de retraite

La valeur d’achat du point Agirc-Arrco est déterminée chaque année en fonction du taux d’évolution du salaire moyen des ressortissants du régime, éventuellement corrigé d’un facteur de soutenabilité et en tenant compte de la situation économique et du marché du travail.

En 2021, les partenaires sociaux ont souhaité figer sa valeur, compte-tenu de la baisse du salaire moyen observée en 2020, du fait du recours important à l’activité partielle. Pour l’année 2022, la valeur d’achat est fixée sur la base de l’évolution cumulée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime en 2020 et 2021. Ainsi, la valeur d’achat a évolué de +0,2 % à compter du 1er janvier2022, elle est donc fixée à : 17,4316€.

Calcul du nombre de points Agirc-Arrco

Pour déterminer le nombre de points qui vous est attribué chaque année, votre caisse de retraite divise le montant des cotisations (part salariale + part employeur) correspondant au taux de calcul des points par le prix d’achat du point retraite.

Le rachat des points de retraite

Le rachat de points est possible pour les années d’études supérieures et les années incomplètes.

Les périodes d’études supérieures doivent avoir été accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Elles doivent avoir conduit à l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent dans un État de l’Espace économique européen ; en Suisse ; ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale. 

Les années incomplètes sont les années pour lesquelles votre relevé de carrière de la Sécurité sociale mentionne moins de 4 trimestres.

Deux conditions doivent être remplies pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco :

  • Le rachat doit porter sur les périodes pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base.
  • La demande de rachat doit être présentée avant le point de départ de sa retraite complémentaire.

Il est possible de racheter jusqu’à 140 points par année d’études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années :

Pratique : Le site Internet l’Assurance Retraite met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.

Sous certaines conditions, les sommes versées pour le rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et sur www.impots.gouv.fr.

Calcul du coût de rachat des points de retraite 

Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Agirc-Arrco, et de votre âge au moment du rachat.

Rachat des points de retraite Agirc-Arrco

Coût = Nb de points à racheter x Valeur du point Agirc-Arrco x Coefficient d’âge

Valeur du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2021 : 1,2841 €

Consulter le barème pour les rachats effectués en 2022


Les points de retraite des salariés à l’étranger

Vous travaillez à l’étranger. L’acquisition de vos points de retraite sera différente selon que vous soyez détaché par votre entreprise, ou en situation d’expatriation.

Salarié détaché

Si votre mission à l’étranger est temporaire et que votre entreprise a son siège social en France, vous conservez votre protection sociale française et votre retraite complémentaire Agirc-Arrco. Votre employeur et vous-même cotisez comme si le travail s’effectuait en France.

Conditions d’un détachement 

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :

  • Vingt-quatre mois dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse,
  • Durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale. 

Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié. 

Salarié expatrié

Si votre mission professionnelle hors de France est de longue durée, vous êtes affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel se déroule votre mission, au même titre que ses ressortissants, que votre entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger.

Cependant il est possible de conserver votre protection sociale française et de continuer à acquérir des points de retraite Agirc-Arrco.

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  • Direction des Français de l’étranger
  • 27, rue de la Convention
  • CS 91553-75 732 Paris Cedex 15 France
  • Site Internet : diplomatie.gouv.fr

Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale

  • 11 rue de la Tour des Dames
  • 75346 Paris Cedex 09 France
  • Tél : 33(0)1 45 26 33 41
  • Site Internet : www.cless.fr

Assurance volontaire du salarié expatrié

Pour une meilleure protection sociale en tant que salarié expatrié, vous avez la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’Etranger et en continuant de cotiser pour votre retraite complémentaire auprès de Malakoff Humanis Agirc-Arrco.

L’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger

La Caisse des Français de l’étranger couvre 3 risques :

  • maladie, maternité, invalidité
  • accidents du travail, maladies professionnelles
  • vieillesse (retraite du régime de base gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Vous pouvez choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.

Attention : cette adhésion ne vous dispense pas de l’affiliation au régime de base du pays dans lequel vous vous expatriez.

Il peut être intéressant de cotiser également :

Se renseigner auprès de la Caisse des Français de l’étranger

Caisse des Français de l’étranger

la retraite complémentaire du salarié expatrié

La retraite complémentaire pour le salarié expatrié n’est pas obligatoire.
Si vous voulez acquérir des points de retraite complémentaire pour vos périodes d’activité à l’étranger, vous devez cotiser :

  • soit par l’intermédiaire de votre employeur;
  • soit à titre individuel auprès de Malakoff Humanis international Agirc-Arrco .

Malakoff Humanis international Agirc-Arrco 

 

Non-paiement des cotisations par l’employeur

Vos cotisations retraite n’ont pas été reversées par votre employeur aux organismes de retraite ? L’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire ? Vos droits sont sauvegardés même en cas de non-paiement des cotisations retraite par l’employeur.
Les droits des salariés sont sauvegardés même si l’employeur n’a pas versé les cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire, dans la mesure où les cotisations salariales ont été prélevées sur les salaires et les cotisations versées au régime de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole.
Lorsque l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, et ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler les créances salariales, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) prend le relais pour le règlement des cotisations dues, lesquelles permettent alors d’attribuer des points de retraite.

Demande de correction de carrière en ligne

Le site internet www.info-retraite.fr met à votre disposition le service de “demande de correction de carrière”. Ce service permet aux internautes, dans l’année de leurs 55 ans, de faire une demande de correction de carrière inter-régimes. Vous pourrez ainsi demander, en ligne, à ce que votre carrière soit corrigée, quel que soit le régime de retraite concerné et suivre en ligne l’avancement de cette demande.  

Avec l'AGIRC-ARRCO, AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR, agissent pour votre retraite complémentaire
Bonjour ! Je suis votre assistant virtuel Mémo, puis-je vous aider ?