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Un changement d’employeur peut entraîner un changement de caisse de retraite au sein du régime Agirc-Arrco.
Toutefois, vous conservez votre compte de points. Les points de retraite acquis en contrepartie des cotisations Agirc-Arrco (part salariale + part patronale) versées par votre nouvel employeur se cumuleront avec ceux que vous avez obtenus antérieurement.
Une expatriation peut entraîner un changement de caisse de retraite ou une interruption du versement des cotisations au régime Agirc-Arrco.
Il existe deux statuts possibles pour les salariés travaillant à l’étranger : le détachement et l’expatriation.
Si vous avez un emploi salarié, en fonction de votre situation, détachement ou expatriation, et de vos choix, vous continuez ou non à acquérir des points de retraite
Quelle que soit votre situation, les droits que vous avez déjà acquis précédemment sont conservés sur votre compte de points retraite.
N’hésitez pas à consulter le guide pour les salariés expatriés pour en savoir plus.
Le régime Agirc-Arrco accorde des points de retraite pour les périodes de chômage indemnisé, si les deux conditions suivantes sont réunies :
Une participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE ou ASP). Cette participation ne génère pas directement l’inscription de points au compte individuel de l’assuré.
Le prélèvement est égal à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) ayant servi au calcul de l’allocation journalière. Son application ne peut avoir pour conséquence de baisser le montant de l’allocation journalière en dessous de celui de l’allocation chômage minimale.
Pôle emploi transmet à la caisse de retraite complémentaire toutes les informations permettant de calculer vos points de retraite. Il vous remet une attestation récapitulant les périodes que doit prendre en compte la caisse de retraite. Conservez ce document jusqu’à votre départ en retraite.
En cas d’activité partielle (chômage partiel), n’oubliez pas de transmettre vos bulletins de salaire ou votre attestation de l’ASP (agence de services et de paiement) à votre caisse de retraite.
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par Pôle emploi. Seules les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein (maximum 67 ans).
Les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne permettent pas l’acquisition de points de retraite complémentaire.
Nombre de points = Assiette de cotisation fictive x Taux de calcul des points / Valeur d’achat du point
Votre caisse de retraite recourt au salaire journalier de référence, notifié par Pôle emploi, pour déterminer l’assiette de cotisation fictive. Laquelle correspond au montant de votre salaire journalier de référence multiplié par votre nombre de jours indemnisés pendant l’année.
Cette assiette fictive est divisée en tranches identiques à celles retenues pour les salariés en activité.
Le taux de calcul des points diffère en fonction de la tranche, en dessous ou au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur les tranches de l’assiette des cotisations Agirc-Arrco
Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, le taux de calcul des points retraite Agirc-Arrco est de 6,20 % sur la tranche 1 des salaires et de 17 % sur la tranche 2.
Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points Agirc- Arrco est de 4 % sur les tranches 1 et 2 des salaires.
En savoir plus sur les tranches Agirc-Arrco de l’assiette des cotisations
Les bénéficiaires de congés de conversion obtiennent des points de retraite sur la base d’un salaire reconstitué. Lorsque l’État ne prend pas en charge la totalité des cotisations, un accord d’entreprise peut prévoir le versement d’un supplément de cotisations afin que les intéressés obtiennent un nombre de points de retraite équivalent à celui qu’ils auraient obtenu s’ils avaient continué à travailler.
Pour les personnes en préretraite d’entreprise, un accord conclu au niveau de l’entreprise peut permettre de cotiser pour acquérir des points comme si elles avaient continué leur activité.
Si vous êtes en activité partielle (chômage partiel), vous pouvez obtenir des points de retraite si les deux conditions suivantes sont réunies :
Votre caisse de retraite utilise le salaire journalier de référence, notifié par Pôle emploi, pour déterminer l’assiette de cotisation fictive. Celle-ci correspond au montant de votre salaire journalier de référence multiplié par votre nombre de jours indemnisés pendant l’année au titre d’un même emploi.
Cette assiette fictive est divisée en tranches identiques à celles retenues pour les salariés en activité. On distingue la tranche 1 (limitée au plafond de la Sécurité sociale pour les salariés non-cadres et cadres), la tranche 2 pour les non-cadres (fraction du salaire comprise entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale) et la tranche B pour les cadres (fraction de salaire comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale).
Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, à partir du 1er janvier 2015, le taux de calcul des points retraite Arrco est de 6,20 % sur la tranche 1 des salaires et de 16,2 % sur la tranche 2. Le taux d’acquisition des points retraite Agirc est de 16,44 % sur la tranche B des salaires.
Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux de calcul des points Agirc-Arrco est de 4 % sur la tranche 1 des salaires et la tranche 2. Le taux Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % sur la tranche B des salaires (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
Les points de retraite acquis sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite.
Dès votre premier emploi de salarié du secteur privé, la caisse de retraite complémentaire de votre employeur ouvre ce compte. Vos points sont conservés quels que soient les évènements que vous pourriez vivre au cours de votre carrière.
Pour connaître votre nombre de points, vous pouvez consulter votre relevé de points Agirc-Arrco en ligne.
Depuis le 1er janvier 2019, vous obtenez des points Agirc-Arrco. Si vous étiez salarié avant cette date, vous aviez des points Arrco et, le cas échéant, des points Agirc.
L’ensemble des points obtenus auprès des régimes Agirc et Arrco ont été intégralement repris par le régime Agirc-Arrco.
1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco
La formule de conversion des points de retraite Agirc en points Agirc-Arrco garantit une stricte équivalence des droits. Pour convertir vos points Agirc, vous pouvez utiliser la calculette de conversion.
Si une période de votre carrière manque sur votre relevé de points Agirc-Arrco ou si certaines informations vous semblent erronées, contactez la caisse de retraite dont les coordonnées figurent sur votre relevé. La caisse complètera et rectifiera si nécessaire votre compte de points.
Si vous avez atteint l’âge de 55 ans, vous avez aussi la possibilité de faire une demande de correction de carrière inter-régimes. Vous pouvez demander sur www.info-retraite.fr à ce que votre relevé de carrière, quel que soit le régime de retraite concerné, soit corrigé et suivre en ligne l’avancement de votre demande.
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