Les situations spécifiques

Travail à temps partiel

En principe, si votre entreprise emploie des salariés travaillant à temps partiel, vous cotisez au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Néanmoins, vous pouvez proposer à ces salariés exerçant à temps partiel de cotiser pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. En contrepartie, les intéressés obtiennent autant de points de retraite que ceux qu’ils auraient obtenus pour un travail à temps plein.

Deux conditions doivent être remplies : 

• Le salarié concerné doit également cotiser à la retraite de la Sécurité sociale sur la base d’un temps plein,
• vous devez obtenir l’accord de chaque salarié concerné.

Employeurs multiples

Vous êtes concerné par cette situation si votre entreprise a embauché un salarié qui travaille simultanément pour un ou plusieurs autres employeurs.

Chaque employeur verse les cotisations dues auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Cela suppose que tous les employeurs s’entendent et appliquent les mêmes taux de cotisation.

Votre entreprise a le choix entre deux dispositifs pour calculer les cotisations dues sur les rémunérations des salariés à employeurs multiples.

En principe, la part des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations versées. Par dérogation, elle peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel (sauf pour les VRP, dirigeants et cadres au forfait).

Selon le choix opéré pour les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale, votre entreprise optera pour des assiettes de cotisations Agirc-Arrco déterminées en fonction :

• du rapport entre le salaire qu’elle verse et l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié,
• ou de la durée du travail du salarié dans l’entreprise (sans considération des salaires versés par les autres employeurs).

Inactivité totale ou partielle

Des dispositifs, dont la mise en place doit être décidée par un accord collectif au sein de l’entreprise, permettent à des salariés dispensés d’exercer tout ou partie de leur activité de continuer à bénéficier de points de retraite complémentaire.

Pour en savoir plus : Les Experts Retraite

Travail à l’étranger

Salarié détaché

Ce statut concerne les salariés :

• qui travaillent temporairement hors de France,
• et dont l’entreprise a son siège social en France.

Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant toute la durée du détachement. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.

La durée du détachement et donc du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays où est exercée la mission :

• deux ans, renouvelable une fois, pour la Nouvelle-Calédonie,
• trois ans pour la Polynésie française avec possibilité de prolonger pour une durée de trois ans,
• 24 mois pour les pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse,
• durée prévue par les conventions de sécurité sociale signées entre la France et le pays concerné. Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales.

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.

Salarié expatrié

Ce statut concerne les salariés :

• qui travaillent durant une longue durée hors de France,
• et dont l’entreprise a son siège social en France ou à l’étranger.

Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission.

Il est possible de conserver tout ou partie de la protection sociale française pour les salariés expatriés.

Assurance volontaire

Vous pouvez souscrire au profit du salarié expatrié des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) .

En tant que caisse de Sécurité sociale, la CFE couvre trois risques :

• maladie, maternité, invalidité,
• accidents du travail, maladies professionnelles,
• vieillesse : les intéressés sont affiliés au régime général des salariés retraite géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

On peut choisir de cotiser pour un ou plusieurs de ces risques. Attention : cela ne dispense pas le salarié de cotiser au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il est expatrié.

Caisse des Français de l’étranger 

www.cfe.fr

160 rue des Meuniers 
CS 70238 RUBELLES  
77052 MELUN CEDEX 
Tél. +33 (0)1 64 14 62 62  

La retraite complémentaire

L’affiliation des salariés expatriés au régime Agirc-Arrco n’est pas obligatoire.

Vous pouvez toutefois décider de continuer à affilier les salariés expatriés de votre entreprise, qu’ils soient ou non recrutés en France. Votre entreprise n’est pas tenue de cotiser pour l’ensemble de ses salariés expatriés.

A noter : un salarié travaillant à l’étranger a la possibilité de de cotiser à titre individuel et facultatif. Il devra adhérer auprès de Malakoff Humanis international Agirc-Arrco

Maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d’un congé maternité.

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d’assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Elle est, en principe, de 16 semaines pour un enfant.

Des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire pendant le congé maternité peuvent s’appliquer à votre entreprise. 

Pendant la période d’indemnisation par l’assurance maladie, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée peut obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quelles que soient ses durées d’affiliation au régime de retraite complémentaire et de présence dans l’entreprise.

Le total des points attribués au titre du congé maternité sans contrepartie de cotisations et des points cotisés durant l’année en cours ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année précédente.

À noter : Les salariés qui bénéficient d’indemnités journalières pendant la durée de leur congé d’adoption obtiennent des points dans des conditions identiques à celles en vigueur pour un congé maternité.

Conditions à remplir

• Le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale plus de 60 jours consécutifs (y compris le délai de carence de 3 jours).
• L’indemnisation démarre au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la suspension ou la rupture du contrat de travail.
• L’arrêt de travail interrompt une période pendant laquelle des points de retraite ont été attribués.

Maladie, accident du travail ou invalidité

Les situations de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et d’invalidité permettent à vos salariés d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant leur arrêt de travail de plus de 60 jours.

Le salarié en arrêt maladie perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4^e jour d’arrêt de travail. Si votre salarié a plus d’un an d’ancienneté, votre entreprise ou votre institution de prévoyance doit lui verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pendant sa période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le salarié obtient, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quels que soient son âge et, sa durée d’affiliation au régime de retraite complémentaire.

En cas de maintien du salaire (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail, les cotisations prélevées permettent au salarié d’acquérir des points de retraite. En fonction de sa situation, ceux-ci peuvent être complétés par des points attribués sans contrepartie de cotisations.

Le total des points attribués au titre de l’incapacité de travail sans contrepartie de cotisations et des points cotisés au cours de l’année n ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année n -1.

Conditions à remplir

L’attribution de points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.

Pour les incapacités permanentes, l’attribution de points de retraite cesse quand : 

• le taux d’incapacité devient inférieur à 50 %,
• le salarié en invalidité touche une retraite de la Sécurité sociale au titre de l’inaptitude au travail,
• le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteint l’âge d’obtention de la retraite de base sans condition de durée d’assurance.

Retraite progressive

Vos salariés qui exercent une activité à temps partiel peuvent percevoir une fraction de leurs retraites de base et complémentaires avec le dispositif de la retraite progressive. Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. C’est le cas notamment des mandataires sociaux ou dirigeants de sociétés.  

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les rémunérations des salariés en retraite progressive selon des modalités identiques à celles qui s’appliquent aux autres salariés de l’entreprise. En contrepartie des cotisations prélevées, vos salariés obtiennent des points de retraite. Il est possible pour les salariés à temps partiel ou réduit, sous réserve d’un accord avec vous, de cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein, à condition de cotiser également sur cette base à l’assurance vieillesse. 

La reprise du travail à temps plein entraîne l’arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive. 

Au moment où le salarié cesse totalement de travailler et demande sa retraite personnelle, un nouveau calcul est effectué afin de tenir compte des points obtenus pendant la retraite progressive. 

Il bénéficie alors de la totalité de sa retraite complémentaire et ne peut plus acquérir de nouveaux droits en cas de reprise d’activité.

Conditions à remplir

Vos salariés doivent remplir trois conditions :

• avoir au moins atteint l’âge de 60 ans,
• avoir au moins 150 trimestres d’assurance validés par la Sécurité sociale,
• travailler à temps partiel ou à temps réduit (pour les salariés en forfait jour). La somme des activités à temps partiel ou à temps réduit doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou dans la profession.

Montant de la retraite progressive

Si vos salariés remplissent ces trois conditions cumulatives, une fraction de retraite de base et de retraite complémentaire sera servie en fonction du pourcentage d’activité qui doit correspondre au maximum à 80% d’un temps plein et au minimum à 40%. 

Les salariés qui bénéficient d’une retraite progressive ne se voient pas appliquer les coefficients temporaires (coefficient de solidarité ou coefficient majorant).

Cumul emploi-retraite

Si votre entreprise embauche un retraité, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sera dû sur le salaire de reprise d’activité selon les modalités applicables à l’ensemble des salariés. Ces cotisations ne lui permettront pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.