Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations regroupe les éléments de la rémunération d’un salarié, sur lesquels sont calculées les cotisations sociales.
Sauf exception, l’assiette des cotisations Agirc-Arrco, à partir de laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire, comprend les mêmes éléments de rémunération que ceux qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Par exception, l’intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite est exclue de l’assiette des cotisations du régime Agirc-Arrco même pour la partie susceptible d’être réintégrée dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Sommes soumises à cotisations
Sont pris en compte notamment:
- les salaires (salaires bruts) et gains,
- les indemnités de congés payés,
- les autres indemnités, primes et gratifications,
- les avantages en espèces et en nature, à l’exception de ceux exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant),
- les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers.
Ne sont pas pris en compte notamment :
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier),
- les abattements pour frais professionnels,
- les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci intervient à l’initiative de l’employeur), de rupture conventionnelle de contrat et de licenciement, les dommages-intérêts dans les limites d’exonération des cotisations de Sécurité sociale,
- les contributions des employeurs destinées au financement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Tranches
L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation en 2023
| Tranche 1 | Tranche 2 |
Limites | jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
Mensuel en € | entre 0 et 3 666 € | entre 3 666 et 29 328 € |
Annuel en € | entre 0 et 43 992 € | entre 43 992 € et 351 936 € |
Tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation en 2020, 2021 et 2022
| Tranche 1 | Tranche 2 |
Limites | jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
Mensuel en € | entre 0 et 3 428 € | entre 3 428 et 27 424 € |
Annuel en € | entre 0 et 41 136 € | entre 41 136 € et 329 088 € |
Tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation en 2019
| Tranche 1 | Tranche 2 |
Limites | jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
Mensuel en € | entre 0 et 3 377 € | entre 3 377 et 27 016 € |
Annuel en € | entre 0 et 40 524 € | entre 40 524 € et 324 192 € |
Assiette forfaitaire ou particulière
Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment :
- Travailleurs hors de France
- Stagiaires étrangers aides familiaux
- Bénéficiaires d’action de formation
- Salariés dispensés de tout ou partie de leur activité
- Salariés occupés à temps partiel et cotisant sur un salaire temps plein
- Pré-retraités
- Congés familiaux
- Congés de reclassement
Taux des cotisations
Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux.
Le taux de cotisation appelé, ou taux effectif, correspond au taux contractuel de cotisation, ou taux de calcul des points, multiplié par un pourcentage d’appel de 127 %.
Taux de cotisation en 2023 = Taux contractuel de cotisations (ou de calcul des points) x 127 %
La part des cotisations – part salariale et part patronale – calculées d’après le taux contractuel de cotisations donne droit à des points de retraite complémentaire, attribués au salarié.
Le surcroît de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco et ne génère pas de points.
Taux de cotisation Agirc-Arrco appelés en 2023
Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité.
Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion de votre entreprise au régime Agirc-Arrco le précise.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).