Calculer les cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont dues sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Elles présentent un caractère obligatoire. Au 1er janvier 2019, le système de cotisation a évolué avec la création du régime Agirc-Arrco.
Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations regroupe les éléments de la rémunération d’un salarié, sur lesquels sont calculées les cotisations sociales.
Sauf exception, l’assiette des cotisations Agirc-Arrco, à partir de laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire, comprend les mêmes éléments de rémunération que ceux qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Par exception, l’intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite est exclue de l’assiette des cotisations du régime Agirc-Arrco même pour la partie susceptible d’être réintégrée dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Sommes soumises à cotisations
Sont pris en compte notamment:
- les salaires (salaires bruts) et gains,
- les indemnités de congés payés,
- les autres indemnités, primes et gratifications,
- les avantages en espèces et en nature, à l’exception de ceux exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant),
- les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers.
Ne sont pas pris en compte notamment :
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier),
- les abattements pour frais professionnels,
- les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci intervient à l’initiative de l’employeur), de rupture conventionnelle de contrat et de licenciement, les dommages-intérêts dans les limites d’exonération des cotisations de Sécurité sociale,
- les contributions des employeurs destinées au financement du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Tranches
L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation en 2020, 2021 et 2022
Tranche 1 | Tranche 2 | |
Limites | jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
Mensuel | entre 0 et 3 428 € | entre 3 428 et 27 424 € |
Annuel | entre 0 et 41 136 € | entre 41 136 € et 329 088 € |
Tranches Agirc-Arrco de l’assiette de cotisation en 2019
Tranche 1 | Tranche 2 | |
Limites | jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale |
Mensuel | entre 0 et 3 377 € | entre 3 377 et 27 016 € |
Annuel | entre 0 et 40 524 € | entre 40 524 € et 324 192 € |
Assiette forfaitaire ou particulière
Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment :
- Travailleurs hors de France
- Stagiaires étrangers aides familiaux
- Bénéficiaires d’action de formation
- Salariés dispensés de tout ou partie de leur activité
- Salariés occupés à temps partiel et cotisant sur un salaire temps plein
- Pré-retraités
- Congés familiaux
- Congés de reclassement
Taux des cotisations
Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux.
Le taux de cotisation appelé, ou taux effectif, correspond au taux contractuel de cotisation, ou taux de calcul des points, multiplié par un pourcentage d’appel de 127 %.
Taux de cotisation en 2022 = Taux contractuel de cotisations (ou de calcul des points) x 127 %
La part des cotisations – part salariale et part patronale – calculées d’après le taux contractuel de cotisations donne droit à des points de retraite complémentaire, attribués au salarié.
Le surcroît de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco et ne génère pas de points.
Taux de cotisation Agirc-Arrco appelés en 2022
2022 | Taux |
T1 | 7,87% |
T2 | 21,59% |
Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité.
Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion de votre entreprise au régime Agirc-Arrco le précise.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).
Répartition des cotisations
La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l’employeur et le salarié est réglementée. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2.
Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Le certificat d’adhésion de votre entreprise ou votre convention collective précise si une répartition spécifique s’applique à votre entreprise.
Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente de celle prévue par l’accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.
Taux appelés en 2022
| Assiette | Taux de cotisation | Taux de calcul des points | ||
|---|---|---|---|---|
| Part salariale | Part patronale | Total | ||
| Tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale) | ||||
| Taux | 3,15% | 4,72% | 7,87 % | 6,2 % |
| Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) | ||||
| Taux | 8,64% | 12,95% | 21,59% | 17% |
Autres cotisations
Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) ainsi qu’une contribution d’équilibre temporaire ont été créées.
La CEG permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
| Taux de cotisation Agirc-Arrco | ||
| Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|
Tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale) | |||
CEG | 0,86% | 1,29% | 2,15 % |
Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) | |||
CEG | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
La CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Pour ces personnes, la CET est prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35 %.
| CET Assiette Tranche 1 + Tranche 2 | ||
| Part salariale | Part patronale | Total |
| 0,14% | 0,21% | 0,35% |
APEC (pour les salariés cadres)
| Assiette Tranche 1 + Tranche 2 limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale | ||
| Part salariale | Part patronale | Total |
| 0,024% | 0,036% | 0,06% |
