Connaître l’actualité et se documenter sur la retraite complémentaire.

Circulaires

Circulaires Agirc-Arrco

Circulaire Agirc-Arrco 2018

  • 2018-04-DRJ
    Nouvelle actualisation du répertoire professionnel et du répertoire des taux.
  • 2018-03-DC
    Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
  • 2018-02-DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2018.
  • 2018-01-DRJ
    Actualisation du répertoire professionnel et du répertoire des taux

Circulaires Agirc-Arrco 2017

  • 2017-14-DRJ
    Salariés affiliés au régime de base de la Mutualité sociale agricole (MSA)
  • 2017-13-DRJ
    Majorations de retard - Taux et montant minimal pour 2018
  • 2017-12-DRJ
    Paramètres 2018
  • 2017-11-DRJ
    Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures
  • 2017-10-DRJ
    Retraite progressive
  • 2017-9-DRJ
    Diverses mesures relatives au calcul des cotisations
  • 2017-8-DRJ
    Actualisation des textes de base
  • 2017-7-DT
    Valeurs des points Agirc et Arrco à compter du 1er novembre 2017 - Valeurs des salaires de référence et de la GMP pour l'exercice 2018
  • 2017-6-DRJ
    Adhésion des entreprises nouvelles à l'Agirc et à l'Arrco
  • 2017-5-DARC
    Charte de l’audit des régimes Agirc et Arrco
  • 2017-4-DC
    Calendrier des réunions des instances  de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2018
    (23/06/2017)
  • 2017-3-DRJ
    Affiliation des fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique à une entreprise privée
    (12/05/2017)
  • 2017-02-DRJ
    Allocations de faible montant Coefficients de versement unique
    (04/05/2017)
  • 2017-01-DRJ
    Actualisation des textes de base
    (27/04/2017)

Circulaires Agirc-Arrco 2016

  • 2016-14-DRJ
    Majorations de retard -T aux et montant minimal pour 2017
    (21/12/2016)
  • 2016-13-DRJ
    Rachat de points de périodes d'études supérieures
    (20/12/2016)
  • 2016-12-DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2017
    (19/12/2016)
  • 2016-9-DRJ
    Délimitation du champ d'application des régimes Agirc-Arrco et du régime Ircantec
    (06/12/2016)
  • 2016-8-DRJ
    Dérogation au principe de non acquisition de droits en cas de cumul emploi retraite au profit des anciens mineurs  (25/11/2016)
  • 2016-6-DF
    Communication des règlements financiers de l'Agirc et de l'Arrco datés de juillet 2016 (29/07/2016)
  • 2016-5-DRJ
    Clause de sauvegarde des droits du fait du précompte salarial (21/07/2016)
  • 2016-4-DRJ
    Conditions particulières de liquidation des allocations Agirc et Arrco
    Monaco, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon (15/07/2016)
  • 2016-3-DRJ
    Modalités de calcul des périodes d’incapacité de travail  (04/05/2016)
  • 2016-2-DRJ
    Salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial de retraite et une activité relevant du régime général de Sécurité sociale (01/04/2016)
  • 2016-1-DRJ
    Report de la date d'échéance des déclarations nominatives annuelles des salaires 2015
    28/01/2016

Circulaires Agirc-Arrco 2015

  • 2015-16-DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2016(28/12/2015)
  • 2015-13-DRJ
    Accord du 30/10/2015 - Paramètres de fonctionnement(17/12/201)5
  • 2015-12-DRJ
    Majorations de retard - Taux et montant minimal pour 2016(15/12/2015)
  • 2015-11-DRJ
    Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures(11/12/2015)
  • 2015-10-DC
    Accord du 30 octobre 2015 (17/11/2015)
  • 2015-09-DRJ
    Assiette des cotisations à compter du 01/01/2016 - Suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l'occasion du départ d'une entreprise dites "sommes isolées" - Com<(22/10/2015)
  • 2015-8-DRJ
    Domaine Entreprise - Versement des cotisations à compter du 01/01/2016 - Déclaration des rémunérations(18/09/2015)
  • 2015-07-DRJ
    Adhésions des entreprises relevant de plusieurs groupes de protection sociale(16/07/2015)
  • 2015-06-DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2016(03/07/2015)
  • 2015-05-DRJ
    Actualisation des textes de base(22/06/2015)
  • 2015-04-DRJ
    Cessation d'activité et cumul emploi-retraite - Incidences de la loi 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites(08/04/2015)
  • 2015-03-DRJ
    Assurés handicapés - Incidences de la loi 2014-40 du 20/01/2014 garantissant(18/02/2015)
  • 2015-02-DRJ
    Retraite progressive - Incidences de la loi 2014-40 du 20/01/2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites(18/02/2015)
  • 2015-01-DRJ
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2015(15/01/2015)

Circulaires Agirc-Arrco 2014

  • 2014-19-DRJ
    Champ d'application territorial- Extension territoriale pour les expatriés (30/12/2014)
  • 2014-18-DRJ
    Retraite progressive (19/12/2014)
  • 2014-17-DRJ
    Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures (19/12/2014)
  • 2014-16-DRJ
    Paramètres 2015 (18/12/2014)
  • 2014-15-DC
    Dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2015
    Télécharger les annexes (17/12/2014)
  • 2014-14-DRJ
    Majorations de retard; Taux et montant minimal pour 2015 (15/12/2014)
  • 2014-13-DAS
    Parc médico-social et sanitaire en propriété  Agirc-Arrco : axes stratégiques 2015-2018 (04/12/2014)
  • 2014-12-DRJ
    Clause de respiration Secteur professionnel de l’agriculture. (02/12/2014)
  • 2014-11-DRJ
    Adhésion des entreprises nouvelles relevant du domaine interprofessionnel créées à compter du 1er janvier 2015 : désignation d'un groupe de protection sociale par département (ou par arrondissement pour Paris) (01/10/2014)
  • 2014-10-DRJ
    Actualisation des textes de base. (17/07/2014)
  • 2014-9-DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2015. (02/07/2014)
  • 2014-8-DRJ
    Assiette des cotisations.
    Suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l'occasion du départ d'une entreprise - dites sommes isolées - à compter du 1er janvier 2016. (30/06/2014)
  • 2014-7-DF
    Règlements financiers de l'Agirc et de l'Arrco. (10/04/2014)
  • 2014-6-DRJ
    Généralisation de la retraite complémentaire au secteur agricole en Martinique.(03/04/2014)
  • 2014-5-DARC
    Charte de l'Audit et du Contrôle.(25/03/2014)
  • 2014-4-DF
    Provisions pour pensions et obligations similaires.
    Mise à jour des paramètres de calcul. (11/02/2014)
  • 2014-3-DAS
    Orientations prioritaires en action sociale pour la période 2014-2018. (17/01/2014)
  • 2014-2-DRJ
    Report de la date d’échéance des déclarations nominatives annuelles des salaires 2013. (16/01/2014)
  • 2014-1-DRJ
    Régime fiscal des majorations familiales.
    Impact sur la CSG. (03/01/2014)

Circulaires Agirc-Arrco 2013

  • 2013-27-DRJ
    Activité partielle (ex-chômage partiel). (26/12/2013)
  • 2013-26-DRJ
    Elargissement de l'Union européenne à la Croatie. (26/12/2013)
  • 2013-25-DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2014. (18/12/2013)
  • 2013-24-DRJ
    Paramètres 2014. (18/12/2013)
  • 2013-23-DRJ
    Retraite progressive. (18/12/2013)
  • 2013-22-DRJ
    Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures.
    Coefficients de rachat selon l'âge.(16/12/2013)
  • 2013-21-DRJ
    Majorations de retard.
    Taux et montant minimal pour 2014. (11/12/2013)
  • 2013-20-DRJ
    Mise en conformité des statuts de l’Agirc et de l’Arrco avec l’accord national interprofessionnel du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme. (29/11/2013)
  • 2013-19-DC
    Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des
    organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014. (22/11/2013)
  • 2013-18-DRJ
    Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d'Alsace-Moselle.(18/11/2013)
  • 2013-17-DC
    Annulation de la réunion d’information des administrateurs des institutions Agirc et Arrco du 19 novembre 2013. (17/10/2013)
  • 2013-16-DRJ
    Concerne les Congé de reclassement – Congé de mobilité (04/10/2013)
  • 2013-15-DRJ
    Concerne les taux appelés des cotisations de retraite complémentaire sont arrondis au centième à compter de 2014, quel que soit le taux contractuel appliqué dans l'entreprise. (02/10/2013)<
  • 2013-14-DC
    Concerne la mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2013. (19/07/2013)
  • 2013-13-DRJ
    Concerne les décisions des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur plusieurs demandes d'application de la clause de respiration professionnelle présentées par différents secteurs de l'agriculture.(12/07/2013)
  • 2013-12-DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2014.(05/07/2013)
  • 2013-11-DRJ
    Concerne la mise en œuvre de l'augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco à compter des 1er  janvier 2014 et 2015.(03/07/2013)
  • 2013-10-DRJ
    Concerne les conditions particulières de liquidation des allocations Agirc et Arrco applicables à certains participants obtenant une pension du régime de base monégasque, de Nouvelle-Calédonie ou de Saint-Pierre-et-Miquelon sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2017. (28/06/2013)
  • 2013-9-DRJ
    Concerne les conséquences de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sur l'application de la réglementation Agirc et Arrco en matière de réversion.(27/06/2013)
  • 2013-8-DRJ
    Concerne la mise à jour des textes de base dont  l'objet est notamment d'apporter des modifications concernant la composition et le fonctionnement des Commissions paritaires élargies pour tenir compte de l'accord national interprofessionnel du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme. (18/04/2013)
  • 2013-7-DRJ
    Concerne la prise en compte dans les textes de base de certaines dispositions de l'accord du 13 mars 2013 relatives aux paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco.(11/04/2013)
  • 2013 -6 - DT
    Concerne la fixation des paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC et ARRCO pour 2013 : Valeurs des points à compter du 1er avril 2013, Salaires de référence et GMP AGIRC. (02/04/2013)
  • 2013 -5 - DC
    Concerne l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires. (29/03/2013)
  • 2013 -4 - DRJ
    Concerne la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014 : Adoption des textes modifiant la Convention collective Nationale du 14 mars 1947 et l'Accord du 8 décembre 1961 pour les allocations versées à compter du 1er janvier 2014.(21/03/2013))
  • 2013 -3 - DC
    Concerne la mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2013. (26/02/2013)
  • 2013 -2 - DRJ
    Concerne  le report de la date limite des déclarations nominatives annuelles des salaires 2012 au 4 février 2013 inclus. (31/01/2013)
  • 2013 -1 - DC
    Concerne les statuts d'associations sommitales de GPS modifiés suite à l'Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement.
    Les projets de statuts doivent être adressés aux Fédérations pour contrôle de conformité avant leur adoption en 2013 par assemblée générale extraordinaire.(25/01/2013)

Circulaires Agirc-Arrco 2012

  • 2012 -25 - DRJ
    Concerne les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2013 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco :
    - Plafond de la sécurité sociale
    - Limites des tranches B et C
    - Limites des tranches 1 et  2
    - Taux des cotisations Agirc et Arrco
    - Cotisation GMP
    - Taux de la CET
    - Taux de l'AGFF
    - Taux de l'APEC.
    21/12/2012
  • 2012 -24 - DRJ
    Concerne le paiement tardif des cotisations en 2013,le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois, le montant minimal des majorations reste fixé à 85 euros pour 2013.(13/12/2012)
  • 2012 -23 - DRJ
    Concerne le protocole du 5 février 1979 relatif à l'attribution de points de retraite en cas de chômage partiel est reconduit pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013.(13/12/2012)
  • 2012 -22 - DRJ
    Décisions des bureaux des Conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco sur deux demandes d’application de la clause de respiration professionnelle.(04/12/2012)
  • 2012 -21 - DRJ
    Actualisation  de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 pour tenir compte des décisions prises par les Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco en matière financière. (09/10/2012)
  • 2012 -20 - DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2013. (09/10/2012)
  • 2012 -19 - DRJ
    Réversion : Calcul de l'allocation due au(x) conjoint(s) divorcé(s). Pour le calcul de l'allocation de réversion au(x) conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s) en l'absence de conjoint survivant, le plafonnement de la durée d'assurance du participant décédé est porté :
    - à 165 trimestres pour les allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2013,
    - à 166 trimestres pour les allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2015..
    04/10/2012
  • 2012 -18 - DRJ
    Conditions de liquidation des allocations à Saint-Pierre et Miquelon. Les participants qui obtiennent la pension de la Caisse de prévoyance sociale (CPS - organisme gestionnaire du régime de base de Saint-Pierre et Miquelon) à taux plein bénéficient de leurs allocations Agirc (tranche B) et Arrco sans abattement si la durée d'activité à Saint-Pierre et Miquelon est supérieure ou égale à 50 % de la carrière validée par les régimes Agirc et Arrco.(01/10/2012)
  • 2012 -17 - DRJ
    Les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 s'appliquent à  l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège depuis le 1er juin 2012. (17/09/2012)
  • 2012 -16 - DRJ
    Concerne les conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue, applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er novembre 2012. (01/08/2012)
  • 2012 -15 - DF
    Concerne la modification de certaines dispositions des règlements financiers de l'Agirc et de l'Arrco (les contraintes de notation et les possibilités de diversification dans la partie actions des portefeuilles)(19/07/2012)
  • 2012 -14 - DRJ
    Concerne la prise en compte dans les textes de base de la nouvelle dénomination d'institutions de retraite complémentaire. (19/07/2012)
  • 2012 -13 - DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2013. (3/07/2012)
  • 2012 -12 - DRJ
    Concerne les conditions particulières de liquidation des allocations Agirc et Arrco pour Monaco et la Nouvelle-Calédonie.(29/06/2012)
  • 2012 -11 - DRJ
    Concerne les règlements communautaires - Extension à la Suisse et aux ressortissants des pays tiers.
    01/06/2012
  • 2012 -10 - DSI-RC
    Concerne la suppression de la DUCS au format papier.(20/04/2012)
  • 2012 - 09 - DT
    Concerne les paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC et ARRCO pour 2012, fixés pa les Commissions paritaires.(20/03/2012)
  • 2012 - 08 - DRE
    Concerne les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur.
    Prise en compte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (01/03/2012)
  • 2012 - 07 - DC
    Concerne le kit de communication destiné à organiser l'information sur le service Relevé de situation individuel en ligne (RIS/e).
    - Annexe 1
    - Annexe 2
    - Annexe 3
    - Annexe 4
    28/02/2012
  • 2012 - 06 - DRE
    Concerne le report de la date d’échéance des déclarations nominatives annuelles des salaires 2011 (26/01/2012)
  • 2012 - 05 - DC
    Concerne la mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2012.(25/01/2012)
  • 2012 - 04 - DC
    Concerne le Droit à l'information - Entretien Information Retraite - Principes communs aux régimes membres du GIP INFO RETRAITE.(20/01/2012)
  • 2012 - 03 - DRE
    Concerne l'attribution de points de retraite aux bénéficiaires de l'allocation de sécurisation professionnelle. (12/01/2012)
  • 2012 - 02 - DRE
    Concerne les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur. (9/01/2012)
  • 2012 - 01 - DRE
    Concerne les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2012 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco. (3/01/2012)

Circulaires Agirc-Arrco 2011

  • 2011 - 28 - DAS
    Plan domicile 2010-2013 : modalités d'implication des institutions Agirc et Arrco dans l'action "création et restructuration de logements adaptés" dans un habitat diffus. 
    29/12/2011
  • 2011 - 27 - DRE
    Concerne le paiement tardif des cotisations en 2012.
    Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
    Le montant minimal des majorations reste fixé à 85 euros pour 2012.
    23/12/2011
  • 2011 - 26 - DRE
    Concerne l'attribution de points de retraite en cas de chômage partiel est reconduit pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.
    23/12/2011
  • 2011 - 25 - DRE
    Concerne la décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée par le secteur de la coiffure et des professions connexes.
    22/12/2011
  • 2011 - 24 - DRE
    Concerne les décisions des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur plusieurs demandes d'application de la clause de respiration professionnelle présentées par différents secteurs de l'agriculture.
    22/12/2011
  • 2011 - 23 - DRE
    Les Commissions paritaires ont pris les décisions suivantes pour l'application des délibérations D 57 et 26 B :
    • coefficients de rachat applicables en 2012 et 2013,
    • non remboursement des rachats.
    19/12/2011
  • 2011 - 22 - DRE
    Concerne l'application de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour 2012 et 2013.
    19/12/2011
  • 2011 - 21 - DRE
    Concerne le taux de cotisation d’assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle.
    07/12/2011
  • 2011 - 20 - DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2012.
    28/11/2011
  • 2011 - 19 - DRE
    Concerne le conditions particulières de liquidation des allocations Agirc et Arrco Monaco et Nouvelle-Calédonie.
    05/10/2011
  • 2011 - 18 - DC
    Concerne le campagne d'information des actifs 2011 : Modification du calendrier suite à la prise en compte de l'allongement de la durée d'assurance pour les générations 1955 et 1956.
    03/10/2011
  • 2011 - 17 - DRE

    Prise en compte dans les textes de base :

    • de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage,
    • de la nouvelle dénomination d'institutions de retraite complémentaire.

    29/09/2011

  • 2011 - 16 - DRE
    Concerne la durée d'assurance pour le bénéfice d'une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.

    Actualisation des annexes 3, 4, 5 et 6 de la circulaire Agirc-Arrco 2011-6-DRE du 19 mai 2011.:

    29/09/2011
  • 2011 - 15 - DAS

    Présentation de l’expérimentation de la prestation « Aide à domicile momentanée » menée depuis octobre 2010. Déploiement de la prestation à l’horizon  2013. 
    Annexe Plan Domicile 2010-2013
    25/07/2011

  • 2011 - 14 - DAS

    Dans le cadre du socle commun d’actions des orientations prioritaires de l’action sociale définies pour la période 2009-2013, les instances des fédérations Agirc et Arrco ont retenu deux actions visant à valoriser des projets innovants à destination des personnes handicapées vieillissantes.
    Annexe 1

    Annexe 2
    22/07/2011

  • 2011 - 13- DRE

    Le taux de la cotisation d’assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d’Alsace-Moselle est ramené de 1,30 % à 1,20 % à compter du 1er juillet 2011.
    22/07/2011

  • 2011 - 12- DRE

    Décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée pour les exploitations agricoles de la Côte-d'Or.
    22/07/2011

  • 2011 - 11- DC

    Campagne d'information des actifs 2011 : Gestion des retours. Le bilan de la campagne 2010 est disponible sur le site www.info-retraite.fr 
    Annexe : modèle de document EIG
    19/07/2011

  • 2011 - 10- DRE

    Exposé des nouvelles conditions d'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012.
    Exposé des nouvelles conditions de service d'une pension de réversion Agirc sans condition d'âge pour les décès postérieurs au 31 décembre 2011.
    07/07/2011

  • 2011 - 09- DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2012
    07/07/2011
  • 2011 - 08- DRE
    Concerne la prise en compte dans les textes de base de certaines dispositions de l'accord du 18 mars 2011 relatives aux paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco.
    16/06/2011
  • 2011 - 07- DRE
    Concerne l'application de la retraite progressive et les coefficients spécifiques pour 2011.
    23/05/2011
  • 2011 - 06- DRE
    Exposé des nouvelles conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco. Elles concernent en particulier les participants nés à compter du 1er juillet 1951 et s'appliquent aux retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
    Accord du 18 mars 2011  Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco:
    Annexe 1 - Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco
    Annexe 2 - Coefficients d'abattement
    Annexe 3 - Coefficients d'abattement carrières courtes
    Annexe 4 - Récapitulatif des conditions de départ à la retraite
    Annexe 5- Assurés handicapés
    Annexe 6 - Carrières longues
    Avenants A - 262 (Agirc) et n° 113 (Arrco) et modifications des délibérations D17, D25, D33,  D56 (Agirc) et 6B, 22B et 25B (Arrco)
    19/05/2011
  • 2011 - 05- DC
    Concerne l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF du 18/03/2011. Les textes d'application seront diffusés ultérieurement.
    11/04/2011
  • 2011 - 04- DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
    31/03/2011
  • 2011 - 03- DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
    28/01/2011
  • 2011 - 02- DRE
    Concerne la reconduction de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour le premier semestre 2011.
    13/01/2011
  • 2011 - 01 DRE
    Concerne les cotisations sur une rémunération dess participants en situation de retraite progressive.
    10/01/2011

Circulaires Agirc-Arrco 2010

  • 2010- 22-DRE
    Concerne les décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée par le secteur des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.
    29/12/2010
  • 2010 -  21 -DRE
    Concerne les décisions des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur une demande d'application de la clause de respiration pour les entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    29/12/2010
  • 2010 - 20 -DRE
    Concerne le paiement tardif des cotisations en 2010
    15/12/2010
  • 2010 - 19 -DRE
    Concerne les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2011 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.
    15/12/2010
  • 2010 - 18 -DC
    Concerne le droit à l’information : Accès  au Relevé actualisé de points RAP et au Relevé de situation individuelle électronique RIS/E.
    26/10/2010
  • 2010 - 17 -DRI
    Concerne les modifications des règlements de l’Agirc et de l’Arrco adoptés par les Conseils d’administration des fédérations en date des 11 et 12 mars 2010 et approuvées par les Commissions paritaires le 10 juin 2010.
    15/10/2010
  • 2010 - 16 -DRE
    Concerne la définition de l’accord au sein de l’entreprise pour l’application de certaines  dispositions.
    13/10/2010
  • 2010 - 15 -DC
    Concerne l'annulation des réunions d’information des administrateurs des institutions Agirc et Arrco - Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour le second semestre 2010.
    05/10/2010
  • 2010 - 14 -DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
    24/09/2010
  • 2010 -  13 -DC
    Concerne Le droit à l'information : campagne 2010.
    22/07/2010
  • 2010 -  12 -DRE
    Concerne les modifications apportées aux règlements de l’Agirc et de  l’Arrco.
    20/07/2010
  • 2010 -  11 -DRI
    Concerne la mise en conformité des SIRU et SIRA avec les dispositions de l'accord du 8 juillet 2009.
    13/07/2010
  • 2010 -  10 -DRE   
    Concerne les modalités actuelles de participation des institutions de retraite complémentaire à la CCSF.
    09/07/2010
  • 2010 -  9 -DC
    Concerne le relevé individuel de situation électronique RIS/E : modalité d'accès, calendriers, cahier des charges relatif aux mesures d'authentification.
    07/07/2010
  • 2010 - 8 -DRE
    Modification des dispositions des textes de base concernant la validation des périodes de chômage pour tenir compte des textes adoptés par les Partenaires sociaux de l'Unédic concernant le bénéfice de l' Allocation spécifique de reclassement et par les Pouvoirs publics en ce qui concerne le bénéfice de l'Allocation équivalent retraite.
    06/07/2010
  • 2010 - 7 -DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
    06/07/2010
  • 2010 - 6 -DRE
    Concerne les conséquences de l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 remplaçant à compter du 1er mai 2010 les règlements  (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72.
    02/07/2010
  • 2010 - 5 -DRE
    Concerne les nouveaux statuts de groupe adoptés par les assemblées générales extraordinaires de 2010.
    24/03/2010
  • 2010 - 4 -DRE
    Concerne la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique réforme en profondeur les dispositifs actuels de volontariat en vue de les unifier sous un statut homogène, avec notamment pour effet la suppression du volontariat associatif.
    24/03/2010
  • 2010 - 3 -DAS
    Concerne le plan domicile 2010-2013 validé par les Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco en vue de prolonger l’autonomie à domicile des personnes âgées ou personnes handicapées.
    23/02/2010
  • 2010 - 2 -DRE
    Concerne les décisions des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur plusieurs demandes d'application de la clause de respiration professionnelle présentées par différents secteurs de l'agriculture.
    17/02/2010
  • 2010 - 1 -DRE
    Concerne la reconduction de la retraite progressive et les coefficients spécifiques pour 2010.
    06/01/2010

Circulaires Agirc-Arrco 2009

  • 2009- 33 -DRE
    Concerne les coefficients de rachat de points applicables en 2010 et 2011.
    23/12/2009
  • 2009- 32 -DRE
    Concerne le paiement tardif des cotisations en 2010
    23/12/2009
  • 2009- 31 -DF
    Concerne les dépréciations des titres de l’activité de placement.
    18/12/2009
  • 2009 - 30 -DRE
    Concerne les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2010 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.
    16/12/2009
  • 2009 - 29 -DF
    Concerne la provisions pour pensions et obligations similaires mise à jour des paramètres de calcul.
    10/12/2009
  • 2009 - 28 -DRE
    Concerne les congés familiaux et droits à retraite complémentaire.
    16/11/2009
  • 2009 - 27 -DC
    Concerne la mise à jour du calendrier des réunions du 2ème semestre 2009.
    02/11/2009
  • 2009 - 26 -DC
    Concerne la mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2010.
    02/11/2009
  • 2009 - 25 -DRE
    Concerne les conditions de remise de dettes des entreprises en difficulté.
    16/10/2009
  • 2009 -  24 -DRE
    Concerne les conditions de liquidation des allocations en Nouvelle-Calédonie.
    13/10/2009
  • 2009 -  23 -DRE
    Concerne les conditions d'affiliation régimes de retraite complémentaire des présidents de sociétés coopératives de banque.
    13/10/2009
  • 2009 -  22 -DRE
    Concerne les conditions de fixation du taux des majorations de retard.
    13/10/2009
  • 2009 -  21 -DRE
    Modification de la date d’échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées (campagne 2011- salaires 2010)
    08/10/2009
  • 2009 -  20 -DRE
    Concerne la Cessation d’activité et la liquidation de la retraite complémentaire.
    01/10/2009
  • 2009 -  19 -DRE
    Concerne les dispositions des textes de base concernant la validation du chômage pour tenir compte des textes adoptés par les Partenaires sociaux de l'Unédic.
    20/07/2009
  • 2009 - 18 -DRE
    Concerne les textes modifiant la Convention collective nationale du 14 mars 1947 (avenantA-255) et l'Accord du 8 décembre 1961 (avenant n° 107) pour prendre en compte l'accord du 23 mars 2009 conclu entre les Partenaires sociaux
    20/07/2009
  • 2009 -17 -DRE
    Concerne la décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée par le secteur des transports publics de voyageurs et de marchandises
    17/07/2009
  • 2009 -  16 -DRE    
    Concerne les dispositions de la Convention collective nationale, étendues aux participants visés par le nouveau dispositif de chômage partiel : l'activité partielle de longue durée (APLD).
    03/07/2009
  • 2009 - 15 -DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2010.
    02/07/2009
  • 2009 -  14 -DRE
    Concerne la cessation d'activité et la liquidation de la retraite complémentaire.
    25/06/2009 
  • 2009 - 13 -DAS
    Concerne lesnouvelles modalités de saisine des fédérations pour les demandes d'autorisation d'utilisation des fonds sociaux concernant les financements "actions collectives"
    19/06/2009
  • 2009 - 12 -DC
    Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour 2009.
    15/06/2009
  • 2009 - 10 -DRE
    Concerne Le dispositif d'acquisition de points sur les TB et TC, déjà prévu par la délibération D 46 (Agirc).
    14/04/2009
  • 2009 -  9 -DRE
    Concerne l'accord Agirc-Arrco du 23 mars 2009 conclu pour la période du 2 avril 2009 au 31 décembre 2010.
    10/04/2009
  • 2009 - 8 -DRE
    Concerne l’assiette des cotisations des régimes Agirc et Arrco
    10/04/2009
  • 2009 - 7 -DRE
    Concerne la réglementation applicable aux situations de cumul emploi-retraite à compter de 2009.
    26/03/2009
    2009 - 6 -DRE
    Concerne l'affiliation des salariés en position de détachement en France
    09/02/2009
  • 2009 -  5 -DRE
    Concerne l'application de la clause de respiration à certains secteurs professionnels.
    16/01/2009
  • 2009 -  4 -DRE
    Concerne les coefficients de rachat de points au titre de périodes d'études.
    supérieures
    16/01/2009
  • 2009 -  3 -DAS
    Concerne les orientations prioritaires de l'action sociale des régimes Agirc et Arrco.
    15/01/2009
  • 2009 -  2 -DRE
    Concerne le dispositif de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour 2009.
    14/01/2009 
  • 2009 - 1 -DRE
    Concerne les paramètres utiles à compter du 1er janvier 2009 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.
    05/01/2009

Circulaires Agirc-Arrco 2008

  • 2008 -  20 -DRE
    Concerne la modification des délibérations D 27 (Agirc) et 12 B (Arrco) relatives aux modalités d'affiliation des personnels des ambassades et consulats étrangers en France.
    23/12/2008
  • 2008 -  19 -DRE
    Concerne la prise en compte de l'accord du 16 juillet 2008 dans les textes de base.
    23/12/2008
  • 2008 -  18 -DAS
    Concerne la simplification et l'harmonisation des règles de compétence en action sociale.
    22/12/2008
  • 2008 -  17 -DRE
    Concerne  les Clauses de respiration des Secteurs professionnels de l’imprimerie et des industries graphiques, du spectacle et de l’audiovisuel et du secteur de la presse.
    19/12/2008
  • 2008 -  16 -DRE
    Concerne le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l’année 2009.
    19/12/2008
  • 2008 -  15 -DRE
    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
    15/12/2008
  • 2008 -  14 -DR
    concerne la mise à jour du répertoire professionnel à  la suite de modifications de la NAF par l'INSEE.
    10/12/2008
  • 2008 - 13 -DRE
    Concerne le calcul des droits de réversion au conjoint divorcé.
    17/11/2008
  • 2008 - 12 -DSI
    Concerne la mise en oeuvre du Relevé Actualisé de Points (RAP).
    13/11/2008
  • 2008 -  11 -DRE
    Concerne l'actualisation des textes de base pour tenir compte de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
    05/11/2008
  • 2008 -  10 -DRE
    Concerne les Retraite à 60 ans en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
    04/11/2008
  • 2008 -  09 -DRE
    Concerne l'adhésion des ambassades et consulats sis en France.
    03/11/2008
  • 2008 -  08 -DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour 2009.
    21/10/2008
  • 2008 -  07 -DRE
    Concerne l'évolution de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009
    20/10/2008
  • 2008 -  06 -DF
    Concerne la catégorisation des institutions Agirc et Arrco dans le cadre de la directive européenne concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)
    30/07/2008
  • 2008 -  05 -DC
    Concerne l'accord du 16 juillet 2008 prorogeant l'Accord du 13 novembre 2003 relative à l'AGFF, jusqu'au 1er avril 2009.
    17/07/2008
  • 2008 -  04 -DC
    Calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2009
    07/07/2008
  • 2008 -  03 -DRE
    Concerne les cotisation d'assurance maladie des allocataires résidant à Monaco, en Andorre et en Nouvelle-Calédonie.
    06/06/2008
  • 2008 -  02 -DRE
    Concerne les créateurs d'entreprises recevant une aide dans le cadre de l'article L.351-24 du Code du travail.
    03/04/2008
  • 2008 - 01 -DRE
    Concerne les droits des entreprises en difficulté.
    07/02/2008

Circulaires Agirc-Arrco 2007

  • 2007 - 28 -DRE
    Concerne les coefficients de rachat de points applicables en 2008 et 2009 au titre de périodes d'études supérieures.
    17/12/2007
  • 2007 - 27 -DRE
    Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2008 pour le calcul des cotisations.
    14/12/2007
  • 2007 -  26 -DRE 
    Concerne la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) applicable à partir du 1er janvier 2008,
    13/12/2007
  • 2007 -  25 -DC
    Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour 2008,
    12/12/2007
  • 2007 -  24 -DRE
    Le taux de la cotisation maladie d'Alsace-Moselle est porté à 1,60 % à compter du 1er janvier 2008.
    12/12/2007
  • 2007 -  23 –DRE
    Paiement tardif des cotisations en 2008.
    Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
    Le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2008.
    12/12/2007
  • 2007 – 22 DRI
    Concerne la modification des statuts de référence des groupes de protection sociale
    20/11/2007
  • 2007 – 21 -DRE
    Concerne l'intégration au 1er janvier 2006 du régime d’assurance vieillesse du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) aux régimes Agirc et Arrco
    21/11/2007
  • 2007 – 20 -DRE
    Concerne l’actualisation de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, de l'Accord du 8 décembre
    1961 et des délibérations prises pour leur application.
    07/11/2007
  • 2007 – 19 -DRE
    Concerne l’assiette spécifique qui sera appliquée au calcul des cotisations Arrco sur les sommes versées aux non cadres à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées "sommes isolées".
    07/11/2007
  • 2007 – 18 -DRE
    Concerne les dernières dispositions prises par l’Agirc et l’Arrco en matière de  congé de reclassement ou d'un congé de mobilité.
    07/11/2007
  • 2007 - 17 -DAS
    Concerne la mise en place d'un réseau de comités régionaux de coordination de l'action sociale Agirc-Arrco.
    19/07/2007
  • 2007 - 16 -DAS
    Orientations stratégiques 2008-2012 pour le parc des établissements médico-sociaux et sanitaires du périmètre Agirc-Arrco et déclinaison opérationnelle.
    18/07/2007
  • 2007 - 15 -DRI
    Règlement de référence des institutions de retraite complémentaire (institutions Agirc et institutions Arrco)
    18/07/2007
  • 2007 - 14 -DC
    Calendrier des réunions des instances de l’Agirc, de l’Arrco et du Gie Agirc-Arrco pour l’année 2008.
    16/07/2007
  • 2007 - 13 -DRE
    Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
    09/07/2007
  • 2007 - 12 -DRE
    Concerne le congé de soutien familial.
    06/07/2007
  • 2007 - 11 -DRE
    Application de la clause de respiration à certains secteurs professionnels
    29/06/2007
  • 2007 - 10 –DF
    Communication des règlements financiers Agirc et Arrco.
    Règlement financier de l'Agirc
    Règlement financier de l'Arrco
    28/06/2007
  • 2007 - 9 -DRE
    Concerne  la clause de respiration.
    28/06/2007
  • 2007 - 8 -DRE
    Cotisation d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
    30/05/2007
  • 2007 - 7-DRE
    Concerne le cumul emploi-retraite. 
    10/04/2007
  • 2007 -  6 -DRE
    Conditions à l'affiliation aux régimes Agirc et Arrco des catégories professionnelles rattachées au régime de la Sécurité sociale au titre de l'article L 311-3 du Code de la Sécurité sociale.
    06/04/2007
  • 2007 -  5 -DRE 
    Concerne les demandes tardives de liquidation.
    06/04/2007
  • 2007 -  4 -DC
    Concerne l’information des actifs
    13/02/2007
  • 2007 - 3 -DRE
    A compter du 1er janvier 2007, les allocataires résidant dans l'un des deux nouveaux Etats membres qui ne bénéficient pas du régime d'assurance maladie français, sont exonérés de la cotisation d'assurance maladie.
    08/02/2007
  • 2007 - 2 -DRE
    Elargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie).
    30/01/2007
  • 2007 - 1 -DAS
    Poursuite de l'opération "Chèque Domicile Liberté" en 2007 et 2008. 23/01/2007

Circulaires Agirc-Arrco 2006

  • 2006 - 17 -DRE
    Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2007 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.
    18/12/2006
  • 2006 -  16 -DRE
    Paiement tardif des cotisations en 2007.
    Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
    Le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2007.
    11/12/2006
  • 2006 -  15 -DC   
    Concerne l’information des actifs
    09/11/2006
  • 2006 -  14 -DRE 
    Mise à jour de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, des délibérations prises pour son application et de l'Accord du 8 décembre 1961.
    13/10/2006
  • 2006 -  13 -DRE 
    Attribution de points de retraite aux bénéficiaires de l'allocation de transition professionnelle. 
    13/10/2006
  • 2006 - 12 -DRE
    Les participants qui obtiennent la pension de la CAFAT (régime de base en Nouvelle-Calédonie) à taux plein bénéficient de leurs allocations Agirc (tranche B) et Arrco sans abattement si la durée d'activité en Nouvelle-Calédonie est supérieure ou égale à 50 % de la carrière validée par les régimes Agirc et Arrco.
    13/10/2006
  • 2006 -  11 -DRE
    Maintien des dispositions permettant un arrondi du taux moyen dans la limite de 0.25 %.
    12/07/2006
  • 2006 -  10 -DRE
    Possibilité pour les entreprises monégasques de demander leur rattachement à l'UGRR et à l'UGRC.
    12/07/2006
  • 2006 - 9 -DRE
    A effet du 1er juillet 2006, possibilité de liquider les droits au titre de la retraite progressive avec une durée d'assurance inférieure à 160 trimestres et application de coefficients d'anticipation spécifiques pour la retraite complémentaire.
    10/07/2006
  • 2006 -  8 -DRE 
    Nouvelles règles de désignation des institutions Agirc et Arrco compétentes pour la liquidation et le paiement des allocations dans le cadre de la PRC.
    07/07/2006
  • 2006 - 7 -DRE
    Le dispositif d'examen des demandes de rappels d'arrérages par les institutions est reconduit en 2006. 
    12/04/2006
  • 2006 - 6 -DRE
    Concerne la réversion.
    12/04/2006
  • 2006 -  5 -DRE   
    A effet du 1er janvier 2006, la cotisation AGFF est due sur le salaire reconstitué dans le cas de salariés à temps partiel cotisant sur une rémunération à temps plein.
    11/04/2006
  • 2006 -  4 -DRE 
    Les répartitions des cotisations prévues aux articles 15 de l'Accord du 8 décembre 1961 et 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 ne s'imposent pas au supplément de cotisations correspondant à la rémunération à temps plein pour les salariés à temps partiel.
    11/04/2006
  • 2006 -  3 -DRE
    Prise en compte dans les textes de base des textes adoptés par les Partenaires sociaux Unédic. Pour l'Agirc, le taux pour le calcul des points de chômage et de maladie passe à 16,24 % au 1er janvier 2006.
    10/04/2006
  • 2006 -  2 -DC 
    Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs
    16/03/2006
  • 2006 -  1 -DRE   
    La prise en charge par l'employeur de tout ou partie de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire n'est pas soumise à cotisations Agirc et/ou Arrco, y compris pour la fraction susceptible d'être réintégrée dans l'assiette sociale. Les délibérations D 19 et 18 B sont modifiées en conséquence.
    08/02/2006

Circulaires Agirc-Arrco 2005

  • 2005 - 25 -DRE
    Le taux de la cotisation maladie d'Alsace-Moselle est porté à 1,80 % à compter du 1er janvier 2006.
    29/12/2005
  • 2005 -  24 -DRE   
    Concerne le certificat d’adhésion
    23/12/2005
  • 2005 -  23 -DRE
    Tableau des coefficients concernant le rachat de points au titre de périodes d’études supérieures applicables en 2006 et 2007
    22/12/2005
  • 2005 -  22 -DRE
    Concerne les services effectués dans des entreprises défaillantes
    21/12/2005
  • 2005 -  21 -DRE     
    Possibilité pour les salariés à temps partiel de verser des cotisations sur un salaire temps plein.
    21/12/2005
  • 2005 -  20 -DRE
    Paiement tardif des cotisations en 2006 : le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois - le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2006.
    21/12/2005
  • 2005 -  19 -DRE
    Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2006 pour le calcul des cotisations.
    Paris, le 13/12/2005
  • 2005 -  18 -DRE 
    Concerne la réforme du droit des entreprises en difficulté
    14/11/2005
  • 2005 - 17 -DRE 
    Mise à jour dans les textes de base des dispositions relatives à la compensation et à la réserve technique des régimes Agirc et Arrco.
    14/10/2005
  • 2005 -  16 -DRE
    Modalités de décision portant sur les paramètres des régimes
    12/10/2005
  • 2005 -  15 -DRE
    Assiette des cotisations : contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
    06/10/2005
  • 2005 -  14 -DRE
    Cotisation d’assurance maladie : conséquence de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux États membres
    18/07/2005
  • 2005 -  13 -DAS   
    Concerne le devenir du parc vacances des régimes Agirc et Arrco
    06/07/2005
  • 2005 - 12 -DRE
    Attribution de points de retraite aux bénéficiaires de l’allocation spécifique de reclassement du régime d’assurance chômage
    20/06/2005
  • 2005 - 11 -DRE
    Communication des textes modifiant la CCN de 1947 et l’Accord de 1961 pour tenir compte des décisions prises en matière de changements d’institutions et de conditions d’unification
    20/06/2005
  • 2005 - 10 -DRE
    Adaptation, au vu du bilan de leur application, des règles relatives aux changements d’institutions
    02/05/2005
  • 2005 - 9 -DRE
    Mises à jour des textes de base relatifs au fonctionnement des commissions paritaires
    26/04/2005
  • 2005 - 8 -DRE
    Date d’effet des allocations en cas de demandes tardives : maintien du dispositif d’examen des demandes de rappels d’arrérages par les institutions
    26/04/2005
  • 2005 - 7 -DC
    Concerne la charte graphique pour la présentation des documents émis par les institutions
    22/03/2005
  • 2005 -  6 -DRE 
    Concerne la cotisation d’assurance maladie pour les allocataires résidant à l’étranger ou dans un TOM
    03/03/2005
  • 2005 -  5 -DRE
    Mise en conformité des textes de base Agirc et Arrco avec le décret du 9 septembre 2004
    18/02/2005
  • 2005 -  4 -DRE 
    Adhésion des entreprises nouvelles : mise à jour du répertoire géographique
    18/02/2005
  • 2005 -  3 -DRE
    Concerne la contribution sociale généralisée
    27/01/2005
  • 2005 - 2 -DC
    Concerne l’imprimé de demande de réversion
    14/01/2005
  • 2005 - 1 -DRE 
    Concerne la mise à jour du répertoire géographique
    03/01/2005

Circulaires Agirc

Circulaires Agirc 2017

  • 2017-5-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (21/12/2017)
  • 2017-4-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (26/10/2017)
  • 2017-3-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (11/09/2017)
  • 2017-2-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (13/07/2017)
  • 2017-1-DRJ
    Classifications - Détermination des participants(06/04/2017)

Circulaires Agirc 2016

  • 2016-6-DRJ
    détermination des participants (21/12/2016)
  • 2016-5-DRJ
    détermination des participants (26/10/2016)
  • 2016-4-DT
    Valeur du point à compter du 1er novembre 2016, salaire de référence et GMP pour l’exercice 2017 (10/10/2016)
  • 2016-3-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (19/07/2016)
  • 2016-2-DC
    Renouvellement 2016 des instances de l'AGIRC (06/04/2016)
  • 2016-1-DRJ
    Classifications - Détermination des participants(18/03/2016)

Circulaires Agirc 2015

  • 2015-5-DRJ
    Classifications - Détermination des participants (22/12/2015)
  • 2015-4-DRJ
    Accord du 30 octobre 2015 - Extension de la cotisation AGFF à la tranche C des salaires et modalités de liquidation des droits sur la tranche C à compter du 1er janvier 2016 (14/12/2015)
  • 2015-3-DRJ
    Classifications - Détermination des participants. (24/04/2015)
  • 2015-2-DRJ
    Classifications - Détermination des participants.(01/04/2015)
  • 2015-1-DT
    Valeur du point à compter du 1er avril 2015, salaire de référence pour l’exercice 2015 et GMP 2015. (13/03/2015)

Circulaires Agirc 2014

Circulaires Agirc 2013

  • 2013 - 07 - DRJ
    Création d'une délibération D 61 relative à l'application de l'article 26 bis de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947 qui confirme le passage, lors de la mensualisation des allocations à compter du 1er janvier 2014, du versement des allocations à terme échu au versement à terme à échoir. (12/12/2013)
  • 2013 - 06 - DRJ
    Décisions prises le 22 novembre 2013 par la commission administrative dans les professions suivantes :
    - Aide, accompagnement, des soins et des services à domicile,
    - Entreprises de navigation,
    - Ports et manutention,
    - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau,
    - Coiffure et professions connexes. Il est signalé une obligation professionnelle de faire application de l'article 36 - annexe I dans cette branche d'activité.
    Un avenant relatif aux personnels employés et ouvriers  vient conclure le dossier des classifications des autres salariés dans les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du Nord.
    12/12/2013
  • 2013 - 05 - DAS
    Le rapport sur l'action sociale a été adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 30 octobre 2013 ; il est diffusé par voie dématérialisée.
    Synthèse du rapport
    Vision d'ensemble
    Vision par institution(26/11/2013)
  • 2013 - 04 - DRJ
    Décisions prises le 26 septembre 2013 par la commission administrative dans les professions suivantes :
    - Exploitations agricoles de polyculture et d'élevage d'Ile-de-France,
    - Fabrication de l'ameublement,
    - Remontées mécaniques et domaines skiables,
    - Coiffure et professions connexes.
    Validation des classifications des personnels des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique.
    Informations complémentaires sur le dossier de l'enseignement privé.
    24/10/2013
  • 2013 - 03 - DRJ
    Décisions prises le 4 juin 2013 par la commission administrative de l'Agirc sur les classifications intervenues dans les professions agricoles suivantes :
    - Exploitations et entreprises agricoles de la Meuse,
    - Exploitations et coopératives de la Moselle,
    - Exploitations et entreprises agricoles des Vosges,
    - Exploitations agricoles de Saône-et-Loire,
    - Exploitations horticoles et pépinières de Vendée,
    - Exploitations maraîchères de Vendée,
    - Exploitations agricoles du Nord.
    Cette instance a reporté ses décisions sur les classifications des personnels des exploitations de polyculture de Vendée.(12/07/2013)
  • 2013 - 02 - DRJ
    Décisions prises par la commission administrative le 4 juin 2013 sur les classifications des personnels:
    - des services administratifs et économiques,
    - d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privé.
    - des activités industrielles de la boulangerie pâtisserie,
    01/07/2013
  • 2013 - 01 - DRJ
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 7 février 2013 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    - Enseignement supérieur, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres,
    - Horlogerie,
    - Entreprises du paysage.
    05/03/2013

Circulaires Agirc 2012

  • 2012 - 08 - DRJ
    Concerne l'ajout de façon formelle de l'UPA à la liste des signataires de la CCN du 14 mars 1947.
    27/12/2012
  • 2012 - 07 - DRJ
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 22 novembre 2012 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    - Edition
    - Entreprises d'installation, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
    - Portage de presse
    12/12/2012
  • 2012 - 06 - DAS
    Concerne le rapport sur l'action sociale adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 26 octobre 2012 ; il est diffusé par voie dématérialisée.
    Synthèse du rapport
    Vision d'ensemble
    Vision par institution
    13/11/2012
  • 2012 - 05 - DRJ
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 27 septembre 2012 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes,
    • maisons d'étudiants
    23/10/2012
  • 2012 - 04 - DRJ
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 7 juin 2012 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie,
    • Industries et  commerces de la récupération.
    26/03/2012
  • 2012 - 03 - DRE
    Concerne les classifications des personnels des industries alimentaires diverses, des fabricants et transformateurs de produits exotiques, des biscotteries, biscuiteries...et de la vente à distance qui ont fait l'objet de décisions. Il en est de même pour les exploitations et entreprises agricoles de Franche-Comté, de la Côte d'Or, la Nièvre et l'Yonne, ainsi que la Marne et l'Aube.
    26/03/2012
  • 2012 - 02 - DC
    Concerne le renouvellement du bureau et des commissions pour 2012 et 2013.
    03/02/2012
  • 2012 - 01 - DC
    Concerne la composition du conseil d'administration de l'Agirc au 18 janvier 2012.
    18/01/2012

Circulaires Agirc 2011

  • 2011 - 6 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 27/10/2011.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    18/11/2011
  • 2011 - 04 DAS
    Concerne le nouveau partenariat Apec–Agirc pour la mise en place d’une prestation d’accompagnement et de soutien des cadres en recherche d’emploi, rencontrant des difficultés psycho-sociales et économiques.
    25/07/2011
  • 2011 - 03 DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 7 juin 2011 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • Animation,
    • Distribution et commerce de gros des papiers - cartons,
    • Sociétés anonymes et fondations d'HLM.
    • 01/07/2011
  • 2011 - 02 DT
    Concerne la Valeur du point à compter du 1er avril 2011, salaire de référence pour l'exercice 2011 et GMP 2011.
    14/04/2011
  • 2011 - 01 DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 8 février 2011 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • Distributeurs conseils hors domicile,
    • Organismes de tourisme,
    • Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre,
    04/04/2011

Circulaires Agirc 2010

  • 2010 - 7 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 26 novembre 2010 sur les classifications applicables aux personnels de l'Hôtellerie de plein air et aux agents contractuels de la SA La Poste.
    21/12/2010
  • 2010 - 6 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 29/10/2010.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    19/11/2010
  • 2010 -  5 -DF
    Concerne les modalités de recouvrement de la cotisation Apec : Remplacement sur la tranche A de la cotisation forfaitaire par la cotisation proportionnelle de 0,06 %, à effet du 1er janvier 2011.
    29/07/2010
  • 2010 -  4 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 1er juin 2010 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • Edition phonographique,
    • Transport aérien - Personnel au sol,
    • Entreprises de sélection et de reproduction animale,
    09/07/2010
  • 2010 - 3 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 11 février 2010 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    • Commerces de détail non alimentaires (Antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie),
    • Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie - détaillants et détaillants fabricants.
    01/04/2010
  • 2010 - 2 -DT
    Concerne la Valeur du point à compter du 1er avril 2010, salaire de référence pour l'exercice 2010 et GMP 2010
    18/03/2010
  • 2010 - 1 -DC
    Concerne le renouvellement du bureau et des commissions Agirc pour 2010 et 2011.
    16/03/2010

Circulaires Agirc 2009

  • 2009 -  6 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 27 novembre 2009 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :
    - Commission de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation de France métropolitaine,
    - Librairie.
    23/12/2009
  • 2009 -  5 -DC
    Concerne les séminaires de formation pour les administrateurs des institutions Agirc en 2010.
    15/12/2009
  • 2009 - 4 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 22/10/2009.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    27/11/2009
  • 2009 - 3 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 2 juin 2009 sur les classifications applicables
    dans les professions suivantes :
    Industries de carrières et matériaux de construction,
    Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique,
    Sociétés de crédit immobilier.
    16/07/2009
  • 2009 - 2 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 24 février 2009 sur les classifications
    applicables dans les professions suivantes :
    Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs - vérificateurs,
    Industrie de la sérigraphie,
    Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes,
    Entreprises du paysage.
    27/03/2009
  • 2009 - 1 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2009.
    18/03/2009

Circulaires Agirc 2008

  • 2008 - 10 -DRE
    Concerne les décisions prises par la commission administrative le 25 novembre 2008 sur les classifications
    applicables dans les professions suivantes :
    • Agences de voyages et de tourisme,
    • Résidences de tourisme intégrées dans la convention collective   nationale de l'Immobilier.
    18/12/2008
  • 2008 -  9 -DC  
    Concerne les séminaires de formation pour les administrateurs des institutions Agirc en 2009.
    17/12/2008
  • 2008 - 8 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 23/10/2008.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    27/11/2008
  • 2008 -  07 -DRE
    Concerne les condition d'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles suivantes :
    - Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers,
    - Immobilier,
    - Institutions de retraites complémentaires,
    - Pharmacie d'officine,
    - Rouissage et Teillage du Lin,
    - Exploitations agricoles de l'Ariège.
    30/06/2008
  • 2008 - 6 -DRE
    Concerne les condition d'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles techniciens et agents de maîtrise des entreprises du Bâtiment.
    23/06/2008
  • 2008 - 5 -DRE
    Conditions à l'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, des exploitations de Polyculture et d'Elevage d'Ile-de-France et des exploitations agricoles de la Drôme.
    20/03/2008
  • 2008 - 4 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2008
    14/03/2008
  • 2008 - 3 -DC
    Concerne le renouvellement du bureau et des commissions pour 2008 et 2009.
    15/02/2008
  • 2008 - 2 -DC
    Concerne la composition du conseil d'administration de l'Agirc au 22 janvier 2008.
    25/01/2008
  • 2008 - 1 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 11/12/2007.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    25/01/2008

Circulaires Agirc 2007

  • 2007 -  9 –DRE
    Concerne la mise en place sur le site Internet de l’Agirc-Arrco d’une nouvelle base documentaire dénommée AFFILIA.
    Cet outil permet de faciliter l'accès aux classifications professionnelles prises en compte pour l'affiliation des salariés au régime de retraite des cadres.
    13/12/2007
  • 2007 -  8 –DRE
    Conditions à l'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles des Centres de lutte contre le cancer, PACT ARIM, des services de l'automobile et de la plasturgie.
    07/12/2007
  • 2007 – 7 -DC
    Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions AGIRC en 2008.
    03/12/2007
  • 2007 - 6 -DRE
    Conditions à l'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles des huissiers de justice, des exploitations d'arboriculture fruitière du Loiret, des coopératives et SICA bétail et viandes.
    15/10/2007
  • 2007 - 5 -DRI
    Concerne l’élection des administrateurs participants des institutions.
    18/07/2007
  • 2007 - 4 -DRE
    Concerne les classifications (détermination des participants).
    06/07/2007
  • 2007 - 3 -DRE
    Concerne les classifications (détermination des participants).
    21/03/2007
  • 2007 - 2 -DC
    Soixantième anniversaire de l'Agirc
    21/03/2007
  • 2007 - 1 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2007
    14/03/2007

Circulaires Agirc 2006

  • 2006 - 10 -DRE 
    Concerne les majorations familiales
    26/12/2006
  • 2006 - 9 -DRE
    Cotisations GMP au 1er janvier 2007
    15/12/2006
  • 2006 - 8 -DC
    Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions AGIRC en 2007.
    12/12/2006
  • 2006 - 7 -DAS
    Rapport sur l'action sociale du régime en 2005
    13/11/2006
  • 2006 - 6 -DRE
    Concerne la détermination des participants (classifications)
    30/10/2006
  • 2006 - 5 -DRE
    Concerne la détermination des participants (classifications)
    30/06/2006
  • 2006 - 4 -DRI
    Concerne l’approbation des statuts et du règlement de l’Agirc
    12/06/2006
  • 2006 - 3 -DRI
    Concerne l’approbation des modèles de statuts d'institutions du régime Agirc (SIRA)
    12/06/2006
  • 2006 - 2 -DRE
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2006
    19/05/2006
  • 2006 - 1 -DRE
    Concerne la détermination des participants (classifications)
    14/04/2006

Circulaires Agirc 2005

  • 2005 - 11 -DRE 
    Mise à jour des textes de base pour tenir compte du passage du taux obligatoire de 16 % à 16,24 % au 1er janvier 2006
    22/12/2005
  • 2005 - 10 -DRE 
    Décisions prises par la commission administrative sur les classifications intervenues dans la plasturgie
    20/12/2005
  • 2005 - 9 -DRE 
    Cotisations GMP au 1er janvier 2006
    9/12/2005
  • 2005 - 8 -DC
    Séminaires de formation des administrateurs des institutions Agirc en 2006
    5/12/2005
  • 2005 - 7 -DRE 
    Concerne le statut cadre des collaborateurs des députés et la définition des participants au régime Agirc dans certaines professions
    3/11/2005
  • 2005 - 6 -DRI 
    Concerne la composition des conseils d’administration des institutions Agirc
    24/10/2005
  • 2005 - 5 -DRI 
    Mise en conformité des statuts de l’Agirc avec le décret du 9 septembre 2004
    12/10/2005
  • 2005 - 4 -DRE 
    Concerne les classifications applicables dans certaines professions
    8/07/2005
  • 2005 - 3 -DRE 
    Concerne les classifications applicables dans certaines professions
    23/03/2005
  • 2005 - 2 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2005
    21/03/2005
  • 2005 - 1 -DRI
    Concerne les statuts types des institutions Agirc
    19/01/2005

Circulaires Arrco

Circulaires Arrco 2017

  • 2017-1-DRJ
    La réglementation de l’Arrco prévoit des possibilités de réduction de taux et d’assiettes concernant des opérations supplémentaires souscrites par une entreprise ou une branche professionnelle.
    Lorsque la réduction s’accompagne du maintien des droits des actifs et des retraités, une contribution de maintien de droits calculée de façon actuarielle doit être alors acquittée.
    La Commission paritaire a décidé de simplifier la formule de calcul de la contribution de maintien de droits fixée à l’article 1er-1 de l’annexe D à l’Accord du 8 décembre 1961.
    Elle a adopté un avenant pour modifier en conséquence les dispositions de cette annexe et demandé qu’un bilan d’application de ce dispositif lui soit présenté chaque année.
    (28/06/2017)

Circulaires Arrco 2016

  • 2016-2-DT
    Valeur du point à compter du 1er novembre 2016, salaire de référence pour l’exercice 2017 (10/10/2016)
  • 2016-1-DRJ
    Modalités de calcul des périodes d'activité accomplies avant le 1er janvier 1976 (04/05/2016)

Circulaire Arrco 2015

  • 2015-1-DT
    Valeur du point à compter du 1er avril 2015, salaire de référence pour l’exercice 2015.(03/03/2015)

Circulaires Arrco 2014

Circulaires Arrco 2013

circulaires Arrco 2012

  • 2012 - 02 - DAS
    Concerne Concerne le rapport sur l'action sociale adopté par le Conseil d'administration de l'Arrco du 25 octobre 2012 ; il est diffusé par voie dématérialisée.
    Synthèse du rapport ;
    Vision d'ensemble ;
    Vision par institution.
    13/11/2012
  • 2012 - 01 - DRJ
    Concerne l'affiliation des salariés des cabinets d'avocats dans les départements d'outre-mer. La compétence de la CREPA-REP est étendue à compter du 1er janvier 2013 aux salariés des cabinets d'avocats dans les DOM.
    10/07/2012

Circulaires Arrco 2011

  • 2011 - 6 -DAS
    Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Arrco du 28/11/2011.
    Synthèse du rapport
    Vision globale
    Vision institution par institution
    18/11/2011
  • 2011 - 02 DC
    Renouvellement du mandat des membres du Bureau du Conseil d’Administration.
    4/11/2011
  • 2011 - 01 DT
    Dans le cadre de l'accord du 18/03/2011, les organisations signataires de l'Accord du 08/12/1961 ont fixé la valeur du point Arrco à 1,2135 € à compter du 01/04/2011 d'une part et, d'autre part, le salaire de référence Arrco à 14,7216 € pour l'année 2011.
    14/04/2011

Circulaires Arrco 2010

Circulaires Arrco 2009

Circulaires Arrco 2008

Circulaires Arrco 2007

  • 2007 – 5 -DC
    Concerne les séminaires de formation pour les administrateurs des institutions ARRCO en 2008.
    03/12/2007
  • 2007 - 4 -DC
    Concerne renouvellement du mandat des membres du Bureau de l'Arrco .
    14/11/2007
  • 2007 - 3 -DRE
    Concerne l’affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service de particuliers.
    21/03/2007
  • 2007 - 2 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2007.
    14/03/2007
  • 2007 - 1 -DAS
    Rapport sur l'action sociale du régime en 2005.
    22/01/2007

Circulaires Arrco 2006

  • 2006 - 6 -DC
    Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions ARRCO en 2007.
    12/12/2006
  • 2006 - 5 -DRE
    Concerne la situation des travailleurs handicapés au regard de l'AGFF
    05/12/2006
  • 2006 - 4 -DRI
    Nouveau logo Cicas
    29/09/2006
  • 2006 - 3 -DRI
    Concerne l’approbation des statuts et du règlement de l’Arrco
    12/06/2006
  • 2006 - 2 -DRI
    Concerne l’approbation des statuts d'institutions du Régime Unique (SIRU)
    12/06/2006
  • 2006 - 1 -DRE
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2006
    19/05/2006

Circulaires Arrco 2005

  • 2005 - 7 -DC
    Séminaires de formation des administrateurs des institutions Arrco en 2006
    5/12/2005
  • 2005 - 6 -DRI
    Concerne la mise en conformité des statuts de l’Arrco avec le décret du 9 septembre 2004
    12/10/2005
  • 2005 - 5 -DRE
    Concerne les conventions réglementées
    10/10/2005
  • 2005 - 4 -DRE
    Concerne la validation des services accomplis en Algérie avant le 1er juillet 1962
    29/09/2005
  • 2005 - 3 -DT
    Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2005
    21/03/2005
  • 2005 - 2 -DRE
    Modifications des modalités de calcul des cotisations prévues par la délibération 11 B pour les intermittents du spectacle et les mannequins
    18/02/2005
  • 2005 - 1 -DRI
    Projet de modèle de statuts d’institution membre de l’Arrco – Décret du 9 septembre 2004
    21/01/2005