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Cotizen permet aux entreprises ou tiers payeurs de régler par carte bancaire ou prélèvement SEPA :
les cotisations ayant fait l’objet de recouvrement : avis de mise en recouvrement, mise en demeure et avis d’inscription privilège.
Les cotisations qui n’ont pas été réglées au moment de la DSN.
Avec Cotizen, retrouvez les cotisations de retraite complémentaire, notamment celles qui ont fait l’objet d’un avis de mise en recouvrement ou de mise en demeure. Vous pouvez les payer directement sur le service, après avoir créé votre compte. Une fois identifié, vous accédez au tableau de bord où seront détaillées, ligne par ligne les cotisations à payer pour chaque organisme de protection sociale.
Vous pouvez ensuite sélectionner celle que vous souhaitez régler, choisir le moyen de paiement qui vous convient, carte bancaire ou prélèvement SEPA, et valider votre paiement.
Avec Cotizen, consultez les cotisations à payer, les cotisations soldées, l’historique des opérations et gérer votre profil ainsi que votre compte, notamment les droits administrateurs et utilisateurs si vous souhaitez déléguer le paiement de vos cotisations sociales.
Pratique, Cotizen est disponible sur tablette et Smartphone.
Ce service vous est proposé en collaboration avec le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), la Fédération française d’assurance (FFA) et la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Vous pourrez, à terme, y régler vos cotisations d’assurance, prévoyance et complémentaire santé.
Le portail net-entreprises destiné à l’ensemble des entreprises quel que soit le régime dont relèvent leurs salariés.
Avec DéclaR’zen, vous pouvez déclarer les assiettes annuelles des salariés affiliés à la retraite complémentaire Agirc-Arrco que vous gérez mais qui ne relèvent pas d’une obligation DSN.
Sur DéclaR’zen, vous pouvez déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, ou saisir à l’aide d’un formulaire en ligne, les données individuelles de vos salariés.
*selon la norme N4DS V01X14, V01X15, V01X16 et/ou V01X17
Si vous n’avez pas reçu d’identifiant et de mot de passe, merci de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire. Un accès sécurisé vous sera créé, et vous pourrez réaliser votre déclaration.
Pour vous faciliter l’utilisation du service, des modes opératoires et une Foire Aux Questions sont accessibles depuis la page d’accueil de DéclaR’zen.
Votre déclaration de salaires 2024 est attendue avant le 31/01/2025.
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Mes services
DSN-FIAB, c’est un service en ligne mis à votre disposition par l’Agirc-Arrco pour fiabiliser les données nominatives déclarées dans la DSN, autrement dit s’assurer de leur conformité !
ce service est destiné aux entreprises et aux tiers-déclarants et accessible :
Nous travaillons dans le secteur du tourisme. Avec le chômage partiel, des éléments ont été mal pris en compte dans nos DSN. Mais DSN-FIAB a tout de suite signalé qu'il y avait des anomalies via un mail d'alerte et j'ai pu visualiser les écarts sur le site. Puis KLESIA nous a accompagnés dans la rectification nécessaire. L'instantanéité que permet l'outil est très utile.
Auparavant, le système nous signalait un écart dans les calculs, mais sans plus de détail. Désormais, DSN-FIAB indique immédiatement là où il identifie l'erreur. Dans notre quotidien de tiers-déclarant, cela représente une réelle amélioration
*Verbatims issus des Cahiers de la Retraite complémentaire n°43 : Les Cahiers n°43
Avec DSN-FIAB :
Le relevé retraite arrive tardivement par rapport au moment où les droits sont déclarés. Il est donc important de pouvoir corriger chaque erreur rapidement. Nos clients sont essentiellement des TPE. Si l'on agit des années plus tard, ces entreprises peuvent ne plus exister.
Les entreprises n'ont pas toujours conscience qu'en cas d'inexactitudes sur la DSN, ce sont les droits à la retraite de leurs salariés qui sont en jeu. La justesse des cotisations conditionne la justesse des allocations futures. Voilà pourquoi il est non seulement indispensable de rectifier les anomalies de la dernière DSN, mais aussi celles des mois passés.
Fiabiliser, c’est s’assurer de la conformité des données déclarées dans la DSN. De justes cotisations, ce sont de justes droits à la retraite complémentaire pour les salariés.
Pour qu’une fois à la retraite le salarié perçoive le juste montant de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco, il est indispensable que les informations soient correctement paramétrées dans le logiciel de paye. Bien déclarer les données de salaire dans la DSN, c’est primordial.
Service DSN-FIAB
Calculer et déclarer
DSN-FIAB
Ce service permet aux entreprises et aux tiers-déclarants de consulter les conditions d’adhésion auprès de leur caisse de retraite complémentaire et de télécharger les documents associés. Il offre également la possibilité de contacter un conseiller pour toute précision.
Ce service est accessible via l’espace client du site web du groupe de protection sociale* qui gère la caisse de retraite d’adhésion.
*Ag2r la Mondiale, Malakoff-Humanis, Alliance professionnelle retraite (Agrica, Audiens, B2v, Irp auto, Lourmel, Pro Btp), Klesia, Ircem, Apicil, CRC, CGRR, Ircom, BTPR
Service conditions d’adhésion
Décodeur de la retraite : le B.A.BA sur l’adhésion
Embaucher et gérer des salariés
Votre entreprise vient d’embaucher son premier salarié et vous avez besoin de connaître la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco afin d’établir le bulletin de paie. Connaître ma caisse de retraite vous indique la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco compétente. Vous pourrez également consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).
Vous créez une entreprise à la suite de la reprise d’une ou de plusieurs entreprises ? Connaître ma caisse de retraite désigne la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco compétente selon votre situation.
Pour les entreprises du département de Mayotte, les adhésions retraite complémentaire sont à titre volontaire auprès de la CRE IRCAFEX.
Quelle que soit votre situation, l’Agirc-Arrco vous accompagne dans votre démarche d’adhésion avec le service.
Répertoire professionnel
Mon entreprise
L’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire ne prévoit pas de distinction catégorielle entre les salariés cadres, non-cadres, « article 36 ».
Cependant, les particularités de taux, d’assiette et/ou de répartition concernant ces différentes populations, définies par les branches ou les entreprises avant le 2 janvier 1993, sont maintenues dans les conditions des articles 32, 35 et 39 de l’ANI.
Ainsi, afin que les salariés puissent continuer à bénéficier des conditions spécifiques prévues par l’adhésion de leur employeur au régime Agirc-Arrco, il est nécessaire de maintenir la déclaration en DSN des différents bénéficiaires du contrat d’adhésion selon les catégories cadre, non-cadre, « article 36 » (en référence à la CCN du 14 mars 1947) qui leur correspondent (« 01 – cadre (article 4 et 4bis) », « 04 – non cadre », « 02 – extension cadre pour retraite complémentaire »).
Pour plus de précisions sur la gestion des salariés « article 36 » dans le cadre du régime Agirc-Arrco, se référer à la Circulaire Agirc-Arrco 2023-17-DRJ du 18/12/2023 et sa fiche n°9 relative au traitement des changements de classifications pour l’application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Retrouvez sur Commission paritaire les informations sur le rôle et les missions de la commission paritaire rattachée à l’Apec en charge de déterminer le niveau des classifications et des emplois.
En raison du décalage entre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et la parution des textes officiels, le calcul et la déclaration de l’exonération LODEOM nécessiteront une régularisation :
Dès lors que l’employeur applique les modalités de calcul prévues par les textes en vigueur, la régularisation devra être rattachée à chaque mois à corriger et effectuée au moyen de la DSN. À titre exceptionnel, la régularisation pourra être rattachée au mois correspondant à celui au titre duquel est effectuée la DSN porteuse de cette régularisation.
Pour plus de précisions, consultez l’instruction ministérielle ainsi que les modalités et exemples de régularisations.
Le décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 explicite les modalités d’application de la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire (base et complémentaire) pour les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France depuis le 11 juillet 2018. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande auprès de son Urssaf, selon une démarche commune avec son employeur, à condition de :
L’exemption ne peut être accordée au salarié qu’une seule fois pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Afin de déclarer les salariés impatriés en DSN, retrouvez dans la fiche Salariés impatriés ne cotisant pas aux régime vieillesse de base et de retraite complémentaire disponible dans la Base de connaissance Net-entreprises les consignes prévues à cet effet.
Cahier d’aide à la codification 2025
Cahier d’aide à la codification 2024
VRP (04/11/2022)
Activité partielle (11/06/2020)
Détaché / Expatrié (27/01/2020)
Le paiement via la DSN, par prélèvement Sepa, est à privilégier si vous effectuez un paiement par établissement ou par entreprise. Le paiement s’effectue de façon sécurisée en renseignant le bloc « versement organisme de protection sociale » de votre déclaration DSN.
Normes NEODES : Cahier d’aide à la codification
En réglant vos cotisations via la DSN :
Avec cotizen.fr, votre service de paiement en ligne gratuit, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et sécurisée par prélèvement SEPA ou par carte bancaire.
Rendez-vous sur cotizen.fr dans la rubrique « Payer mes cotisations », puis dans « Effectuer un paiement libre ».
Cotizen est également accessible depuis votre espace personnel sécurisé, sur le site internet de votre institution de retraite complémentaire.
Le virement Sepa vous permet de régler vos cotisations facilement, rapidement et de façon sécurisée.
Le virement vous assure un gain de temps et une meilleure traçabilité de vos règlements.
Pour une bonne prise en compte de votre virement, n’oubliez pas de préciser les références du règlement : votre identifiant compte et la période de cotisation concernée.
Cotizen
Le respect des échéances de paiement des cotisations est obligatoire. A défaut, des majorations de retard seront appliquées.
En l’absence de paiement, vous vous exposez à une inscription de privilège puis à des poursuites judiciaires.
Pour régler vos arriérés de paiement, rendez-vous sur cotizen.fr. Vous retrouvez les sommes restantes à régler dans la rubrique « Payer mes cotisations », onglet « Payer une cotisation appelée ».
Cotizen vous permet de régler de façon rapide, simple et sécurisée vos arriérés de paiement liés à un courrier de recouvrement, par prélèvement Sepa ou par carte bancaire.
Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie, votre caisse de retraite complémentaire est à votre disposition pour identifier des solutions adaptées à votre situation.
Si le respect des échéances de paiement risque d’être compromis, un échelonnement des paiements peut vous être accordé sous réserve de certaines conditions.
La prise d’inscription de privilège auprès du greffe du tribunal compétent fait l’objet d’une publicité légale. Elle peut empêcher de bénéficier d’un prêt bancaire, d’un crédit-bail ou de candidater à un marché public.
Si votre entreprise rencontre des difficultés pour s’acquitter du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire à la date d’échéance, elle peut demander un délai de paiement auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un dispositif coordonné entre la retraite complémentaire et les organismes de recouvrement du régime général (Urssaf et CGSS).
Vous pouvez compléter le formulaire téléchargeable ici et l’adresser à votre caisse de retraite complémentaire concernée par courrier postal, courriel, ou le déposer sur l’espace web sécurisé de votre caisse si elle propose ce service. Vous pouvez également effectuer votre demande par téléphone ou au cours d’un rendez-vous avec votre gestionnaire (votre correspondant dans l’institution de retraite).
Vous devez renseigner les informations suivantes :
Informations obligatoires :
Informations facultatives :
L’octroi d’un délai de paiement est conditionné au paiement immédiat de la part salariale, ou à défaut au paiement de la part salariale dans la première échéance du délai. En cas d’octroi de délai de paiement, vous recevrez une notification décrivant l’échéancier accordé. La première échéance du délai intervient dans le mois suivant l’envoi de la notification d’accord par l’institution. Les échéances des délais de paiement sont mensuelles, quelle que soit la périodicité de paiement des cotisations de l’entreprise.
Vous devez régler les échéances du délai de paiement par paiement dématérialisé, le paiement par chèque n’étant plus autorisé.
Formulaire à télécharger
Vous allez maintenant être redirigé vers votre espace Retraite. Pour obtenir des informations sur votre dossier de retraite vous devez vous authentifier afin d’accéder au formulaire de contact.
