Points de retraite : comment sont-ils obtenus ?

Tout au long de votre carrière, vous comptabilisez des points de retraite via le versement de cotisations de retraite obligatoires. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de votre future retraite complémentaire. Il est donc important de bien comprendre comment ces points de retraite sont obtenus.

Les cotisations de retraite

Deux éléments entrent dans le calcul des cotisations : l’assiette des cotisations et le taux de cotisation.
Montant des cotisations = Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

Les cotisations de retraite complémentaire représentent un pourcentage de votre salaire. Elles sont prélevées par votre employeur qui les verse ensuite aux caisses de retraite. La part employeur correspond à 60% et la part salariale à 40%.

Si vous êtes cadre, vous cotisez auprès de l’Arrco et de l’Agirc.

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la retraite de base. Ce qui signifie que les cotisations Agirc et Arrco sont calculées à partir du montant brut des salaires.

Les éléments de rémunération concernés par l’assiette des cotisations

  • les salaires
  • les primes
  • les indemnités de fin de contrat de travail à durée déterminée
  • les indemnités de congés payés
  • les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT
  • les indemnités de non-concurrence
  • les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale
  • les avantages en argent et en nature (qui ne sont pas des remboursements de frais professionnels)
  • les pourboires

 

Savoir si vous êtes bénéficiaire du régime Agirc

Les salariés affiliés au régime Agirc se divisent en trois catégories :

  • Les ingénieurs et cadres visés par l’article 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ils sont définis à partir des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives de travail. Ils sont obligatoirement affiliés à l’Agirc.
  • La qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l’indice de salaire. Elle résulte des fonctions exercées et non des titres et diplômes.
  • Les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ces salariés (coefficient 300 dans les classifications de type « Parodi ») sont souvent appelés « assimilés cadres ». Obligatoirement affiliés à l’Agirc, ils bénéficient des mêmes dispositions que les personnels visés par l’article 4 de laConvention collective nationale du 14 mars 1947.
  • Les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 36 de l’annexe I de la Convention collective nationale de 1947. L’affiliation des salariés (coefficient compris entre 200 et 299 dans les classifications Parodi) est subordonnée à un contrat souscrit par l’entreprise.

Depuis 1975, les systèmes, dits à « critères classants » se généralisant dans les professions, la fédération Agirc est amenée à fixer, au sein de ces classifications, les limites d’affiliation équivalentes aux seuils définis par les coefficients 300 et 200.
Avec Affilia, retrouvez dans la convention collective de votre branche d'activité, les critères hiérarchiques requis pour pouvoir être affilié au régime de retraite complémentaire des cadres.


Assiette des cotisations découpée par tranches de salaire

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale. C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé sur les bulletins de salaire.

Les tranches Arrco et Agirc de l’assiette des cotisations

Assiette des cotisations par tranches
Arrco Tranche 1
Jusqu'au plafond Sécurité sociale
 
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
Agirc Tranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale 2018
PériodeMontants en euros
Par mois3 311
Par trimestre9 933
Par semestre19 866
Par an39 732
Tranches Arrco 2018
Tranche 1 du salaire De 1 à 3 311 euros par mois
De 1 à 39 732 euros par an
Tranche 2 du salaire De 3 311 à 9 933 euros par mois
De 39 732 à 119 196 euros par an
Tranches Agirc 2018
Tranche B du salaire De 3 311 à 13 244 euros par mois
De 39 228 à 158 928 euros par an
Tranche C du salaire De 13 244 à 26 488 euros par mois
De 158 928 à 317 856 euros par an

Taux de cotisation

Le taux de cotisation est un pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations.
Ce pourcentage à appliquer varie en fonction de la tranche dans laquelle entre l’assiette de cotisations.

Les taux de cotisations Arrco et Agirc

Taux de cotisation Arrco 2018
Tranche 17,75 %
Tranche 220,25 %
Taux de cotisation Agirc 2018
Tranche B20,55 %
Tranche C20,55 %

Autres calculs de cotisations de retraite: cas particuliers

Cotisations dans le cadre d’un travail à temps partiel

Si vous travaillez à temps partiel, les caisses Arrco et Agirc déterminent une assiette pour calculer vos cotisations et vos points de retraite. Cette assiette de cotisations tient compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été touché pour un même travail à temps plein.
Assiette des cotisations = Plafond du régime de base x Salaire à temps partiel / Salaire à temps plein

Cotiser plus : comment cotiser sur la base d’un temps plein

Le salarié à temps partiel peut cotiser en accord avec son employeur et sous condition aux régimes de retraite Arrco et Agirc sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Il obtient ainsi un nombre de points identique à celui qu’il aurait eu pour ce même travail à temps plein.
Condition à remplir :
Il faut cotiser également auprès de la sécurité sociale sur la base d’un temps plein.


Assiette forfaitaire des cotisations

Les cotisations Arrco des catégories de salariés suivantes sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non sur la base de leur salaire brut réel) alignée sur cette retenue par le régime de base :

  • Stagiaires étrangers aides familiaux au pair
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire

 

 

La Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond du régime de base ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2018: 3 664,82 €.

Le calcul de la Garantie minimale de points (GMP)

En 2018, la cotisation forfaitaire est fixée à 72,71 euros par mois, soit pour une année : 872,52 €.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

Exemple n °1
Paula est cadre, son salaire annuel brut est de 39 816 € soit un montant en dessous du salaire charnière annuel fixé à 43 977,84 €, au titre de la GMP elle obtient 120 points.

Exemple n °2
Paul est cadre à temps partiel, il est rémunéré pour un mi-temps 18 000 €, soit un montant inférieur au salaire charnière annuel proratisé : 43977,84 x 50 % = 21988,92 €
En contrepartie des cotisations forfaitaires qui s’élèvent pour l’année 2018 à 436,26 €, il obtient 60 points.


Calcul des points de retraite complémentaire

Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite : l’assiette des cotisations, le taux d’acquisition des points et le prix d’un point.
Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux d'acquisition des points / Prix d’un point

Le taux d’acquisition des points

Le taux qui sert au calcul des points s’appelle taux d’acquisition des points.
Il se calcule ainsi : Taux de cotisation x 0,80

Les taux de cotisation des points Arrco et Agirc

Taux de cotisation des points Arrco 2018
Tranche 17,75 %
Tranche 220,25 %
Taux de cotisation des points Agirc 2018
Tranche B20,55 %
Tranche C20,55 %

Sur votre bulletin de salaire figure le taux de cotisation (part salariale + part patronale).
Il correspond au taux d’acquisition des points multiplié par le taux d’appel.
Le taux d’appel est fixé à 125 %.
Le surcroît des cotisations qui résulte de l’application du taux d’appel ne permet pas d’obtenir des points de retraite, sa fonction est de contribuer au financement du régime.


Prix d'achat d’un point retraite

Le prix d’achat d’un point est déterminé chaque année au 1er novembre. Il s’applique dès le mois de janvier suivant. Il permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année.

Valeur annuelle du prix d'achat  du point en 2018 ( salaire de référence)
ArrcoAgirc
16,7226 €5,8166 €

 
Évolution du prix d'achat du point de retraite

En 2016, 2017 et 2018, les prix d’achat du point Arrco et du point Agirc progressent en fonction de l’évolution du salaire moyen des cotisants salaires majorée de 2 %.


Calculette

PRATIQUE : Calculette de conversion en points Agirc-Arrco.

A partir du 1er janvier 2019, chaque salarié sera titulaire d’un seul compte de points. 

Tous les points du nouveau régime auront la même valeur. Les points déjà acquis seront convertis en points régime Agirc-Arrco. Testez la calculette de conversion, qui vous permet de convertir vos points Arrco et Agirc en points Agirc-Arrco.

Le rachat des points de retraite

Le rachat de points concerne les années d’études supérieures.
Il est possible de racheter jusqu’à 70 points par année d’études supérieures, dans la limite de trois années, dans chacun des régimes Arrco et Agirc, sous deux conditions :

  • le rachat doit porter sur les périodes d’études supérieures pour lesquelles un versement a déjà été effectué auprès du régime de base;
  • la demande de rachat doit être présentée avant la liquidation de sa retraite complémentaire.

Pratique

Le site Internet www.lassuranceretraite.fr met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.
Sous certaines conditions, les sommes consacrées au rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et sur www.impots.gouv.fr.

Calcul du coût de rachat des points de retraite

Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point Arrco ou Agirc et de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat.

Rachat des points de retraite Arrco

Coût = Nb de points à racheter x Valeur du point Arrco x Coefficient d’âge

Rachat des points de retraite Agirc

Nb de points à racheter x Valeur du point Agirc x Coefficient d’âge

Valeur du point Arrco et Agirc

La valeur du point Arrco ou Agirc est celle de l’année de versement.
Le prix d’achat d’un point est déterminé chaque année au 1er novembre. Il s’applique dès le mois de janvier suivant. Il permet de déterminer le nombre de points obtenus dans l’année.

Valeurs annuelles du point au 1er novembre 2017
ArrcoAgirc
1,2513 €0,4352 €
Barême des coefficients d'âge s'appliquant aux rachats intervenant en 2018
Âge à la date du versement Coefficient
20 ans 16,5
21 ans 16,7
22 ans 16,9
23 ans 17
24 ans 17,2
25 ans 17,4
26 ans 17,5
27 ans 17,7
28 ans 17,9
29 ans 18,1
30 ans 18,2
31 ans 18,4
32 ans 18,6
33 ans 18,8
34 ans18,9
35 ans19,1
36 ans19,3
37 ans19,5
38 ans19,7
39 ans19,8
40 ans20,0
41 ans20,2
42 ans20,4
43 ans20,6
44 ans20,8
45 ans21,0
46 ans21,2
47 ans21,4
48 ans21,6
49 ans21,8
50 ans22,0
51 ans22,2
52 ans22,5
53 ans22,7
54 ans22,9
55 ans23,2
56 ans23,5
57 ans23,7
58 ans24,0
59 ans24,3
60 ans24,6
61 ans24,9
62 ans25,3
63 ans25,5
64 ans25,7
65 ans25,9
66 ans26,1

Les points de retraite des salariés à l’étranger

Vous travaillez à l’étranger. L’acquisition de vos points de retraite sera différente selon que vous soyez détaché par votre entreprise, ou en situation d’expatrié.

Salarié détaché

Si votre mission à l’étranger est temporaire et que votre entreprise a son siège social en France, vous conservez votre protection sociale française, votre retraite complémentaire Arrco, et le cas échéant votre retraite Agirc si vous êtes cadre. Votre employeur et vous-même cotisez comme si le travail s’effectuait en France.

Conditions d’un détachement

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :
• Vingt-quatre mois dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse ;
• Durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale.
Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.


Salarié expatrié

Si votre mission professionnelle hors de France est de longue durée, vous êtes affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel se déroule votre mission, au même titre que ses ressortissants, que votre entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger.

Pour connaître la protection sociale du pays dans lequel vous souhaitez vous établir, renseignez-vous auprès de la Maison des Français de l’étranger.

Coordonnées de la Maison des Français de l’étranger

Maison des Français de l’étranger
Bureau de la protection sociale
48 rue de Javel
75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 62 52
Courriel : social@mfe.org
Site Internet : www.mfe.org


Assurance volontaire du salarié expatrié

Pour une meilleure protection sociale en tant que salarié expatrié, vous avez la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger et en continuant de cotiser pour votre retraite complémentaire auprès de la CRE et de l’Ircafex.

L’assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’étranger

La Caisse des Français de l’étranger couvre 3 risques :
• maladie, maternité, invalidité
• accidents du travail, maladies professionnelles
• vieillesse (retraite du régime de base gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse).
Vous pouvez choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
Attention : cette adhésion ne vous dispense pas de l’affiliation au régime de base du pays dans lequel vous vous expatriez.
Il peut être intéressant de cotiser également :
- au régime français d'assurance chômage (Pôle Emploi)
- aux régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc

Se renseigner auprès de la Caisse des Français de l’étranger

Coordonnées

Caisse des Français de l’étranger
BP 100
77950 Rubelles
Téléphone : 0 810 117 777 (depuis la France au coût d'une communication locale)
Téléphone : + 33 1 64 14 62 62 (depuis l'étranger)
Courriel : courriel@cfe.fr
Site internet : www.cfe.fr

Bureaux d’accueil

- à Paris
12 rue La Boétie
75 008 Paris
Téléphone : 01 40 06 05 80
Télécopie : 01 40 06 05 81

- en Seine-et-Marne
Centre d'activités Saint-Nicolas
160 rue des Meuniers
77950 Rubelles
Téléphone : 0 810 117 777 (depuis la France au coût d'une communication locale)
Téléphone : + 33 1 64 14 62 62 (depuis l'étranger)
Télécopie : 01 60 68 95 74


Retraite complémentaire du salarié expatrié

La retraite complémentaire pour le salarié expatrié n’est pas obligatoire.
Si vous voulez acquérir des points de retraite complémentaire pour vos périodes d’activité à l’étranger, vous devez cotiser :

  • soit par l’intermédiaire de votre employeur;
  • soit à titre individuel à la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour le régime Arrco, et à l’Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour le régime Agirc.

Coordonnées des caisses de retraite des expatriés CRE et Ircafex

Caisse de retraite des expatriés (CRE) et Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex)
Groupe Humanis
Délégation internationale
93 rue Marceau
93187 Montreuil cedex
Téléphone : + 33 (0)1 44 89 56 00
Courriel : lepack@cfe-novalismobilite.com

Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Site Internet: www.humanis.com


Non-paiement des cotisations par l'employeur

Vos cotisations retraite n’ont pas été reversées par votre employeur aux organismes de retraite ? L’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire ? Vos droits sont sauvegardés même en cas de non-paiement des cotisations retraite par l’employeur.

Les droits des salariés sont sauvegardés même si l’employeur n’a pas versé les cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire, dans la mesure où les cotisations salariales ont été prélevées sur les salaires et les cotisations versées au régime de base de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole.

Lorsque l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, et ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler les créances salariales, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) prend le relais pour le règlement des cotisations dues, lesquelles permettent alors d’attribuer des points de retraite.

Consulter son compte de points de retraite

Les cotisations (part salariale + part patronale) versées par votre employeur donnent droit à des points de retraite complémentaire.

Les points de retraite acquis sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite.
Ce compte est ouvert au moment de votre première inscription dans une caisse de retraite. Vos points y sont conservés quels que soient les changements que vous pouvez rencontrer au cours de votre carrière.

Pour connaître le montant des points que vous avez accumulez, consultez votre relevé de carrière en ligne.

Demande de correction de carrière en ligne

Le site internet www.info-retraite.fr met à votre disposition le service de "demande de correction de carrière". Ce service permet aux internautes, dans l'année de leurs 55 ans, de faire une demande de correction de carrière interrégimes. Vous pourrez ainsi demander, en ligne, à ce que votre carrière soit corrigée, quelque soit le régime concerné et suivre en ligne l'avancement de cette demande.