L’adhésion à une caisse de retraite

Votre entreprise vient d’embaucher son premier salarié et bientôt, vous établirez son premier bulletin de paie. En tant qu’employeur, vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, elle-même membre d’un groupe de protection sociale. La caisse de retraite complémentaire a plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.

Le rattachement de votre entreprise à une caisse de retraite complémentaire s’effectue en fonction des règles de compétence fixées par l’Agirc-Arrco. Les taux de cotisation sont également déterminés par l’Agirc-Arrco. Cependant la convention collective dont relève votre entreprise peut prévoir des taux différents.

Connaître ma caisse de retraite complémentaire 

Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco d’adhésion : saisissez votre SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET et obtenez la réponse !

Comment adhérer à une caisse de retraite complémentaire ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’adhésion est automatique avec la première déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevrez un certificat d’adhésion qui précise les noms et coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire et les taux des cotisations Agirc-Arrco qui s’appliquent à votre entreprise.

Pour les entreprises du département de Mayotte, les adhésions retraite complémentaire sont à titre volontaire auprès de la CRE IRCAFEX.

Attention : Vous n’êtes pas concerné par l’adhésion au moment de la première embauche si votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2018 ou en cas de reprise d’activité ou de liens avec une entreprise préexistante.

Si votre entreprise a été créée avant le 1er janvier 2018, vous avez en principe adhéré au moment de la création de votre entreprise et reçu un certificat d’adhésion. En 2018, vous avez reçu un nouveau certificat d’adhésion qui indique les coordonnées de votre caisse de retraite Agirc-Arrco et vos taux de cotisation à partir du 1er janvier 2019.

Reprises d’activité et liens avec une entreprise préexistante

Reprise d’activité

Si vous reprenez l’activité d’une entreprise existante antérieurement, vous devez obligatoirement adhérer à la même caisse de retraite complémentaire que votre prédécesseur. 

Liens avec une entreprise préexistante

Si votre entreprise a des liens avec une entreprise préexistante (filiales par exemple), vous pouvez opter pour une adhésion à la caisse de retraite Agirc-Arrco de cette entreprise dans les cas suivants :

  • l’entreprise préexistante détient au moins 34 % du capital de la nouvelle société.

Pour les entreprises non-commerciales, cela implique que les conditions requises pour la constitution d’une unité économique et sociale soient remplies :

  • activités identiques ou complémentaires,
  • concentration des pouvoirs de direction,
  • permutabilité des salariés,
  • existence d’un statut commun en matière de droit du travail.

Les règles de compétence

La compétence des caisses de retraite complémentaire repose sur la distinction entre domaine interprofessionnel et domaine professionnel.  

Domaine professionnel

Votre entreprise relève du domaine professionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) figure dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco.

Le répertoire professionnel Agirc-Arrco recense les caisses de retraite complémentaire compétentes pour recueillir l’adhésion des entreprises par référence aux codes IDCC  : code identifiant de la convention collective.

En savoir plus sur le Répertoire professionnel Agirc et Arrco.

À noter que la section professionnelle Agrica de la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco est compétente pour recevoir les adhésions des entreprises dont les salariés sont affiliés au régime de base de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), quelle que soit la convention collective déclarée par ces entreprises. 

Domaine interprofessionnel

Votre entreprise relève du domaine interprofessionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) ne figure pas dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco. L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire dépend alors du département dans lequel est situé le siège social de votre entreprise. Le répertoire géographique Agirc-Arrco désigne pour chaque département de la métropole et pour chaque arrondissement de Paris la caisse de retraite complémentaire compétente.

En savoir plus sur le Répertoire géographique Agirc et Arrco.

Catégories particulières de salariés

Lorsque votre entreprise emploie certaines catégories professionnelles de salariés (intermittents des professions du spectacle, VRP…), elle doit les affilier auprès de la caisse de retraite complémentaire désignée. Cette caisse peut être différente de celle à laquelle elle adhère pour ses autres salariés.

Consulter la liste des Compétences catégorielles.

Implantation outre-mer

Des caisses de retraite sont spécifiquement désignées pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités territoriales situées en outre-mer. Et cela quel que soit leur code IDCC.

Consulter la liste des Compétences territoriales.

Avec l'AGIRC-ARRCO, AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR, agissent pour votre retraite complémentaire
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