Particuliers
Entreprises
Nous connaître
Votre entreprise vient d’embaucher son premier salarié et bientôt, vous établirez son premier bulletin de paie. En tant qu’employeur, vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
La caisse de retraite complémentaire a plusieurs missions : collecter les cotisations des employeurs et des salariés, gérer les comptes de points des salariés et verser les retraites aux retraités.
Le rattachement de votre entreprise à une caisse de retraite complémentaire s’effectue en fonction des règles de compétence fixées par l’Agirc-Arrco.
Les taux de cotisation sont également déterminés par l’Agirc-Arrco. Cependant la convention collective dont relève votre entreprise peut prévoir des taux différents.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’adhésion est automatique avec la première déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevrez un certificat d’adhésion qui précise les noms et coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire et les taux des cotisations Agirc-Arrco qui s’appliquent à votre entreprise.
Pour les entreprises situées à Mayotte, en Polynésie française et à Wallis et Futuna les adhésions à la retraite complémentaire sont à titre volontaire auprès de Malakoff Humanis International.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco : saisissez votre SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET et obtenez la réponse !
Vous n’êtes pas concerné par l’adhésion, au moment de la première embauche, en cas de reprise d’activité ou de liens avec une entreprise préexistante.
La compétence des caisses de retraite complémentaire repose sur la distinction entre domaine interprofessionnel et domaine professionnel.
Votre entreprise relève du domaine professionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) figure dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco.
Le répertoire professionnel Agirc-Arrco recense les caisses de retraite complémentaire compétentes pour recueillir l’adhésion des entreprises par référence aux codes IDCC : code identifiant de la convention collective.
À noter que la section professionnelle Agrica de la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco est compétente pour recevoir les adhésions des entreprises dont les salariés sont affiliés au régime de base de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), quelle que soit la convention collective déclarée par ces entreprises.
De même, les entreprises qui déclarent leurs salariés intermittents du spectacle via le dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) doivent adhérer auprès de la section professionnelle Audiens de la caisse Alliance Professionnelle Agirc-Arrco.
Votre entreprise relève du domaine interprofessionnel lorsque le code identifiant de sa convention collective nationale (IDCC) ne figure pas dans le répertoire professionnel Agirc-Arrco. L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire dépend alors du département dans lequel est situé le siège social de votre entreprise. Le répertoire géographique Agirc-Arrco désigne pour chaque département de la métropole et pour chaque arrondissement de Paris la caisse de retraite complémentaire compétente.
Si vous reprenez l’activité d’une entreprise existante antérieurement, vous devez obligatoirement adhérer à la même caisse de retraite complémentaire que votre prédécesseur.
Si votre entreprise a des liens avec une entreprise préexistante (filiales par exemple), vous pouvez opter pour une adhésion à la caisse de retraite Agirc-Arrco de cette entreprise dans les cas suivants :
Pour les entreprises non-commerciales, cela implique que les conditions requises pour la constitution d’une unité économique et sociale soient remplies :
Des caisses de retraite sont spécifiquement désignées pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités territoriales situées en outre-mer. Et cela quel que soit leur code IDCC.
Service connaître ma caisse
Service conditions d’adhésion
Décodeur de la retraite : le B.A.BA sur l’adhésion
Agence France Entrepreneur
Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Chambres d’agriculture
Site des formalités des entreprises
Gérer son entreprise
Lire l'article
Vous allez maintenant être redirigé vers votre espace Retraite. Pour obtenir des informations sur votre dossier de retraite vous devez vous authentifier afin d’accéder au formulaire de contact.
