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Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales s’étend notamment aux cotisations de retraite complémentaire, pour les périodes d’emploi à compter de cette date.
Les entreprises sont exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).
Cette mesure est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire sont déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).
Une formule de calcul permet de déterminer le montant total de la réduction générale. Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la répartition du montant de la réduction entre les cotisations versées à Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc-Arrco d’autre part.
Pour déclarer le montant de la réduction qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco, (bloc 81 type 106) permet de déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale.
Vous avez des questions d’ordre général sur la réduction générale ? Vous souhaitez corriger votre déclaration erronée ? Connectez-vous sur le site urssaf.fr
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