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Ce sont des stages réalisés par des stagiaires qui n’ont pas ou plus de droits aux allocations d’assurance chômage ou des personnes de moins de 30 ans sorties du système scolaire sans qualification ou en recherche d’emploi, des détenus, personnes handicapées.
Les stages sont dispensés par des organismes de formation publics ou privés et proposés par l’Etat ou la Région.
Le stagiaire de la formation professionnelle perçoit une rémunération sous conditions.
La prise en compte de ces stages dans votre retraite a toutefois évolué au fil des années et il n’est pas simple de savoir si le stage réalisé au cours de votre carrière vous permet d’obtenir des droits.
Deux périodes sont à distinguer : les stages réalisés avant ou après 2015.
Si vous avez effectué des stages de formation professionnelle avant 2015, vous avez peut-être pu constater l’absence de trimestres sur votre relevé de carrière.
En effet, c’est la rémunération soumise à cotisation qui était prise en compte pour déterminer le nombre de trimestres à vous attribuer. Or, il s’agissait d’une rémunération forfaitaire souvent trop faible pour obtenir un trimestre.
De ce fait, souvent, ces stages n’ont pas permis de vous attribuer des trimestres.
Toutefois, à la suite de la réforme des retraites de 2023, certains stages réalisés avant 2015, jusqu’alors non pris en compte, permettent désormais d’acquérir des trimestres. Ainsi, vous pouvez faire valoir les stages suivants :
Ces stages permettent d’obtenir des trimestres assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre) si leur rémunération est insuffisante pour obtenir un trimestre cotisé.
Tous les stages de formation professionnelle réalisés à compter de 2015 permettent d’obtenir un ou des trimestres cotisés (en fonction de la rémunération soumise à cotisations) ou assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre).
Les périodes de stage de formation professionnelle permettent en principe d’obtenir des points Agirc-Arrco à condition de transmettre les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir des attestations de France Travail ou des attestations délivrées par les centres de formation.
Seule la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988 n’est pas prise en compte en l’absence de financement.
comme pour les périodes de chômage, conservez bien vos attestations France Travail. Elles pourront vous être demandées lors de votre départ en retraite pour mettre à jour votre carrière.
vous ne savez pas si vos stages peuvent être pris en compte ? Vous souhaitez des informations sur votre carrière ? Nos conseillers vous reçoivent en agence ou par téléphone. Prenez rendez-vous !
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