Prétendre à une retraite pour inaptitude au travail : quelles conditions ?

Toute personne âgée de 50 ans ou plus qui a été exposée à l’amiante durant sa carrière professionnelle peut obtenir l’allocation des travailleurs de l’amiante à condition d’avoir exercé un métier ou travaille dans un établissement exposé à l’amiante ou bien être atteint d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

La demande d’allocation est à faire auprès de la Sécurité sociale.

Pour calculer l’âge à partir duquel vous pourrez percevoir cette allocation, il suffit de soustraire à 60 ans, un tiers de la durée d’exposition à l’amiante.

Par exemple, pour une durée d’exposition de 12 années, vous pourrez percevoir l’allocation des travailleurs de l’amiante à 56 ans. L’allocation amiante s’élève à 65 % du salaire brut des 12 derniers mois d’activité. Celle-ci sera remplacée par votre pension retraite dès 60 ans si vous avez réuni assez de trimestres pour le taux plein.

Sinon vous obtiendrez votre retraite au plus tard à 65 ans au lieu de 67 ans.

Certaines personnes peuvent, du fait de leur état de santé, obtenir dès 62 ans leurs retraites de base et complémentaires à taux plein, même si elles n’ont pas acquis le nombre de trimestres nécessaire.

Il s’agit par exemple de personnes percevant une pension d’invalidité ou l’allocation adulte handicapé. Même sans percevoir ces prestations, les personnes souffrant de pathologie affectant leur capacité de travail peuvent également en bénéficier dès lors que cette incapacité de travail est constatée par le médecin conseil de la sécurité sociale.

Si vous avez 150 trimestres ou plus, mais ne remplissez pas les conditions du taux plein (âge + durée d’assurance), un coefficient d’anticipation temporaire sera appliqué au calcul de votre retraite progressive.

Cliquez ici pour afficher le barème des coefficients qui s’applique à toute liquidation prenant effet en 2023, en fonction de l’âge atteint et de la durée d’assurance validée par le régime de base (en trimestres).

Titulaire d’une pension d’invalidité, celle-ci prendra fin à l’âge légal de la retraite et sera remplacée par votre retraite au titre de l’inaptitude au travail. Votre retraite sera calculée à taux plein (50% de votre RAM – rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années), quel que soit le nombre de trimestres que vous avez acquis.

Toutefois, si vous n’avez pas alors atteint le nombre de trimestres requis pour votre génération, le calcul de votre pension de base en tiendra compte. Votre retraite sera ainsi calculée : 50% x RAM x Nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour votre génération.

Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco sera pour sa part calculée sans aucun abattement.

Pour obtenir une estimation de vos retraites, vous pouvez effectuer des simulations via l’outil M@rel accessible via votre espace personnel Agirc-Arrco.

Enfin, les démarches pour obtenir vos retraites doivent être effectuées six mois environ avant la date prévue de votre départ en retraite.

Vous pouvez obtenir une retraite anticipée pour incapacité permanente (nouveau nom du dispositif de la pénibilité) dès 60 ans, et ce quelle que soit la durée de votre carrière.

Vous êtes concerné si vous justifiez d’une incapacité permanente du fait d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Cette retraite peut être attribuée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10%, sous certaines conditions.

Ce taux d’incapacité peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents de travail. Attention, l’incapacité permanente due à un accident de trajet n’ouvre pas de droit à retraite pour pénibilité !

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La qualité de travailleur handicapé peut permettre de bénéficier d’une retraite anticipée à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap de niveau comparable pendant la durée d’assurance totale et la durée d’assurance cotisée exigées.
Ceci étant, seule l’Assurance retraite est habilitée à déterminer l’âge de votre retraite à taux plein. Contactez-la au 3960 (gratuit + prix d’un appel ) ou en cliquant ici : http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que si l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée au titre d’une incapacité comprise entre 50 et 80 %, son versement prend fin à l’âge minimum légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées comme vous en 1965.
Lorsque le montant de vos retraites est inférieur au montant de l’AAH que vous percevez, une AAH différentielle peut continuer à vous être versée sous certaines conditions.

Pour connaître les conditions d’attribution de l’AAH et notamment de l’AAH différentielle, cliquez ici.

Ces allocations n’étant pas payées par un régime de retraite, mais par les caisses d’allocations familiales (CAF) après étude du dossier par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), contactez votre CAF pour obtenir les éléments exacts du calcul de votre allocation différentielle.