Particuliers
Entreprises
Nous connaître
Le salarié « détaché » est envoyé à l’étranger, pour une mission d’une durée limitée. Pendant, cette mission, il reste lié par contrat de travail avec son entreprise en France.
En application de textes européens ou de conventions de sécurité sociale conclues entre la France et certains pays, le salarié reste affilié obligatoirement au système de protection sociale français et continue à cotiser pour sa retraite, de base complémentaire, exactement comme s’il travaillait en France. Parallèlement, il est dispensé de contribuer au système du pays où il travaille.
La durée maximum du détachement (et donc du maintien de la couverture sociale en France) varie selon le pays de la mission :
Il s’agit d’un salarié travaillant à l’étranger qui ne remplit pas les conditions du détachement :
Dans ce cas, le salarié est affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays où il travaille, s’ils existent.
Si le salarié souhaite conserver tout ou partie de la protection sociale française et notamment continuer d’acquérir des droits à retraite, il a la possibilité de cotiser en France (c’est facultatif), soit de sa propre initiative, soit sur décision de son employeur :
Prévoyez le volet « protection sociale » avant votre départ à l’étranger. Renseignez-vous !
Outre la retraite, vous pouvez, pendant un emploi à l’étranger, conserver une couverture sociale en France pour la maladie, l’invalidité, le chômage …
Vous pouvez obtenir votre retraite en France tout en poursuivant votre activité professionnelle à l’étranger.
Vos périodes travaillées en Algérie donneront lieu à l’attribution d’une retraite par la caisse de retraite algérienne selon les règles qui lui sont propres. Elles ne permettent donc pas d’acquérir des droits à retraite en France. Cependant, il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie. En application de cet accord, la durée de vos activités salariées en Algérie de 1979 à 1992 pourra être ajoutée à celle de vos emplois en France, pour déterminer votre durée totale de carrière et donc l’âge de votre retraite à taux plein en France et en Algérie.
Le nombre de trimestres retenu pour votre activité hors de France sera normalement communiqué au régime de base français par le régime algérien, au moment de votre demande de retraite.
Pour une mise à jour anticipée de votre relevé de carrière, vous pouvez faire une demande à la caisse de retraite algérienne, dont voici les coordonnées :
Caisse Nationale des Retraites (CNR) Rue Hassan Benaamane Bir Mourad Rais BP 547 Birkhadem Alger Algérie Tél : 00 213 021 44 60 23 ou 00 213 021 44 60 36 ou 00 213 021 44 62 07 Fax : 00 213 021 44 66 78
Pour de plus amples informations, contactez le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr
Comme vous avez travaillé dans les deux pays, chaque régime de retraite national calculera et vous versera la pension qui lui incombe, selon sa propre réglementation, en contrepartie des cotisations que vous avez versées.
En outre, la réglementation européenne permet de tenir compte des périodes d’emploi effectuées dans les différents pays de l’Espace économique européen, pour apprécier la durée d’assurance totale d’une personne qui a travaillé dans plusieurs Etats.
Ainsi, la durée de vos périodes au Luxembourg doit être prise en compte pour déterminer l’âge de votre retraite à taux plein en France, et réciproquement pour votre retraite luxembourgeoise.
En France, comme vous avez dépassé 62 ans (âge légal de la retraite pour la génération 1958), vous pouvez obtenir vos retraites françaises à taux plein car vous totalisez plus de 167 trimestres d’assurance à vos différents régimes de retraite de base en Europe.
Pour vérifier vos droits et recueillir votre demande, contactez le régime général de la Sécurité sociale, en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr. Il la transmettra également au régime luxembourgeois qui, pour sa part, vérifiera si vous remplissez les conditions dans ce pays.
Demandez également votre retraite complémentaire française Agirc- Arrco
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les systèmes de retraite français et belge sont différents. Si vous cotisez aux deux, chaque régime national vous versera la pension qui lui incombe en contrepartie des cotisations que vous lui aurez versées.
En France, les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé acquièrent des droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et auprès du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, régimes qui sont tous les deux obligatoires.
La retraite de base est égale, au plus, à 50% de la rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années. En cas de carrière incomplète, le résultat est pondéré par le nombre de trimestres acquis en France par rapport au nombre requis pour une retraite à taux plein (170 pour votre génération).
La retraite complémentaire Agirc-Arrco est calculée en multipliant le nombre de points acquis pendant toute la carrière par la valeur unitaire du point. Le montant de la pension versée est exactement proportionnel aux cotisations versées et donc au salaire.
En Belgique, la retraite de base pour les salariés du secteur privé est égale à 60 % (personne sans conjoint à charge) – ou 75 % (avec conjoint à charge) – du salaire moyen de toute la carrière, pondéré par le nombre d’années prises en compte en Belgique par rapport à 45 (45 = nombre d’année pour obtenir une retraite complète).
La retraite complémentaire n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Belgique. Les systèmes existants fonctionnent en capitalisation. Le calcul de la pension complémentaire est donc fonction des règles de calcul (qui sont différentes d’un régime à l’autre) et des résultats de la gestion financière de l’épargne.
Un point important est à noter : dans le cadre de la réglementation européenne des, vos périodes effectuées dans ces deux pays seront cumulées pour apprécier la durée totale de votre carrière et déterminer la date de votre départ en retraite dans les deux pays. En pratique, le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par le régime belge, au plus tard au moment de la liquidation de vos droits.
Pour une mise à jour anticipée de votre relevé de carrière, vous pouvez contacter le régime de retraite belge :
Service Fédéral Pensions (SFP) Tour du Midi 1060 Bruxelles Belgique Tél : 00 32 78 151 765 depuis la France Fax : 00 32 2 529 38 45 Courriel : Informations générales : info.fr@servicepensions.fgov.be http://www.servicepensions.fgov.be
Cet organisme pourra vous indiquer le mode de calcul de la pension qu’il vous versera le moment venu pour votre activité en Belgique. Pour la retraite française, vous pouvez obtenir une simulation de vos droits à retraite, tant pour les régimes de base (régime général de la Sécurité sociale, RSI…) que pour les régimes de retraite complémentaire, en vous rendant dans votre espace personnel
Enfin, les taux de cotisation sont différents en France et en Belgique, notamment parce que l’organisation des systèmes est différente. Je vous joins les liens vers le site du Cleiss vous permettant d’obtenir davantage d’informations :
En fonction de votre demande, veuillez cliquer sur un des boutons suivants :
Ma question concerne mon dossier retraite
Un avis, un conseil ou une demande sur les règles de la retraite
Vous allez maintenant être redirigé vers votre formulaire de contact. Toute question sur l'avancement de la demande de retraite, de mise à jour de carrière ou de paiement de la pension ne pourra pas être traitée ici.
Vous allez maintenant être redirigé vers votre espace Retraite. Pour obtenir des informations sur votre dossier de retraite vous devez vous authentifier afin d’accéder au formulaire de contact.
