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Pendant une période de chômage indemnisé, le régime général de la Sécurité sociale vous attribuera des trimestres dits assimilés (pour lesquels vous ne cotisez pas).
Ainsi, vous obtiendrez 1 trimestre pour 50 jours indemnisés (délai de carence compris) dans la limite de 4 trimestres par an.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir des trimestres lorsque le chômage n’est pas ou plus indemnisé.Il s’agit par exemple du cas où le chômeur, âgé de plus de 55 ans, cesse d’être indemnisé par Pôle Emploi et qu’il totalise au moins 20 années de cotisations tous régimes de base confondus.
Tous les trimestres de chômage obtenus seront pris en compte pour déterminer sa date de départ à la retraite à compter de 62 ans.
En revanche, seuls 4 d’entre eux seront retenus pour partir en retraite anticipée pour longue carrière.
Pendant une période de chômage indemnisé, des points peuvent être attribués à condition d’être indemnisé pour un emploi relevant de l’Agirc-Arrco.
Si c’est le cas, vous pourrez obtenir des points pour chaque jour indemnisé par Pôle Emploi.
Ils seront calculés à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui correspond, en principe, au salaire de ses 12 derniers mois de travail, divisé par 365 jours, du taux de cotisation et du prix d’achat d’un point.
Pour en savoir plus, consultez la brochure en cliquant ici
Les informations permettant l’attribution des trimestres et des points sont transmises automatiquement au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire.
Il est néanmoins conseillé de conserver les attestations annuelles qui sont adressées tous les ans par Pôle Emploi. Elles permettront, si besoin, de procéder à la validation des droits s’ils étaient absents de votre relevé de carrière.
Les périodes de chômage partiel (aussi appelé activité partielle) permettent également d’acquérir des droits à retraite, trimestres et points.
Retrouvez les informations ici
Pour obtenir la prise en compte de périodes de chômage, il faut en effet fournir les attestations annuelles de France Travail (Pôle emploi) lorsque qu’elles n’ont pas été transmises directement par cet organisme.
Seul France Travail est en mesure de vous délivrer à nouveau de telles attestations, à la condition que la période ne soit pas trop ancienne.
A défaut de ces attestations annuelles, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la prise en compte des périodes de chômage si vous produisez la notification de décision de France Travail (Pôle emploi) et les avis de paiement que vous avez reçus à l’époque.
L’attribution de points est alors limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.
Si vous êtes en possession de ces documents, vous devez les envoyer à votre caisse de retraite complémentaire. En revanche, en l’absence de ces justificatifs, vos périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite complémentaire.
La durée d’indemnisation maximale par France Travail (Pôle emploi) est fixée à 27 mois pour les personnes âgées d’au moins 55 ans à la date de la rupture du contrat de travail.
Toutefois, le maintien des allocations « chômage » jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein est possible, sous certaines conditions, notamment d’être âgé entre 62 et 64 ans et en cours d’indemnisation depuis au moins un an.
Important : il se peut que l’allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation versée sous conditions de ressources, se substitue à l’ARE.
Pour vérifier votre situation au regard de ce dispositif et vous renseigner sur l’allocation susceptible de vous être versée après 27 mois d’indemnisation, contactez un conseiller de France Travail au 3949 (service gratuit + prix d’appel) ou en cliquant Je suis proche de la retraite |France Travail.
Oui, Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi.
L’apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage.
Il bénéficie à ce titre des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de protection sociale.
Le versement de l’allocation chômage par France Travail est poursuivi jusqu’à atteindre la durée maximum d’indemnisation (27 mois en général pour les personnes licenciées à partir de 55 ans) et au plus tard jusqu’à l’âge légal (entre 62 et 64 ans selon votre génération).
Cette règle s’applique même si la personne remplit les conditions pour obtenir sa retraite pour carrière longue.
Pendant votre contrat de sécurisation professionnelle – CSP -, vous percevez de France Travail une allocation de sécurisation professionnelle – ASP – (12 mois au maximum à partir d’un an d’ancienneté).
Cette allocation ouvre droit à des trimestres assimilés (et non cotisés) auprès du régime général de la Sécurité sociale : un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 par an.
Elle donne aussi des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Si vous venez d’être licencié par votre entreprise, vous allez être indemnisé par France Travail (Pôle emploi). L’indemnisation chômage est versée, sous certaines conditions, jusqu’à l’âge auquel vous pouvez obtenir votre retraite à taux plein.
Pour en savoir plus, consulter le site de France Travail (Pôle emploi) en cliquant Je suis proche de la retraite |France Travail.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur votre situation personnelle, contactez France Travail au 3949 (service gratuit + prix d’appel).
Les périodes de chômage indemnisé par France Travail permettent de continuer d’acquérir des droits à retraite, sans contrepartie du versement de cotisations :
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