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Le montant de votre retraite du régime général de la sécurité sociale est déterminé ainsi :
Taux de la pension x votre Rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années (RAM) x votre Nombre de trimestres retenus / Nombre de trimestres requis pour votre génération
C’est le taux appliqué à la RAM pour calculer le montant de la pension. Il est au maximum de 50 %. C’est alors le taux plein.
Vous pouvez bénéficier de ce taux si :
Si votre nombre de trimestres est inférieur à celui requis pour avoir droit au taux plein, le taux est minoré (décote) ; il est au minimum de 37,5%. S’il est supérieur et que vous continuez à travailler, le taux peut être majoré ; c’est la surcote.
C’est la moyenne des salaires et revenus bruts annuels ayant donné lieu à cotisation au régime général (y compris à la sécurité sociale des indépendants – SSI ex RSI) pendant les 25 meilleures années de votre carrière. Seules les années comportant au moins 1 trimestre cotisé sont retenues.
Si votre carrière comporte moins de 25 années prises en compte, la RAM est calculée à partir des rémunérations de ces seules années.
Les revenus pris en compte sont limités au plafond de la sécurité sociale pour chaque année. Ils sont revalorisés chaque année pour tenir compte de l’inflation.
Les revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie de la Sécurité sociale, pension d’invalidité, allocations de chômage, service national …), qui ne donnent pas lieu au versement de cotisations, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM. De même, les périodes ayant fait l’objet d’un rachat de trimestres ne sont pas comptabilisées.
C’est le nombre de trimestres acquis au régime général.
Pour la retraite anticipée pour carrière longue, donc avant 62 ans, tous les trimestres de carrière ne sont pas pris en compte. Si les trimestres cotisés le sont, certains trimestres dits assimilés sont limités : 4 au maximum pour le chômage, 4 aussi pour la maladie, 2 pour l’invalidité. Les trimestres acquis par rachat ou ceux attribués pour les enfants ne sont pas du tout retenus.
Le nombre de trimestres requis est fonction de l’année de naissance : 167 si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960, 168 pour les générations 1961 à 1963, 169 si vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966, … jusqu’à atteindre 172 trimestres pour les années de naissance à partir de 1973.
La pension est majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé 3 enfants au moins. Cette majoration est attribuée à chaque parent.
La surcote, attribuée si vous continuez à travailler après 62 ans, permet de majorer la pension de 1,25% par trimestre civil supplémentaire cotisé.
Du montant brut de la pension ainsi calculé sont déduites les cotisations sociales : CSG, CRDS et Casa (le taux maximum est de 9,1%) ainsi que le prélèvement pour l’impôt sur le revenu.
Quelques années avant votre retraite, consultez votre relevé de carrière. Vérifiez que toutes vos années sont complètes, que les périodes de chômage, de maladie, de maternité, … sont bien présentes. Elles peuvent vous rapporter des trimestres qui vous permettront de partir plus tôt à la retraite. Si besoin, faites chiffrer le coût du rachat des trimestres qui vous manquent (études supérieures, années avec moins de 4 trimestres, …).
Réalisez vous-même une simulation de vos futures pensions, régimes de base et retraites complémentaires, en cliquant ici.
Les primes mensuelles et le 13ème mois sont effectivement des éléments de rémunération qui entrent dans l’assiette des cotisations sociales. Elles vous permettent d’obtenir des droits à retraite.
Vous retrouverez l’ensemble des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de retraite, en cliquant ici.
Depuis la mise en place du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu’ils soient cadres ou non-cadres.
Ainsi, depuis 2019, quel que soit le statut des salariés (cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés, ouvriers,…), les cotisations permettant d’acquérir des points de retraite sont calculées sur deux tranches de rémunération :
C’est le montant du salaire qui détermine le niveau des droits à retraite et non la qualification de cadre ou de non-cadre. Dès lors, le statut n’a normalement pas d’incidence sur le montant de vos futurs droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Ce n’est que si le taux de cotisation des cadres de votre entreprise est supérieur à celui des salariés non-cadres que vous pourriez obtenir plus de points en contrepartie de cotisations plus élevées. En effet, certaines entreprises pouvaient autrefois adopter des taux de cotisation différents par catégories de personnel.
Enfin, un statut de cadre peut éventuellement avoir un impact dans d’autres domaines (prévoyance…).
Lorsqu’un parent ne travaille pas pour élever ses enfants (ou s’occuper d’un proche ou d’un enfant handicapé ou malade), il peut bénéficier de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
L’AVPF est attribuée en fonction de la situation (parent isolé, en couple), de la prestation familiale reçue et des ressources. C’est pourquoi elle peut être accordée certaines années seulement.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Le bénéficiaire est alors affilié au régime général de la Sécurité sociale, sans avoir à verser lui-même de cotisations. En effet, les cotisations pour son compte sont payées par la Caisse d’allocations familiales (Caf). Il obtient des trimestres au régime général qui sont inscrits à son compte tant qu’il bénéficie de l’AVPF. Ces trimestres sont retenus pour calculer sa durée totale d’assurance, à l’exception de la retraite anticipée pour carrière longue.
Pour permettre une vérification de votre situation au regard de ce dispositif et éventuellement obtenir le bénéfice de droits à retraite, je vous invite à contacter l’Assurance retraite sur http://www.lassuranceretraite.fr ou au 39 60 (gratuit + prix appel).
Enfin, s’agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, aucun point n’est attribué pour les périodes d’Assurance vieillesse des parents au foyer.
Si vous demandez votre retraite dès 62 ans avec 50 trimestres (et sauf dispositifs particuliers telle que le départ pour inaptitude au travail), vos retraites de base et complémentaires seront calculées avec une décote définitive.
Il existe cependant des règles permettant aux retraités de disposer d’une retraite minimum.
Il s’agit :
Pour en savoir plus, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le http://www.lassuranceretraite.fr
Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, si vous demandez votre retraite avant 67 ans, sans avoir la durée d’assurance requise pour votre génération (par exemple 167 trimestres si vous êtes né en 1958, 1959 et 1960), une décote sur votre pension sera appliquée.
Cet abattement est définitif. Il dépend soit de votre âge, soit du nombre de trimestres qu’il vous manque pour atteindre le nombre de trimestres requis.
Pour consulter le tableau, cliquez ici
Rassurez-vous, la mise en œuvre du régime unifié Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 n’a entraîné aucun changement au niveau du montant de vos droits à retraite complémentaire.
Ainsi, les points Arrco et Agirc (tranches B et C) inscrits à votre compte au 31 décembre 2018 ont été convertis en points Agirc-Arrco. Dans la pratique, la valeur du nouveau point Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 est la même que celle de l’ancien point Arrco. Dès lors, le nombre de points Arrco a été repris en l’état par le régime Agirc-Arrco. Seuls les anciens points Agirc ont été convertis selon la formule suivante :
nombre de points Agirc X Valeur points Agirc
Valeur point Agirc-Arrco
Cette opération de conversion, si elle a modifié le nombre de vos points, n’a en revanche aucune incidence sur le montant de votre future retraite complémentaire.
Une calculette de conversion de points est disponible en cliquant ici
En cours de carrière, la validation d’un trimestre d’assurance ne dépend pas de la durée d’activité, mais du montant du salaire soumis à cotisations.
Il existe cependant une exception à cette règle pour la dernière année d’activité. En effet, s’il faut bien entendu cotiser suffisamment pour obtenir des trimestres, la durée d’assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la retraite (date d’arrêt du compte) et il ne peut être validé qu’un trimestre d’assurance par trimestre civil. Ainsi, un assuré partant à la retraite le 1er juillet 2022 ne pourra obtenir que 2 trimestres en 2022, son compte étant arrêté au 30 juin.
Ainsi, dès lors pour obtenir 4 trimestres et pour que la rémunération de la dernière année d’activité soit prise en compte dans le montant de la retraite (calcul des 25 meilleures années), il faut qu’elle soit complète autrement dit que le point de départ à la retraite soit fixé au 1er janvier de l’année suivante (date d’arrêt du compte au 31 décembre).
Cliquez ici pour consulter cette règle est issue de l’article R351-1 1°) du code de la Sécurité sociale disponible.
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