Prélèvements sociaux

Consultez les informations sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur votre retraite complémentaire.

Les prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont déduits du montant brut de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco par votre caisse de retraite et sont reversés aux Urssaf. Les taux des prélèvements sont déterminés chaque année à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et de votre lieu de résidence. Ils nous sont communiqués par l’administration des Finances Publiques (Impôts).

  • La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 % pour les résidents en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) ou dans les collectivités d’outre-mer. Pour les bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle et du régime local agricole d’Alsace-Moselle, les taux de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie sont respectivement fixés à 1,3 % et à 1,1 %. Elle est de 4,2 % pour les résidents à l’étranger. 
  • La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %, de 6,6 % ou de 3,8 % en fonction de votre situation fiscale.
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) est prélevée au taux de 0,3 %.

La CSG, la CRDS et la Casa sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés (sauf pour la cotisation supplémentaire du régime d’Alsace-Moselle).

Exonérations

Vous pouvez être totalement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en fonction de votre dernier avis d’impôt sur le revenu (revenu fiscal de référence et nombre de parts).

Si vous résidez à l’étranger, vous êtes totalement exonéré de CSG, CRDS, Casa.

Les retraités résidant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, à Andorre, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, au Royaume-Uni sont exonérés de cotisation d’assurance maladie sous certaines conditions, par exemple, lorsqu’ils perçoivent une retraite d’un régime de leur État de résidence.

Changement

Chaque année, l’administration des Finances Publiques (Impôts) informe l’Agirc-Arrco si votre situation est stable ou si elle a changé au 1er janvier. Ce changement entraîne soit une augmentation, soit une baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite complémentaire. 

Votre taux de CSG a augmenté

L’augmentation des taux des prélèvements sociaux sur votre retraite résulte d’un changement dans votre situation fiscale (augmentation du revenu, baisse du nombre de parts…). 

Vous constaterez une diminution du montant net de votre retraite. 

Si, à l’inverse, votre taux de CSG a baissé

La diminution des taux des prélèvements sociaux sur votre retraite résulte ainsi d’un changement dans votre situation fiscale (baisse du revenu, augmentation du nombre de parts…).

Vous constaterez une augmentation du montant net de votre retraite.

Décompte de paiement

Le décompte de paiement (ou attestation de paiement) correspond au versement mensuel, trimestriel ou annuel de votre retraite complémentaire. Il indique le montant brut de votre retraite ainsi que le taux et les montants des prélèvements obligatoires opérés sur celle-ci. Il précise également le taux du prélèvement à la source effectué sur votre retraite.

Votre décompte de paiement est disponible sur votre espace personnel. La fiche « décrypter » vous aidera à comprendre les informations de ce document. N’hésitez pas à créer votre compte si ce n’est pas encore fait !

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Votre espace personnel Agirc-Arrco c’est aussi :

  • Vos attestations fiscales
  • Vos démarches en quelques clics : mise à jour de vos coordonnées bancaires, adresse, email, numéro de téléphone
  • Votre service « alerte de paiement »
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