L’affiliation des salariés à la retraite complémentaire

Employeurs du secteur privé

Lorsque votre entreprise embauche un salarié, celui-ci est affilié à la caisse de retraite Agirc-Arrco à laquelle adhère votre entreprise, sans condition d’âge ou de nationalité.

L’affiliation des nouveaux salariés s’effectue automatiquement via la déclaration sociale nominative (DSN) auprès de la caisse de retraite complémentaire. Celle-ci collecte les cotisations des employeurs et des salariés, gère les comptes de points des salariés et verse les retraites aux retraités.

Dans la quasi-totalité des cas, les salariés affiliés à l’Agirc-Arrco cotisent au régime général de la Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Toutes les personnes exerçant une activité salariée relevant du secteur privé, quels que soient leur fonction, leur niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. 

Votre entreprise relève du secteur privé mais vous employez des fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique ? Ils doivent être affiliés au régime Agirc-Arrco bien qu’ils relèvent par ailleurs d’un régime spécial de retraite.

Employeurs publics

Vous êtes employeur du secteur public et vous embauchez des salariés. Depuis le 1^er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :

• les salariés titulaires d’un contrat de droit privé sont affiliés au régime Agirc-Arrco,
• les salariés titulaires d’un contrat de droit public sont affiliés à l’Ircantec.

Par exception, les salariés titulaires d’un contrat aidé sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur employeur : 

• si l’employeur est une personne morale de droit privé, les salariés doivent être affiliés à l’Agirc-Arrco,
• si l’employeur est une personne morale de droit public, les salariés doivent être affiliés à l’Ircantec.

Relèvent des contrats aidés : 

• Le contrat unique d’insertion (CUI) – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), 
• le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI – CIE),
• le contrat relatif aux activités d’adultes-relais.

Les salariés affiliés antérieurement au 1^er janvier 2017 restent affiliés à leur régime de retraite complémentaire et ce, jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.