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La part patronale des cotisations retraite complémentaire peut faire l’objet d’une exonération totale ou partielle dans le cadre de l’exonération dite Lodeom, dont bénéficient les employeurs situés outre-mer. L’exonération s’effectue selon les mêmes conditions d’application que celles concernant les cotisations du régime général, en fonction notamment du secteur d’activité, de la taille et de la situation de l’entreprise.
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations patronales de retraite complémentaire applicable dans les DOM (LODEOM) », (bloc 81 type 110, 112, 113) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire patronales applicable dans les DOM.
Consultez les barèmes qui s’appliquent à l’exonération Lodeom
En savoir plus sur les consignes déclaratives liées à l’exonération Lodeom
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