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Le dispositif d’exonération de cotisations s’appliquant aux salaires des apprentis a été modifié à effet du 1er janvier 2019. Cette réforme qui concerne notamment les cotisations Agirc-Arrco s’applique aux périodes d’emploi depuis le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations est applicable pour tous les apprentis, quels que soient la taille et le type de l’entreprise qui les emploie : il n’y a plus lieu de distinguer les entreprises selon leur effectif (+11/-11 salariés).
Le calcul des cotisations s’effectue sur le salaire réellement perçu et non plus sur une base forfaitaire.
La part patronale des cotisations est exonérée dans le cadre de la réduction générale.
La part salariale est exonérée pour la fraction de rémunération inférieure ou égale à 0,79 SMIC brut. La fraction de rémunération supérieure à 0,79 SMIC reste soumise aux cotisations salariales de retraite complémentaire.
L’exonération porte sur le taux retraite obligatoire (et depuis le 01/01/2021, également sur le taux supplémentaire), la contribution d’équilibre général (CEG) et le cas échéant la contribution d’équilibre technique (CET).Les cotisations APEC des apprentis cadres ne sont pas exonérées.
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations de retraite complémentaire au titre de l’emploi d’un apprenti », (bloc 81 type 109) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire salariales liée à l’emploi d’un apprenti.
En savoir plus sur les consignes déclaratives liées aux apprentis
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