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L’exonération « aide à domicile » s’applique à la part patronale des cotisations retraite complémentaire. Elle concerne les entreprises dont les salariés réalisent des missions d’aide à domicile auprès de publics fragiles.
Dans certains cas, il est possible de combiner cette exonération avec la réduction générale des cotisations.
Pour en savoir plus sur l’exonération aide à domicile : urssaf.fr
Pour en savoir plus sur les consignes déclaratives liées à l’exonération « aide à domicile » : FAQ_AA_Exonerations.pdf
Pour déclarer le montant de l’exonération qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous faut renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé « Exonération de cotisations de retraite complémentaire applicable aux entreprises et associations d’aide à domicile », (bloc 81 type 111) permet de déclarer le montant de l’exonération des cotisations de retraite complémentaire patronales liée à l’aide à domicile.
Ces réductions et exonérations n’auront aucune incidence sur l’attribution des droits aux salariés.
Besoin d’aide pour paramétrer les données de vos salariés dans votre logiciel de paie, et établir la DSN destinée à l’Agirc-Arrco ? Consultez notre outil d’aide à la codification : Aide à la codification DSN (services-retraite.fr)
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