Les guichets uniques et autres dispositifs

Les déclarations sociales peuvent être réalisées via des guichets uniques dédiées ou par des services simplifiés. 

• via des guichets uniques dédiés :
  • Guso pour les professions du spectacle vivant ;
  • MSA pour le secteur agricole.
• par des services simplifiés :
  • Titre emploi service entreprise (TESE) ;
  • Chèque emploi associatif (CEA) gérés par les Urssaf.

Ces services réservés à des populations ou à des entreprises particulières permettent de s’adresser à un interlocuteur unique pour les déclarations et les paiements de l’ensemble de leurs cotisations sociales.

Déclar’Zen

Déclar’zen est une solution déclarative mise à la disposition des établissements et organismes exclus de l’obligation DSN, sous certaines conditions.

Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés. 

Ce site s’adresse exclusivement :

• aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;

• aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;

• aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;

• aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

Par ce site web, les entreprises doivent soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne. L’accès à ce site web est sécurisé.