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L’assiette des cotisations regroupe les éléments de la rémunération d’un salarié, sur lesquels sont calculées les cotisations sociales.
Sauf exception, l’assiette des cotisations Agirc-Arrco, à partir de laquelle sont calculées les cotisations de retraite complémentaire, comprend les mêmes éléments de rémunération que ceux qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Par exception, l’intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite est exclue de l’assiette des cotisations du régime Agirc-Arrco même pour la partie susceptible d’être réintégrée dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale.
Sont pris en compte notamment:
Ne sont pas pris en compte notamment :
L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 1
Tranche 2
Limites
jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale
Entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Mensuelen €
entre 0 et 3 925 €
entre 3 925 et 31 400 €
Annuelen €
entre 0 et 47 100 €
entre 47 100 € et 376 800 €
entre 0 et 3 864 €
entre 3 864 et 30 912 €
entre 0 et 46 368 €
entre 46 368 € et 370 944 €
entre 0 et 3 666 €
entre 3 666 et 29 328 €
entre 0 et 43 992 €
entre 43 992 € et 351 936 €
entre 0 et 3 428 €
entre 3 428 et 27 424 €
entre 0 et 41 136 €
entre 41 136 € et 329 088 €
entre 0 et 3 377 €
entre 3 377 et 27 016 €
entre 0 et 40 524 €
entre 40 524 € et 324 192 €
Les cotisations Agirc-Arrco de certaines catégories de salariés peuvent être déterminées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière ou selon des modalités spécifiques, notamment :
Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux.
Le taux de cotisation appelé, ou taux effectif, correspond au taux contractuel de cotisation, ou taux de calcul des points, multiplié par un pourcentage d’appel de 127 %.
Taux de cotisation en 2024 = Taux contractuel de cotisations (ou de calcul des points) x 127 %
La part des cotisations – part salariale et part patronale – calculées d’après le taux contractuel de cotisations donne droit à des points de retraite complémentaire, attribués au salarié.
Le surcroît de cotisations résultant de l’application du pourcentage d’appel contribue au financement du régime Agirc-Arrco et ne génère pas de points.
2024
Taux
T1
7,87%
T2
21,59%
Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité.
Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion de votre entreprise au régime Agirc-Arrco le précise.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de consulter les taux de cotisation applicables indispensables pour renseigner le bulletin de paie de votre salarié et la déclaration sociale nominative (DSN).
La répartition des cotisations Agirc-Arrco entre l’employeur et le salarié est réglementée. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 60 % par l’employeur et à hauteur de 40 % pour le salarié sur les tranches 1 et 2.
Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Le certificat d’adhésion de votre entreprise ou votre convention collective précise si une répartition spécifique s’applique à votre entreprise.
Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente de celle prévue par l’accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.
Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP ont disparu au 31 décembre 2018. Une contribution d’équilibre général (CEG) ainsi qu’une contribution d’équilibre temporaire ont été créées.
La CEG permet de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans.
Taux de cotisation Agirc-Arrco
Part salariale
Part patronale
Total
Tranche 1 (salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale)
CEG
0,86%
1,29%
2,15 %
Tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale)
1,08%
1,62%
2,70%
La CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Pour ces personnes, la CET est prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35 %.
APEC (pour les salariés cadres)
0,036%
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