La DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales, Ducs et DADS-U, destinées à la retraite complémentaire. Elle est obligatoire et généralisée pour l’ensemble des déclarations sociales depuis janvier 2017.

La DSN est un fichier déclaratif mensuel, contenant les données nominatives des salariés. Il est généré de façon automatique par le logiciel de paie, compatible avec la norme NEODES.

Il fait l’objet d’une transmission unique et dématérialisée à l’ensemble des organismes qui gèrent la protection sociale des salariés, dont les caisses de retraite complémentaires Agirc-Arrco.

Deux portails d’accès permettent la transmission des DSN :

• Le portail msa.fr destiné aux entreprises dont les salariés sont affiliés au régime agricole ;
• Le portail net-entreprises destiné à l’ensemble des entreprises quel que soit le régime dont relèvent leurs salariés.

La DSN remplace les déclarations sociales suivantes :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) pour l’Assurance maladie (DSIJ),
• l’attestation d’employeur (AE) destinée à Pôle Emploi,
• la déclaration de mouvement de main d’œuvre pour le Ministère du travail (DMMO),
• l’enquête de mouvement de main d’œuvre pour le Ministère du travail (EMMO),
• le formulaire de radiation pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire des organismes de prévoyance,
• la déclaration unifiée de cotisations trimestrielle (DUCS) destinée à l’Urssaf,
• les DUCS retraite complémentaire,
• les DUCS prévoyance,
• les déclarations de cotisations MSA (BVM,DTS),
• la DADS-U.

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Déclarer en DSN pour la première fois

Vous déclarez en DSN pour la première fois. Vous devez :

• Vous inscrire sur net-entreprises.fr
• Vérifier l’identification des salariés grâce au BIS (Bilan d’Identification des Salariés). Le BIS est disponible :
  • en sortie de DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) en mode EDI sur net-entreprises.fr
  • ou à l’issue de la première DSN
• Contrôler la conformité des SIRET de l’entreprise à la DSN : utiliser le service « DSN contrôle SIRET » sur net-entreprises.fr
• Faire un pré-contrôle relatif au respect du cahier technique de la DSN (à l’exclusion des contrôles métiers et inter-déclarations).
• Informer les salariés de l’entrée de l’entreprise dans le dispositif DSN, de la nature des données transmises et des modalités de rectification.

Ce que vous devez retenir sur la DSN

• Vous déclarez vos cotisations retraite complémentaire tous les mois, au moment de la paie.
• Une DSN « annule et remplace » ne peut être déposée que dans la limite de la date d’exigibilité (5 ou 15 du mois).
• Après cette date, toute modification doit être effectuée dans la DSN du mois suivant.
• Le gestionnaire de votre caisse de retraite ne verra pas toutes les données de la DSN, seulement celles qui sont nécessaires à la retraite complémentaire.
• La DSN est unique et adressée à tous les organismes de protection sociale. Les informations relatives aux salariés sont communiquées à l’ensemble des organismes destinataires. Toute modification est également communiquée à l’ensemble des organismes.

Besoin d’aide pour paramétrer les données de vos salariés dans votre logiciel de paie, et établir la DSN destinée à l’Agirc-Arrco ? Consultez notre outil d’aide à la codification : Aide à la codification DSN

DSN-FIAB, un service en ligne de mise en conformité des DSN

DSN-FIAB est un service en ligne gratuit destiné aux entreprises et aux tiers-déclarants et accessible depuis l’espace sécurisé du site web de leur caisse de retraite complémentaire.  

Avec DSN-FIAB, vous bénéficiez en tant que déclarant d’une meilleure lisibilité des DSN et des anomalies déclaratives qui pourraient être détectées. Vous disposez également des données nécessaires pour les comprendre et les régulariser, ou demander le rappel d’un conseiller. 

Les fonctionnalités de DSN-FIAB :​ 

• Une vue synthétique du traitement des DSN par l’Agirc-Arrco, sous forme de tableau de bord et des actions de fiabilisation attendues de la part du déclarant, 
• le détail des données à fiabiliser proposées sous différents axes d’analyse tels que l’angle Établissement, Salarié ou Typologie d’anomalie,
• un diagnostic proposé pour chaque anomalie détectée,​ 
• des extractions des données déclarées par l’entreprise et vérifiées par l’Agirc-Arrco,
• un accompagnement personnalisé via la fonctionnalité de demande de rappel.​ 

DSN-FIAB est également accessible sur net-entreprises.fr et sur jedeclare.com​ 

En savoir plus sur DSN-FIAB