Informer sur les fins de carrières

Il existe des dispositifs spécifiques de fins de carrière : la retraite progressive et le cumul emploi retraite. Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour mieux accompagner vos salariés concernés. Vous pouvez également solliciter votre caisse de retraite complémentaire pour organiser une réunion d’information retraite, à l’intention des salariés de votre entreprise.

Sommaire

La retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière. Le salarié peut poursuivre une ou plusieurs activités à temps partiel tout en percevant une fraction de ses retraites de base et complémentaires. Le montant de la retraite perçu lors de cette période est recalculé au moment du départ définitif à la retraite pour tenir compte des points acquis pendant la période de retraite progressive.

Ce dispositif concerne les salariés qui travaillent à temps partiel ou réduit. 

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit remplir trois conditions :

  • avoir atteint l’âge de 60 ans,
  • avoir au moins 150 trimestres d’assurance validés, tous régimes de base confondus,
  • travailler à temps partiel, ou à temps réduit. La somme des activités à temps partiel ou à temps réduit doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou dans la profession.

Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. c’est le cas notamment des mandataires sociaux ou dirigeants de sociétés. 

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur la rémunération du salarié en retraite progressive selon des modalités identiques à celles qui s’appliquent aux autres salariés de l’entreprise. En contrepartie des cotisations prélevées, le salarié obtient des points de retraite. S’il a votre accord, le salarié concerné peut cotiser pour sa retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein pour son activité à temps partiel, à condition de cotiser également sur cette base à l’assurance vieillesse.

Au moment où le salarié cessera totalement de travailler et demandera sa retraite personnelle, un nouveau calcul de sa retraite complémentaire sera effectué pour tenir compte des points obtenus pendant la retraite progressive. Il bénéficiera alors de la totalité de sa retraite complémentaire.

Attention : la reprise du travail à temps plein entraîne l’arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive.

Montant de la retraite progressive

Si vos salariés remplissent les trois conditions cumulatives citées plus haut, la fraction de retraite servie dépendra alors du pourcentage d’activité qui doit correspondre au maximum à 80 % d’un temps plein et au minimum à 40 %.

Les salariés qui bénéficient d’une retraite progressive ne se voient pas appliquer les coefficient temporaires (coefficient de solidarité ou coefficients majorant).

Les démarches

La retraite progressive est un droit personnel ouvert aux salariés à temps partiel ou à temps réduits quoi remplissent également les conditions d’âge et de durée d’assurance et qui en font la demande auprès de leur caisse de retraite de base . En tant qu’employeur, vous ne pouvez en aucun cas imposer une retraite progressive à vos salariés. 

Le salarié doit demander sa retraite progressive à son régime de retraite de base d’une part et à l’Agirc-Arrco, d’autre part, en se connectant sur son espace personnel.

Le cumul emploi retraite

Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle en France ou à l’étranger.

Dans le cas d’une reprise d’activité salariée, le retraité, dans certains cas, cumuler son salaire avec sa retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.

Les conditions à remplir

Le cumul emploi-retraite sans limite de ressources

Pour cumuler ses retraites et les revenus procurés par sa nouvelle activité, sans limite de ressources, le salarié doit :

  • avoir obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles obligatoires en France et à l’étranger et,
  • avoir obtenu sa retraite de base à taux plein en disposant du nombre de trimestres prévu pour sa génération et avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 à 64 ans), ou avoir atteint l’âge d’attribution automatique du taux plein (67 ans).

Le cumul emploi-retraite avec limite de ressources (réglementé)

Si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite est possible à condition que la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne dépasse pas soit :

  • un montant égal à 160 % du Smic,
  • ou le dernier salaire normal d’activité revalorisé,
  • ou le salaire moyen revalorisé des dix dernières années d’activité.

Si la somme des revenus dépasse ces trois montants, le versement de la retraite complémentaire sera suspendu.

Les démarches

Les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite Agirc-Arrco avant de reprendre une activité professionnelle. Elle pourra alors les informer sur les conséquences d’une reprise d’activité sur le versement de leurs retraites.

Les cotisations retraite

Les cotisations salariales et patronales Agirc-Arrco sont prélevées sur les salaires de tous les retraités reprenant une activité, quelles que soient les conditions de leur cumul emploi-retraite.

Les assiettes et les taux de cotisation sont identiques à ceux appliqués pour l’ensemble des salariés.

L’acquisition de nouveaux droits

Le cumul emploi-retraite sans limite de ressources

Les cotisations permettent d’acquérir des points Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2023 sur la tranche 1 des salaires :

  • comprise entre 0 € et 3 925 € pour un mois en 2025 ;
  • comprise entre 0 € et 47 100 € pour une année en 2025.

Les périodes non cotisées (maladie, activité partielle) ne permettent pas d’obtenir des points de retraite.

Le cumul emploi-retraite avec limite de ressources (règlementé).

Il n’est pas possible d’obtenir de nouveaux points Agirc-Arrco en contrepartie des cotisations.

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