Informer sur les fins de carrières

Il existe des dispositifs spécifiques de fins de carrière : la retraite progressive et le cumul emploi retraite. Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires pour mieux accompagner vos salariés concernés. Vous pouvez également solliciter votre caisse de retraite complémentaire pour organiser une réunion d’information retraite, à l’intention des salariés de votre entreprise.

Sommaire

La retraite progressive

La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière. Le salarié peut poursuivre une ou plusieurs activités à temps partiel tout en percevant une fraction de ses retraites de base et complémentaires. Le montant de la retraite perçu lors de cette période est recalculé au moment du départ définitif à la retraite pour tenir compte des points acquis pendant la période de retraite progressive.

Ce dispositif concerne les salariés qui travaillent à temps partiel ou réduit. 

Conditions à remplir

Pour bénéficier de la retraite progressive, le salarié doit remplir trois conditions :

  • avoir atteint l’âge de 60 ans,
  • avoir au moins 150 trimestres d’assurance validés, tous régimes de base confondus,
  • travailler à temps partiel, ou à temps réduit. La somme des activités à temps partiel ou à temps réduit doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou dans la profession.

Certaines catégories de salariés ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. c’est le cas notamment des mandataires sociaux ou dirigeants de sociétés. 

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur la rémunération du salarié en retraite progressive selon des modalités identiques à celles qui s’appliquent aux autres salariés de l’entreprise. En contrepartie des cotisations prélevées, le salarié obtient des points de retraite. S’il a votre accord, le salarié concerné peut cotiser pour sa retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein pour son activité à temps partiel, à condition de cotiser également sur cette base à l’assurance vieillesse.

Au moment où le salarié cessera totalement de travailler et demandera sa retraite personnelle, un nouveau calcul de sa retraite complémentaire sera effectué pour tenir compte des points obtenus pendant la retraite progressive. Il bénéficiera alors de la totalité de sa retraite complémentaire.

Attention : la reprise du travail à temps plein entraîne l’arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive.

Montant de la retraite progressive

Si vos salariés remplissent les trois conditions cumulatives citées plus haut, la fraction de retraite servie dépendra alors du pourcentage d’activité qui doit correspondre au maximum à 80 % d’un temps plein et au minimum à 40 %.

Les salariés qui bénéficient d’une retraite progressive ne se voient pas appliquer les coefficient temporaires (coefficient de solidarité ou coefficients majorant).

Les démarches

La retraite progressive est un droit personnel ouvert aux salariés à temps partiel ou à temps réduits quoi remplissent également les conditions d’âge et de durée d’assurance et qui en font la demande auprès de leur caisse de retraite de base . En tant qu’employeur, vous ne pouvez en aucun cas imposer une retraite progressive à vos salariés. 

Le salarié doit demander sa retraite progressive à son régime de retraite de base d’une part et à l’Agirc-Arrco, d’autre part, en se connectant sur son espace personnel.

Le cumul emploi retraite

Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l’étranger.

Dans le cas d’une reprise d’une activité salariée, le salaire pourra dans certains cas se cumuler avec la retraite.

Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, sauf en cas de cumul emploi retraite plafonné et de reprise chez le même employeur : dans ce cas, un délai de 6 mois doit être observé entre la date d’effet et la reprise d’activité.

Conditions à remplir

En cas de reprise d’activité, le salarié peut cumuler sa (ses) retraite(s) complémentaire(s) et les revenus procurés par sa nouvelle activité, sans limite de ressources :

  • S’il a atteint l’âge de la retraite entre 65 et 67 ans en fonction de sa date de naissance ou s’il a moins 62 ans et la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein du régime de base de la Sécurité sociale.
  • S’il a obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires

Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul emploi retraite est possible, dans une certaine limite, à condition que la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) ne dépasse pas :

  • soit un montant égal à 160 % du SMIC
  • soit le dernier salaire normal d’activité revalorisé
  • soit le salaire moyen de vos dix dernières années d’activité

À défaut, sa (ses) retraite(s) complémentaire(s) sera (seront) suspendue(s).

Les démarches

Les retraités doivent prévenir leur caisse de retraite complémentaire avant de reprendre une activité professionnelle. La caisse leur indiquera les conséquences de la reprise d’activité sur le versement de leur(s) retraite(s) complémentaire(s).

Cumul emploi retraite et cotisations retraite

Les cotisations salariales et patronales Agirc-Arrco sont prélevées sur les salaires des retraités reprenant une activité.
Les assiettes et les taux de cotisation sont identiques à ceux appliqués pour l’ensemble des salariés. Ces cotisations ne permettent pas d’obtenir de nouveaux points de retraite Agirc-Arrco.

Mieux comprendre la retraite complémentaire

Pour en savoir plus sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco, retrouvez nos vidéos explicatives sur notre chaîne Youtube

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