L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Outil en ligne
Documents à votre disposition
NEODES
- Cahier d'aide à la codification 2020 (applicable avec la norme 2020.1.1) (26/12/2019)
- Cahier d'aide à la codification 2019 (applicable avec la norme 2019.1.2) (16/10/2019)
Apprentis
- Consignes déclaratives pour les Apprentis (15/10/2019 )
Changement de situation professionnelle
- Changement de contrat
- Découpage des bases assujetties (05/08/2019)
- Changement de situation à effet rétroactif
Congés payés
- Gestion des indemnités de congés payés (14/03/2019)
Contrat d'Engagement Educatif (CEE)
- Consignes déclaratives pour un CEE (25/07/2019)
Décalage de paie
Détaché / Expatrié
- Distinction entre les salariés détachés et expatriés (14/03/2019)
Exonérations
- Consignes déclaratives des dispositifs d'exonérations Apprentis, LODEOM, Aides à domicile (15/10/2019)
En raison du décalage entre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et la parution des textes officiels, le calcul et la déclaration de l'exonération LODEOM nécessiteront une régularisation :
Dès lors que l’employeur applique les modalités de calcul prévues par les textes en vigueur, la régularisation devra être rattachée à chaque mois à corriger et effectuée au moyen de la DSN.
À titre exceptionnel, la régularisation pourra être rattachée au mois correspondant à celui au titre duquel est effectuée la DSN porteuse de cette régularisation.
Pour plus de précisions, consultez l'instruction ministérielle ainsi que les modalités et exemples de régularisations.
Fractionnement
Impatriés
Impatriés
Le décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 explicite les modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire (base et complémentaire) pour les salariés appelés de l'étranger à occuper un emploi en France.
Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande auprès de son Urssaf, selon une démarche commune avec son employeur, à condition de :
- justifier d'une contribution minimale versée par ailleurs au titre de l'assurance vieillesse
- ne pas avoir été affilié, au cours des cinq années civiles précédant celle de sa prise de fonctions, à un régime français obligatoire d'assurance vieillesse, sauf pour des activités accessoires, de caractère saisonnier ou liées à sa présence en France pour y suivre des études
L'exemption ne peut être accordée au salarié qu'une seule fois pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Les modalités déclaratives Agirc-Arrco et Urssaf seront publiées prochainement.
Mandataire social
- Consignes déclaratives pour un mandataire social (03/01/2019)
Perco
- Alimentation d'un PERCO à partir d'un CET (08/07/2019)
Réduction générale des cotisations
Régime fusionné
Rupture du contrat de travail
- Sommes versées postérieurement à la rupture (21/12/2018)
Temps partiel cotisant à temps plein
- Salarié à temps partiel cotisant à temps plein (15/10/2019)
Transition DADSU / DSN (règles de déclaration)
- Guide déclaration 2019
- Sans décalage de paie
- Avec décalage de paie
- Avec décalage de paie et abandon du décalage en décembre
- Démarrage DSN en cours d'année
VRP
- Consignes déclaratives pour les VRP (26/12/2019)