Déclaration sociale nominative (DSN)

 

Documents à votre disposition

NEODES

• Cahier d'aide à la codification (applicable avec la norme 2018.1.2)
  
• Cahier d'aide à la codification 2019 (applicable avec la norme 2019.1.2) (15/01)

 

Apprentis

• Consignes déclaratives pour les Apprentis (02/04)

 

Changement de situation professionnelle

• Changement de contrat
• Découpage des bases assujetties
• Changement de situation à effet rétroactif

 

Congés payés

• Gestion des indemnités de congés payés (14/03)
  

 

Décalage de paie

• Dates applicables à compter du 1er janvier 2018

 

Détaché / Expatrié

• Distinction entre les salariés détachés et expatriés (14/03)

 

Exonérations

• Consignes déclaratives des dispositifs d'exonérations Apprentis, LODEOM, Aides à domicile
  (01/02)

 

Fractionnement

• Rappels sur l'utilisation des fractions

 

Mandataire social

• Consignes déclaratives pour un mandataire social (03/01)

 

Réduction générale des cotisations

• Consignes déclaratives pour la réduction générale des cotisations (15/01)

 

Régime fusionné

• Consignes déclaratives pour le régime fusionné AGIRC-ARRCO (21/12)

 

Rupture du contrat de travail

• Sommes versées postérieurement à la rupture (21/12)

 

Temps partiel cotisant à temps plein

• Salarié à temps partiel cotisant à temps plein

 

Transition DADSU / DSN (règles de déclaration)

• Guide déclaration 2019
• Sans décalage de paie
• Avec décalage de paie
• Avec décalage de paie et abandon du décalage en décembre
• Démarrage DSN en cours d'année

 

VRP

• Consignes déclaratives pour les VRP