Déclaration sociale nominative (DSN)

 

Documents à votre disposition

NEODES

• Cahier d'aide à la codification
• Cahier d'aide à la codification 2019 (applicable avec la norme 2019.1.2)

 

Apprentis

• Consignes déclaratives pour les Apprentis

 

Changement de situation professionnelle

• Changement de contrat
• Découpage des bases assujetties
• Changement de situation à effet rétroactif

 

Congés payés

• Gestion des indemnités de congés payés
  

 

Décalage de paie

• Dates applicables à compter du 1er janvier 2018

 

Détaché / Expatrié

• Distinction entre les salariés détachés et expatriés

 

Fractionnement

• Rappels sur l'utilisation des fractions

 

Phase 2 / Phase 3

• Passage de la Phase 2 à la Phase 3

 

Régime fusionné

• Consignes déclaratives pour le régime fusionné AGIRC-ARRCO

 

Rupture du contrat de travail

• Sommes versées postérieurement à la rupture
  

 

Temps partiel cotisant à temps plein

• Salarié à temps partiel cotisant à temps plein

 

Transition DADSU / DSN (règles de déclaration)

• Guide déclaration 2019
• Sans décalage de paie
• Avec décalage de paie
• Avec décalage de paie et abandon du décalage en décembre
• Démarrage DSN en cours d'année

 

VRP

• Consignes déclaratives pour les VRP