Paiement de ma réversion

Ma réversion peut-elle être suspendue ?

Votre pension de réversion Agirc-Arrco est supendue ? Plusieurs raisons peuvent en être la cause.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 2 min   •   14722

TEST Votre pension de réversion peut être suspendue :

  • En cas de retour de courrier (PND)
  • En cas de retour des fonds de la banque
  • En cas de non-réception de l’attestation de non remariage

En effet, une attestation de non-remariage vous sera demandée tous les quatre ans pour les personnes résidant en France et les DOM et tous les ans pour celles vivant à l’étranger afin de pouvoir payer votre retraite.

Si votre caisse de retraite ne reçoit pas l’attestation de non-remariage, le paiement de votre pension de réversion est suspendu.

Conformément ce dispositif de contrôle, vous devez retourner l’attestation sur la situation maritale complétée et signée (ou une attestation sur l’honneur uniquement pour les résidents en France).

Sans réponse de votre part dans un délai de trois mois suivant la date d’envoi de l’enquête, le paiement de votre réversion est suspendu.

Cette enquête est à transmettre une seule fois pour tous vos régimes de retraite concernés.

Les démarches à effectuer varient selon votre pays de résidence :

Si vous résidez en France, ce document est demandé tous les 4 ans et doit être retourné complété, daté et signé à l’adresse suivante :

Centre Traitement Droits Agirc Arrco
CS 33999
37323 Esvres Cedex

Si vous résidez à l’étranger, vos régimes de retraite vous proposent un service unique en ligne pour retourner ce document.

Il permet aux retraité(e)s résidant à l’étranger de télécharger et d’envoyer leur attestation de non remariage à toutes leurs caisses de retraite, en une seule fois.

Lorsque vous activez ce service, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre attestation de non remariage, le faire compléter, et le renvoyer dans un délai de 3 mois.

Ce service en ligne est accessible www.info-retraite.fr (rubrique « Ma retraite à l’étranger »).

En cas de difficulté, ce document peut être envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

Centre de Traitement
Certificat de vie
CS 13 999 Esvres
37321 Tours Cedex 9
France

Le conseil de l’expert

Veillez à informer vos caisses de retraite des changements de coordonnées postales et bancaires et d’un éventuel remariage.

Vous pouvez modifier les coordonnées enregistrées sur votre espace personnel Agirc-Arrco en cliquant ici.

Le saviez-vous ?

La pension de réversion Agirc-Arrco n’est pas suspendue si vos conditions de ressources changent.

En revanche, vous devez signaler à l’Assurance Retraite votre changement de ressources (chômage, départ en retraite, ..)

Vos questions pour "Paiement de ma réversion"

La pension de réversion versée par l’Assurance Retraite est attribuée sous condition de ressources.
Le plafond à ne pas dépasser est diffusé ici.

Le plafond de la sécurité sociale est mis à jour tous les ans.

La pension de réversion maximum sera égale à 54% des droits du défunt.

La pension de réversion versée par l’Agirc-Arrco n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, elle prend fin avec le remariage.

Retraite personnelle

Cette pension pourra être révisée (à la hausse ou à la baisse) à votre départ à la retraite pour tenir compte du montant de votre retraite personnelle.
Pour vérifier si le paiement de votre pension vieillesse modifiera le montant de votre pension de réversion, contactez le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Livrets épargnes

Vous trouverez ici  la liste des ressources exclues dans le calcul de la pension de réversion au régime général de la Sécurité sociale.
Ainsi, dès lors que vous possédez des placements que vous détenez personnellement et qui ne sont pas issus de la communauté de biens avec votre époux décédé, vous devez effectivement déclarer les montants de ces produits bancaires (bons du Trésor, SICAV, comptes rémunérés …)
Vos ressources personnelles seront ainsi examinées sur les 3 mois civils qui précèdent la demande de pension de réversion et ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Dans l’éventualité où votre demande serait rejetée si vos ressources dépassent le plafond fixé par le législateur, ce rejet n’est pas définitif : si ces dernières diminuent par la suite, vous pourrez déposer une nouvelle demande.
Quoi qu’il en soit, pour une telle question, n’hésitez pas à vous rapprocher des services du régime général de la Sécurité sociale qui sont chargés de l’ouverture et de l’analyse de votre dossier, par téléphone au 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

AAH

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est effectivement attribuée sous condition de ressources.
Dès lors, si la pension de réversion ainsi que les éventuelles autres ressources dépassent le plafond à consulter ici, une diminution voire une suspension de cette allocation est possible.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, contactez la CAF dont vous dépendez, seul organisme habilité à vous répondre sur le calcul des prestations versées.

De manière générale, les droits à retraite personnels et de réversion sont quérables. La mise en paiement de la pension ne peut intervenir que sur demande expresse du bénéficiaire.

En cas de demande tardive, pour la retraite de base, le point de départ de la pension de réversion ne peut normalement pas être antérieur à la date de la demande. Il est fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

Un versement rétroactif n’est pas possible même si les droits pouvaient être ouverts plus tôt.

Pour la retraite complémentaire, le point de départ de la pension de réversion est également déterminé selon la date de la demande, si les conditions d’ouverture des droits sont réunies. Toutefois, en cas de demande tardive, un rappel d’allocation d’un an est systématiquement versé.

En outre, des solutions particulières peuvent être recherchées lorsque la personne a été dans l’impossibilité de déposer sa demande dans les délais (cas de force majeure, état de santé interdisant des démarches administratives notamment).

Si votre demande tardive résulte d’une telle circonstance, je vous conseille de demander à votre caisse de retraite complémentaire un examen de votre situation. Si besoin, vous retrouverez ses coordonnées en cliquant ici

Vous ne trouvez pas de réponse ?

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Réversion au conjoint et ex conjoint

La réversion Agirc-Arrco pour le conjoint : quelles conditions pour l’obtenir ?

Votre conjoint ou ex-conjoint est décédé. Qu’il ait déjà pris sa retraite ou non, que vous ayez ou non droit à la pension de réversion de la Sécurité sociale, vous pouvez obtenir la réversion de ses droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco si vous remplissez certaines conditions.
• Mis à jour le 28/10/2024   •   Lecture 2 min   •   148956

La réversion, c’est quoi ?

C’est une allocation de retraite versée au conjoint ou ex-conjoint(s) d’un assuré, retraité ou encore actif. Elle représente une partie des droits que le défunt percevait ou aurait perçus.

A quelles conditions ?

Pour obtenir cette allocation de réversion, le conjoint ou l’ex-conjoint doit :

  • Avoir été marié (ni le concubinage, ni le Pacs ne permettent l’attribution de la pension de réversion),
  • Ne pas être remarié : le remariage éteint définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco et ce, même s’il est suivi d’un divorce ou du décès du nouveau conjoint,
  • Avoir au moins 55 ans ou un âge inférieur s’il a 2 enfants à charge ou est invalide (Quelle que soit la catégorie ou invalide à 80% pour un non assuré social par ex MDPH) au moment du décès.

L’allocation est attribuée sans conditions de ressources à remplir.

Comment est-elle calculée ?

L’allocation de réversion Agirc-Arrco représente 60% des droits du salarié ou du retraité décédé.

Formule de calcul

Points X 60% X Valeur de point = Montant de réversion annuel

S’il existe un conjoint et/ou un ou plusieurs ex-conjoints vivants et non remariés, la réversion est calculée en fonction de la durée de chaque mariage. Chaque ayant-droit obtient alors une fraction de la réversion.

Formule de calcul

Points X 60% X coef selon durée de mariage X Valeur de point = Montant pension de réversion

A quelle date ?

Le point de départ de la pension de réversion est fixé au 1er jour du mois suivant le décès de l’assuré ou au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’attribution sont remplies.

Par exemple, pour un décès le 8 avril, le point de départ est fixé au :

  • 1er mai si le conjoint ou l’ex-conjoint a au moins 55 ans à cette date,
  • 1er octobre s’il atteint ses 55 ans en septembre de cette même année.

Bien entendu, il faut faire une demande. L’attribution n’est pas automatique. En cas de demande déposée tardivement, la caisse Agirc-Arrco versera un rappel d’un an au maximum.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Le conseil de l’expert

Pour obtenir la réversion, il faut la demander. Vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici ou auprès d’un conseiller retraite Agirc-Arrco au 0970 660 660 (appel non surtaxé). Cliquez ici, pour en savoir plus.

Le saviez-vous ?

Même si la réversion de la retraite de base a été refusée pour condition de ressources, il faut demander la réversion Agirc-Arrco. Elle est versée quels que soient les revenus.

Vos questions pour "Réversion au conjoint et ex conjoint"

La pension de réversion du régime général de la sécurité sociale est soumise à des conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont celles du foyer fiscal (couple marié, pacsé ou en concubinage). La conclusion d’un pacs peut donc modifier les conditions de versement de votre pension de réversion.
Pour consulter le barème des ressources, cliquez ici.

La réversion Agirc-Arrco quant à elle n’est pas soumise à une condition de ressources. Votre pacs n’aura donc aucun effet sur son versement. Elle ne serait supprimée qu’en cas de remariage.

A noter enfin qu’en cas de décès de votre partenaire de pacs, vous ne pourrez obtenir aucune réversion le concernant.

Oui, les règles ne sont pas les mêmes pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Il n’y a pas de conditions de ressources pour obtenir la réversion Agirc-Arrco. Il faut avoir au moins 55 ans (ou moins si vous avez deux enfants à charge ou êtes invalide) et ne pas être remarié.

S’il n’y a pas d’ex-conjoint non remarié lors du calcul de la réversion, le conjoint bénéficie de l’intégralité des droits de réversion Agirc-Arrco, ce qui correspond à 60% des droits du défunt.

Dans cette situation, la difficulté réside souvent dans la preuve du décès de l’ex-conjointe. Il est parfois nécessaire de transmettre à la caisse de retraite un acte de décès ou un acte de naissance avec la mention de ce décès.

A noter que si l’ex-conjoint décède ou se remarie après le calcul de la réversion, qu’il ait ou non demandé sa part de réversion, la pension de la conjointe n’est pas recalculée.

S’agissant du régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints survivants qu’ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Les mariages de votre conjoint(e) doivent donc être pris en compte.
S’agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion.
Le conjoint(e) ou ex-conjoint(e) remarié(e) à la date de la 1ere demande de réversion a perdu ses droits du fait de son remariage.

Si tel est le cas, vous êtes la ou le seul(e) ayant-droit. Dans ces conditions, en tant qu’ayant-droit unique, vous devez obtenir une pension de réversion calculée sur la totalité des droits de votre mari.
Vous devrez apporter la preuve du remariage de cette ex-conjointe.

Si votre ex conjoint décède vous pouvez obtenir les réversions de ses droits à retraite de base et complémentaire. Elles sont en général versées à compter de 55 ans. Attention la réversion de régime général de la sécurité sociale est versée sous conditions de ressources, le régime Agirc-Arrco, quant à lui, attribue la réversion à condition que vous ne soyez pas remarié.

Les règles d’attribution des pensions de réversion sont différentes selon les régimes de retraite.
Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale, la réversion est attribuée, sous condition de ressources, y compris aux ex-conjoints. Pour consulter le plafond de ressources pour la retraite de réversion, cliquez ici

Elle est égale à 54% des droits du défunt. Son montant peut être partagé entre conjoints et ex-conjoints.
Pour de plus amples informations, cliquez ici 
La réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco, quant à elle, est attribuée au conjoint et ex-conjoints non remariés, à compter de 55 ans ou plus tôt s’ils ont au moins deux enfants à charge au moment du décès ou sont invalides.
Il n’y a pas de conditions de ressources.
Elle est égale à 60% des droits du défunt. Les ex-conjoints perçoivent une réversion calculée proportionnellement à la durée de leur mariage.

Lorsqu’il existe à la date de la première demande de réversion, une conjointe survivante et une ou plusieurs ex-conjointes divorcées, les droits de réversion sont partagés au prorata de la durée respective des mariages, quand bien même l’un des ayant-droits ne demande pas ses droits à réversion.

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Réversion aux orphelins

Réversion : les orphelins

Les orphelins des deux parents peuvent obtenir sous certaines conditions, une pension de réversion Agirc-Arrco.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 2 min   •   7963

Quelles conditions ?

Conditions d’attribution

L’enfant doit être orphelin de ses deux parents.

Conditions d’âge

  • être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent
  • ou, être âgé de moins de 25 ans et étudiant, ou apprenti ou chômeur non indemnisé),
  • sans condition d’âge, pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.

Comment la pension de réversion est calculée ?

Chaque orphelin peut obtenir une pension, au titre de ses deux parents, s’ils sont acquis des droits Agirc-Arrco.

Si le décès du dernier parent est intervenu à compter du 1er janvier 2019

  • le montant de la pension de réversion Agirc-Arrco pour chaque orphelin est égal à 50 % des droits acquis par les parents. Les majorations éventuelles pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 100 %.
  • La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé) ou s’il n’est plus invalide ou s’il fait l’objet d’une adoption plénière.

Si le décès du dernier parent est intervenu avant le 1er janvier 2019

Les règles étaient alors différentes pour l’Agirc et pour l’Arrco.

Pension de réversion Arrco des orphelins 

  • Si l’enfant était à la charge du dernier parent au moment du décès, le montant est égal à 50 % des droits Agirc-Arrco acquis par chacun des parents. La pension cesse d’être lorsque l’orphelin atteint 21 ans ou 25 ans, sauf en cas d’invalidité reconnue avant 21 ans
  • Les majorations pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 100 %

Pension de réversion Agirc des orphelins

  • La pension est interrompue lorsque l’orphelin atteint 21 ans sauf en cas d’invalidité reconnue avant cet âge.
  • Les majorations pour enfants nés ou élevés sont réversibles au taux de 30 %.

Le conseil de l’expert

La demande de réversion doit être déposée le plus tôt possible après le décès des parents. En cas de demande tardive, la pension de réversion peut être attribuée si l’orphelin remplit toujours les conditions. Dans le cas, le rappel de pension est toutefois limité à un an.

Le saviez-vous?

Le régime général de la Sécurité sociale n’attribue pas de pension de réversion aux orphelins.

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Demander ma pension de réversion

Demander la pension de réversion

Pour obtenir une pension de réversion, il est nécessaire de la demander. Pour ce faire, plusieurs possibilités existent.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 1 min   •   134136

La demande de réversion pour l’ensemble des régimes de retraite (en ligne)

Une seule demande est suffisante quelle que soit la situation de la personne décédée ( déjà retraité ou non ). Grâce au service en ligne « demander ma pension de réversion », votre demande sera transmise auprès de tous les régimes de retraite concernés, de base et complémentaires (Cnav, MSA, Agirc-Arrco, Ircantec, etc).

Demandez votre réversion en ligne :

  • Connectez-vous à votre propre espace personnel
  • Munissez-vous du numéro de sécurité sociale du défunt
  • Remplissez les informations demandées
  • Joignez les justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier. (Taille maximum 5 mo)

Pour faire votre demande de réversion en ligne, cliquez ici

Un tutoriel vous explique tout


La demande de réversion par courrier

Assurance retraite

Agirc-Arrco

Concernant le régime complémentaire Agirc-Arrco, contactez un conseiller retraite au 0 970 660 660 (appel non surtaxé) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.

Un dossier de réversion vous sera envoyé.

La demande de réversion par téléphone

  • Pour le régime général de la sécurité sociale par téléphone au 39 60 depuis le France ou 09 71 10 39 60 depuis l’étranger (service gratuit + prix appel)
  • Pour l’Agirc-Arrco, en contactant un conseiller retraite au 0 970 660 660 (appel non surtaxé) de 8h30 à 18h du lundi au vendredi.

Le conseil de l’expert

Lorsque vous faites votre demande de réversion en ligne, vous pouvez la sauvegarder 90 jours afin d’avoir le temps de la compléter.

Le saviez-vous?

Vous pouvez utiliser le service de demande de réversion en ligne que vous soyez le conjoint ou l’ex-conjoint de la personne décédée.

Vos questions pour "Demander ma pension de réversion"

Différentes pièces justificatives sont à fournir. Elles sont indiquées lors de votre demande de réversion sur votre espace personnel Agirc-Arrco.

Voici une liste non-exhaustive des justificatifs qui peuvent vous être demandés :

  • Acte de décès
  • Pièce d’identité de la veuve, du veuf, de l’ex-conjointe ou de l’ex-conjoint
  • avis d’imposition
  • relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Extrait d’acte de naissance de la personne décédée (pour avoir connaissance de ses différents mariages afin de partager la réversion) avec toutes les mentions marginales
  • Extrait d’acte de naissance du bénéficiaire (pour vérifier l’absence de remariage) avec toutes les mentions marginales
  • Justificatifs concernant les enfants à charge et les bénéficiaires invalides le cas échéant
  •  …

Votre caisse pourra être amenée à vous demander d’autres éléments selon votre situation.

Votre belle mère peut faire sa demande de réversion en ligne en cliquant ici.

Sinon, elle peut contacter la caisse de retraite du défunt.

Pour connaître la caisse du défunt, munissez-vous de son nom, prénom, son numéro de sécurité sociale entier (NIR et clé NIR affichés sur la carte vitale du défunt par exemple) et cliquez ici.

Vous ne trouvez pas de réponse ?

En fonction de votre demande, veuillez cliquer sur un des boutons suivants :

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AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR,
agissent pour votre retraite complémentaire
Bonjour ! Je suis votre assistant virtuel Mémo, puis-je vous aider ?