Formation professionnelle

Vos stages de formation professionnelle sont-ils pris en compte pour votre retraite ?

Les stages de formation professionnelle sont l’objet de nombreuses interrogations quand on se penche sur sa retraite. Vous permettent-ils ou non d’obtenir des trimestres auprès de l’Assurance retraite et des points de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ?
• Mis à jour le 04/04/2025   •   Lecture 2 min   •   35

Les stages de formation professionnelle, c’est quoi ?

Ce sont des stages réalisés par des stagiaires qui n’ont pas ou plus de droits aux allocations d’assurance chômage ou des personnes de moins de 30 ans sorties du système scolaire sans qualification ou en recherche d’emploi, des détenus, personnes handicapées.

Les stages sont dispensés par des organismes de formation publics ou privés et proposés par l’Etat ou la Région.

Le stagiaire de la formation professionnelle perçoit une rémunération  sous conditions.

La prise en compte de ces stages dans votre retraite a toutefois évolué au fil des années et il n’est pas simple de savoir si le stage réalisé au cours de votre carrière vous permet d’obtenir des droits.

 

Au régime général de la Sécurité sociale

Deux périodes sont à distinguer : les stages réalisés avant ou après 2015.

Avant 2015

Si vous avez effectué des stages de formation professionnelle avant 2015, vous avez peut-être pu constater l’absence de trimestres sur votre relevé de carrière.

En effet, c’est la rémunération soumise à cotisation qui était prise en compte pour déterminer le nombre de trimestres à vous attribuer. Or, il s’agissait d’une rémunération forfaitaire souvent  trop faible pour obtenir un trimestre.

De ce fait, souvent, ces stages n’ont pas permis de vous attribuer des trimestres.

Toutefois, à la suite de la réforme des retraites de 2023, certains stages réalisés avant 2015, jusqu’alors non pris en compte, permettent désormais d’acquérir des trimestres. Ainsi, vous pouvez faire valoir les stages suivants :

  • Travaux d’utilités collectives (TUC) de 1984 à 1990,
  • Stages en entreprise de 1977 à 1982,
  • Stages de jeunes volontaires de 1982 à 1987,
  • Stages d’initiation à la vie professionnelle de 1985 à 1992,
  • Programmes d’insertion locale de 1987 à 1990.

Ces stages permettent d’obtenir des trimestres assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre) si leur rémunération est insuffisante pour obtenir un trimestre cotisé.

Après 2015

Tous les stages de formation professionnelle réalisés à compter de 2015 permettent d’obtenir un ou des trimestres cotisés (en fonction de la rémunération soumise à cotisations) ou assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre).

Au régime Agirc-Arrco

Les périodes de stage de formation professionnelle permettent en principe d’obtenir des points Agirc-Arrco à condition de transmettre les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir des attestations de France Travail ou des attestations délivrées par les centres de formation.

Seule la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988 n’est pas prise en compte en l’absence de financement.

Bon à savoir :

comme pour les périodes de chômage, conservez bien vos attestations France Travail. Elles pourront vous être demandées lors de votre départ en retraite pour mettre à jour votre carrière.

Le conseil de l’expert

vous ne savez pas si vos stages peuvent être pris en compte ? Vous souhaitez des informations sur votre carrière ? Nos conseillers vous reçoivent en agence ou par téléphone. Prenez rendez-vous !

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Tranche C

Comprendre la Tranche C des rémunérations cadres et son impact sur la retraite

La tranche C correspond à la tranche de rémunérations des cadres entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale. Les points acquis au titre de la tranche C étaient, jusqu’au 31 décembre 2015, versés sans minoration à compter de 67 ans. Les points « tranche C » obtenus à compter du 1er janvier 2016, quant à eux, peuvent être versés dans les mêmes conditions que l’ensemble des points Agirc-Arrco des tranches A et B.
• Mis à jour le 04/04/2025   •   Lecture 2 min   •   52

Un peu d’histoire…

Le versement des droits Agirc tranche C, notion qui n’existe plus depuis la mise en place du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, répondait à des règles spécifiques.

En effet, pour les anciens régimes Agirc et Arrco, l’âge de la retraite à taux plein était fixé à 67 ans.

Toutefois, pour permettre à leurs assurés d’obtenir leur retraite complémentaire dès l’âge légal, comme au régime général de la Sécurité sociale, l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) a pris en charge le surcoût des départs à la retraite avant 67 ans.

A sa création, la cotisation était assise sur la tranche A et la tranche B des salaires.

La cotisation AGFF n’ayant pas été appelée sur la tranche C jusqu’au 31 décembre 2015, les droits correspondants sont versés :

  • soit avec une minoration définitive fixée en fonction de l’âge atteint au moment du départ en retraite,
  • soit sans minoration à 67 ans.

Les points acquis à compter du 1er janvier 2016 sur la tranche C

L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc- Arrco – AGFF du 30 octobre 2016 a étendu la cotisation AGFF à la tranche C à compter du 1er janvier 2016.

Ainsi, les points acquis à compter du 1er janvier 2016 sur la tranche C des rémunérations peuvent être perçus dans les mêmes conditions que les points obtenus sur les tranches A et B des salaires.

Toutefois, les points acquis sur la tranche C jusqu’au 31 décembre 2015 restent versés comme précédemment : soit au moment du départ à la retraite, avec minoration, soit à 67 ans.

L’ancien régime Agirc a fusionné avec celui de l’Arrco à compter du 1er janvier 2019. A compter de cette date, il n’est plus fait de différence entre le statut cadre et le statut non-cadre et les tranches B et C. Tous les salariés cotisent depuis lors sur la tranche 1 (1 plafond de Sécurité sociale) et sur la tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds).

Bon à savoir :

A l’instar des points Agirc « tranche B », les points « tranche C » ont été convertis en points Agirc-Arrco au 1er janvier 2019. Une calculette de conversion de points C en points Agirc-Arrco est à votre disposition sur votre espace personnel Agirc-Arrco.

Le conseil de l’Expert :

Pour vérifier votre situation, vous pouvez, à tout moment, effectuer une simulation dans votre espace personnel Agirc-Arrco ou prendre un rendez-vous.

Vos questions pour "Tranche C"

Pour obtenir les droits Agirc tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015, sans minoration, il faut avoir atteint l’âge de 67 ans pour les personnes nées à compter de 1955.

Les droits tranche C acquis depuis 2016 sont, quant à eux, sont liquidés sans que les coefficients de minoration s’appliquent, sous réserve de remplir les conditions générales de la retraite à taux plein.

Le montant de la minoration applicable sur les droits Agirc tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015 dépend de l’âge atteint au moment de la liquidation de la retraite.

Par exemple pour un départ à l’âge de 63 ans, le coefficient de minoration est de 0,83, soit une minoration de 17 %.

Vous trouverez le tableau des coefficients de minoration, en cliquant ici

Vous pouvez dès à présent trouver le détail de tous vos points de retraite complémentaire, en consultant votre relevé de point Agirc- Arrco en vous connectant à votre espace personnel, puis en cliquant dans le menu Ma carrière/ Mon relevé de points.

Vos points « Tranche C » sont indiqués entre parenthèses.

Les points tranche C acquis à partir du 1er janvier 2016 ne sont donc pas concernés et seront versés dans les mêmes conditions que vos autres points Agirc-Arrco.

 

Voici les cas possibles pour obtenir vos points tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015 :

  • Vous avez 67 ans ou plus et vous décidez de partir à la retraite. Votre pension est calculée en prenant en compte de l’entièreté de vos points (tranche C comprise), sans minoration.
  • Vous avez moins de 67 ans et vous souhaitez partir en retraite sans prendre vos points tranche C. Ils vous seront versés sans minoration, automatiquement, à vos 67 ans.
  • Vous avez moins de 67 ans et vous souhaitez partir en retraite en prenant vos points tranche C : un coefficient de minoration sera appliqué (cf. tableau 3 en cliquant ici). La réduction appliquée est définitive.
  • Si vous avez obtenu votre retraite de base au titre de l’inaptitude au travail, vous êtes exonéré du coefficient de minoration pour âge.

Si vous avez moins de 67 ans, l’Agirc-Arrco vous demandera de faire un choix au moment de votre départ à la retraite :

  • Versement de la totalité des points au moment du départ à la retraite avec une minoration appliquée sur les points tranche C
  • Versement automatique des points tranche C à vos 67 ans si vous avez refusé la minoration

Si vous demandez votre retraite à partir de 67 ans, l’Agirc-Arrco vous versera la totalité de vos points y compris ceux de la tranche C sans minoration.

Les deux cas possibles sont :

  • Le montant de la pension tranche C à 67 ans est de :

Nombre de point tranche C avant 2016 x valeur du point Agirc-Arrco en vigueur

  • Le montant de la pension tranche C avec minoration définitive est de :

Nombre de point tranche C avant 2016 x coefficient de minoration X valeur du point Agirc-Arrco en vigueur.

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Rachat de trimestres et de points

Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ?

Il vous manque des trimestres pour partir à la retraite à taux plein ou vous souhaitez l’augmenter. Vous pouvez peut-être racheter des trimestres et des points.
• Mis à jour le 19/02/2025   •   Lecture 2 min   •   46560

Le rachat de trimestres, c’est quoi ?

Le versement pour la retraite, également appelé rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes, peut vous permettre de racheter jusqu’à 12 trimestres après du régime général.

Quelles conditions ?

1.    Vous devez être âgé d’au moins 20 ans et moins de 67 ans et ne pas percevoir une retraite personnelle du régime général.

2.    Vous pouvez racheter des trimestres pour les années de votre relevé de carrière qui comportent moins de 4 trimestres.

3.    Vous pouvez choisir de faire votre rachat pour le taux (option 1) ou pour le taux et la durée d’assurance (option 2)

L’option 1 permet d’avancer la date du taux plein, l’option 2 permet d’avancer la date du taux plein et d’augmenter le montant de votre retraite de base.

Attention : les trimestres rachetés via ce dispositif de versement pour la retraite ne sont pas pris en compte pour un départ en retraite anticipée (carrière longue ou travailleur handicapé). Avant de décider de procéder à un rachat, contactez l’Assurance retraite pour vérifier si vous y avez intérêt.

Comment est calculé le rachat de trimestres ?

Le montant total du versement est égal à :

Montant du versement trimestriel   X   nombre de trimestres faisant l’objet d’un versement

Le montant du versement trimestriel dépend :

  • des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ;
  • de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
  • de l’âge de l’assuré à la date de 1re manifestation.

Pour consulter les barèmes des montant de versement, cliquez ici

Le rachat de points Agirc-Arrco, c’est quoi ?

Quelles conditions ?

  1. Le rachat concerne les années d’étude supérieures et les années incomplètes
  2. Avant de pouvoir racheter vos points de retraite complémentaire pour vos années d’études supérieures, ou dans le cadre d’années incomplètes, il faut avoir réalisé la démarche auprès du régime de base de Sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles (Assurance retraite ou MSA).
  3. Il est possible de racheter au maximum 3 années et 140 points par année concernée

Comment est calculé le rachat de points ?

Montant du rachat : Nombre de points x valeur du point x coefficient pour âge.

  1. Le montant du rachat de point correspond au nombre de points que vous souhaitez acquérir multiplié par la valeur du point Arrco/Agirc (valeur(s) connue(s) au moment du rachat).
  2. Le montant calculé est affecté d’un coefficient qui tient compte de l’âge à la date du versement.

Consulter le barème des coefficients 2025, en cliquant ici.

Le conseil de l’expert

Vous pouvez obtenir une simulation du coût d’un rachat de trimestres, selon le nombre de trimestres souhaités et du motif de rachat, dans votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr

Le saviez-vous ?

Si votre demande de retraite est en cours d’étude pour une date d’effet à venir, la demande de rachat peut être prise en compte. En revanche, le point de départ de la retraite ne doit pas être dépassée.

Vos questions pour "Rachat de trimestres et de points"

La pension de base est calculée ainsi :

Salaire moyen des 25 meilleures années X taux X votre nombre de trimestres/168

Dans cette formule de calcul, l’option 1 permet d’augmenter le taux appliqué au salaire moyen, pour atteindre le taux maximum de 50%.

L’option 2 permet d’augmenter à la fois le taux appliqué au salaire moyen et votre nombre de trimestres.

Les 2 options vous permettent de prendre plus tôt votre retraite à taux plein.

Dans votre situation, votre pension de base serait ainsi calculée :

  • Sans rachat

Salaire moyen des 25 meilleures années X 45 %* X 160/168

  • Avec rachat option 1 (pour le taux seul)

Salaire moyen des 25 meilleures années X 50 % X 160/168

  • Avec rachat option 2 (pour le taux et la durée)

Salaire moyen des 25 meilleures années X 50% X 168/168

L’option 2 est plus onéreuse que l’option 1.

Quelle que soit l’option de rachat choisie, votre retraite complémentaire sera calculée dans les mêmes conditions, c’est-à-dire à la même date et sans minoration**.

*Le régime de base applique une décote de 0,625 % par trimestre manquant, soit 5% pour 8 trimestres manquants

**Sous réserve de l’application du coefficient de solidarité temporaire

 

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Service national

Service national

Votre période de service national peut être prise en compte pour votre retraite. Dans quelles conditions ?
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 1 min   •   14240

Assurance retraite

Pour le régime général de la Sécurité sociale, ces périodes de service national permettent l’attribution de trimestres pour sa durée légale (variable selon les périodes), pour le maintien et le rappel sous les drapeaux.

Sont notamment pris en compte :

  • Le service militaire,
  • Le service de coopération,
  • Le service des objecteurs de conscience,
  • Les périodes d’engagement volontaire par devancement d’appel,
  • Le service civil de défense,
  • Le service dans la police nationale,
  • Le service national féminin,
  • Le volontariat prolongeant le service militaire…

Un trimestre est attribué pour 90 jours de service national.

Les trimestres pour le service national sont des trimestres assimilés. Ils sont pris en compte sans limitation pour un départ à l’âge légal de la retraite (62 ans pour les générations nées à partir de 1955).

En revanche, lors d’un départ en retraite anticipée pour carrière longue (avant 62 ans), seuls 4 trimestres sont retenus.Agirc-Arrco

Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970.

Le conseil de l’expert 

Votre période de service national n’apparaît pas dans votre relevé de carrière ? Pour le mettre à jour, vous devrez transmettre un état signalétique des services au régime de base.

Vous trouverez toutes les informations pour l’obtenir à cette adresse, en cliquant ici.

Vos questions pour "Service national"

Vous êtes de nationalité algérienne et votre service militaire obligatoire de 2 ans a été effectué au sein de l’armée de ce pays.
D’une manière générale, les régimes de retraite français attribuent des droits pour le seul service militaire obligatoire effectué au sein de l’armée française.

Votre période militaire en Algérie ne pourra donc donner lieu à l’attribution de trimestres en France.
Pour savoir si cette période peut être prise en compte par le régime de retraite algérien, je vous conseille de contacter l’organisme suivant :

Caisse nationale des retraites (CNR)
Rue Hassan Benaamane
Bir Mourad Rais
B.P. 547 Birkhadem
ALGER
Tél : 00 213 021 44 60 23
http://www.cnr-dz.com

Si cette période est retenue par la CNR, sa durée, comme le cas échéant celle de vos autres périodes en Algérie, pourra être retenue pour apprécier la durée totale de votre carrière et déterminer la date à laquelle vous pourrez obtenir votre retraite en France.

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Maladie, accident de travail, invalidité

Les droits à la retraite pour les périodes d’incapacité de travail (maternité, maladie, invalidité …)

Vous êtes salarié et vous avez interrompu votre activité, temporairement ou définitivement, du fait d’une maternité, d’une adoption, d’un accident ou d’une maladie ? Vous pouvez continuer d’acquérir des droits à retraite : des trimestres au régime général de la Sécurité sociale et des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 4 min   •   42831

Les trimestres attribués au régime général de la Sécurité sociale

  • Pour la maternité : le trimestre de l’accouchement (pour les naissances avant 2014) ou 1 trimestre pour 90 jours de versement des indemnités journalières de maternité (naissances à partir de 2014)
  • Pour l’adoption : 1 trimestre par période de 90 jours d’indemnités journalières se terminant à compter du 1.1.2014
  • Pour la maladie : 1 trimestre est inscrit tous les 60 jours de versement des indemnités journalières, quelle que soit la cause (maladie, maladie professionnelle, accident de la vie courante, accident de travail ou de trajet)
  • Pour l’invalidité : 1 trimestre attribué pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de versement de la pension d’invalidité (catégories 1, 2 ou 3)
  • Pour une incapacité permanente suite à un accident de travail (taux au moins égal à 66 %): validation de chaque trimestre au cours duquel est versée la rente.

Ces trimestres sont limités à 4 par an. Ils sont reportés automatiquement à votre compte

Les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Ils sont attribués sous certaines conditions :

  • l’arrêt de travail doit interrompre une période d’activité (ou une période de chômage) prise en compte pour la retraite complémentaire et doit être de plus de 60 jours consécutifs
  • la personne doit avoir perçu des prestations de la Sécurité sociale : indemnités journalières de maternité ou de maladie, pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), rente d’accident de travail (si le taux d’incapacité est d’au moins 2/3)
  • fournir les preuves de cette indemnisation.

Les points sont calculés en fonction de ceux inscrits durant l’année qui précède l’arrêt de travail.

Si durant une même année, vous avez acquis à la fois des points cotisés et des points pour incapacité de travail, le total de tous ces points ne peut dépasser celui de l’année précédente.

Le conseil de l’expert

Gardez précieusement les attestations de versement des indemnités journalières et votre notification de pension d’invalidité ou de rente d’accident de travail que vous a adressé votre caisse de Sécurité sociale ! Elles pourront servir à justifier vos périodes d’incapacité de travail auprès des caisses de retraite complémentaire.

Les trimestres attribués au régime général de la Sécurité sociale

  • Pour la maternité : le trimestre de l’accouchement (pour les naissances avant 2014) ou 1 trimestre pour 90 jours de versement des indemnités journalières de maternité (naissances à partir de 2014)
  • Pour l’adoption : 1 trimestre par période de 90 jours d’indemnités journalières se terminant à compter du 1.1.2014
  • Pour la maladie : 1 trimestre est inscrit tous les 60 jours de versement des indemnités journalières, quelle que soit la cause (maladie, maladie professionnelle, accident de la vie courante, accident de travail ou de trajet)
  • Pour l’invalidité : 1 trimestre attribué pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de versement de la pension d’invalidité (catégories 1, 2 ou 3)
  • Pour une incapacité permanente suite à un accident de travail (taux au moins égal à 66 %): validation de chaque trimestre au cours duquel est versée la rente.

Ces trimestres sont limités à 4 par an. Ils sont reportés automatiquement à votre compte

Les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Ils sont attribués sous certaines conditions :

  • l’arrêt de travail doit interrompre une période d’activité (ou une période de chômage) prise en compte pour la retraite complémentaire et doit être de plus de 60 jours consécutifs
  • la personne doit avoir perçu des prestations de la Sécurité sociale : indemnités journalières de maternité ou de maladie, pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), rente d’accident de travail (si le taux d’incapacité est d’au moins 2/3)
  • fournir les preuves de cette indemnisation.

Les points sont calculés en fonction de ceux inscrits durant l’année qui précède l’arrêt de travail.

Si durant une même année, vous avez acquis à la fois des points cotisés et des points pour incapacité de travail, le total de tous ces points ne peut dépasser celui de l’année précédente.


Le conseil de l’expert

Gardez précieusement les attestations de versement des indemnités journalières et votre notification de pension d’invalidité ou de rente d’accident de travail que vous a adressé votre caisse de Sécurité sociale ! Elles pourront servir à justifier vos périodes d’incapacité de travail auprès des caisses de retraite complémentaire.


Le saviez-vous ?

Ces trimestres et ces points sont inscrits à votre compte sans contrepartie du versement de cotisations.

Le saviez-vous ?

Ces trimestres et ces points sont inscrits à votre compte sans contrepartie du versement de cotisations.

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Activité à l'étranger

Expatrié, détaché, quelle différence ?

Je pars travailler à l’étranger. Quelles conséquences pour ma retraite ?
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 2 min   •   3579

Le salarié détaché

Le salarié « détaché » est envoyé à l’étranger, pour une mission d’une durée limitée. Pendant, cette mission, il reste lié par contrat de travail avec son entreprise en France.

En application de textes européens ou de conventions de sécurité sociale conclues entre la France et certains pays, le salarié reste affilié obligatoirement au système de protection sociale français et continue à cotiser pour sa retraite, de base complémentaire, exactement comme s’il travaillait en France. Parallèlement, il est dispensé de contribuer au système du pays où il travaille.

La durée maximum du détachement (et donc du maintien de la couverture sociale en France) varie selon le pays de la mission :

  • Pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse = 24 mois
  • Durée définie dans la convention de sécurité sociale conclue entre chaque  pays et  la France : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le salarié expatrié

Il s’agit d’un salarié travaillant à l’étranger qui ne remplit pas les conditions du détachement :

  • parce qu’il est recruté directement par une entreprise à l’étranger,
  • ou parce qu’il dépasse la durée limite du détachement prévu par les textes européens ou les conventions de sécurité sociale,
  • Ou parce qu’il est envoyé en mission dans un pays qui n’a pas de convention avec la France

Dans ce cas, le salarié est affilié aux régimes obligatoires de protection sociale du pays où il travaille, s’ils existent.

Si le salarié souhaite conserver tout ou partie de la protection sociale française et notamment continuer d’acquérir des droits à retraite, il a la possibilité de cotiser en France (c’est facultatif), soit de sa propre initiative, soit sur décision de son employeur :

  • A la Caisse des français de l’étranger (CFE), pour le régime général de la Sécurité sociale,
  • A une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco ; pour en savoir plus, cliquez ici

Le conseil de l’expert :

Prévoyez le volet « protection sociale » avant votre départ à l’étranger. Renseignez-vous !

Le saviez-vous ?

Outre la retraite, vous pouvez, pendant un emploi à l’étranger, conserver une couverture sociale en France pour la maladie, l’invalidité, le chômage …

Vos questions pour "Activité à l'étranger"

Vous pouvez obtenir votre retraite en France tout en poursuivant votre activité professionnelle à l’étranger.

Vos périodes travaillées en Algérie donneront lieu à l’attribution d’une retraite par la caisse de retraite algérienne selon les règles qui lui sont propres. Elles ne permettent donc pas d’acquérir des droits à retraite en France.
Cependant, il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie.
En application de cet accord, la durée de vos activités salariées en Algérie de 1979 à 1992 pourra être ajoutée à celle de vos emplois en France, pour déterminer votre durée totale de carrière et donc l’âge de votre retraite à taux plein en France et en Algérie.

Le nombre de trimestres retenu pour votre activité hors de France sera normalement communiqué au régime de base français par le régime algérien, au moment de votre demande de retraite.

Pour une mise à jour anticipée de votre relevé de carrière, vous pouvez faire une demande à la caisse de retraite algérienne, dont voici les coordonnées :

Caisse Nationale des Retraites (CNR)
Rue Hassan Benaamane
Bir Mourad Rais
BP 547 Birkhadem
Alger
Algérie
Tél : 00 213 021 44 60 23
ou 00 213 021 44 60 36
ou 00 213 021 44 62 07
Fax : 00 213 021 44 66 78

Pour de plus amples informations, contactez le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Comme vous avez travaillé dans les deux pays, chaque régime de retraite national calculera et vous versera la pension qui lui incombe, selon sa propre réglementation, en contrepartie des cotisations que vous avez versées.

En outre, la réglementation européenne permet de tenir compte des périodes d’emploi effectuées dans les différents pays de l’Espace économique européen, pour apprécier la durée d’assurance totale d’une personne qui a travaillé dans plusieurs Etats.

Ainsi, la durée de vos périodes au Luxembourg doit être prise en compte pour déterminer l’âge de votre retraite à taux plein en France, et réciproquement pour votre retraite luxembourgeoise.

En France, comme vous avez dépassé 62 ans (âge légal de la retraite pour la génération 1958), vous pouvez obtenir vos retraites françaises à taux plein car vous totalisez plus de 167 trimestres d’assurance à vos différents régimes de retraite de base en Europe.

Pour vérifier vos droits et recueillir votre demande, contactez le régime général de la Sécurité sociale, en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr. Il la transmettra également au régime luxembourgeois qui, pour sa part, vérifiera si vous remplissez les conditions dans ce pays.

Demandez également votre retraite complémentaire française Agirc- Arrco

  • soit en ligne sur l’espace sécurisé de l’Agirc-Arrco
  • soit en appelant le 0970 660 660 (appel non surtaxé)

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les systèmes de retraite français et belge sont différents. Si vous cotisez aux deux, chaque régime national vous versera la pension qui lui incombe en contrepartie des cotisations que vous lui aurez versées.

En France, les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé acquièrent des droits auprès du régime général de la Sécurité sociale et auprès du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, régimes qui sont tous les deux obligatoires.

La retraite de base est égale, au plus, à 50% de la rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années. En cas de carrière incomplète, le résultat est pondéré par le nombre de trimestres acquis en France par rapport au nombre requis pour une retraite à taux plein (170 pour votre génération).

La retraite complémentaire Agirc-Arrco est calculée en multipliant le nombre de points acquis pendant toute la carrière par la valeur unitaire du point. Le montant de la pension versée est exactement proportionnel aux cotisations versées et donc au salaire.

En Belgique, la retraite de base pour les salariés du secteur privé est égale à 60 % (personne sans conjoint à charge) – ou 75 % (avec conjoint à charge) – du salaire moyen de toute la carrière, pondéré par le nombre d’années prises en compte en Belgique par rapport à 45 (45 = nombre d’année pour obtenir une retraite complète).

La retraite complémentaire n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en Belgique. Les systèmes existants fonctionnent en capitalisation.
Le calcul de la pension complémentaire est donc fonction des règles de calcul (qui sont différentes d’un régime à l’autre) et des résultats de la gestion financière de l’épargne.

Un point important est à noter : dans le cadre de la réglementation européenne des, vos périodes effectuées dans ces deux pays seront cumulées pour apprécier la durée totale de votre carrière et déterminer la date de votre départ en retraite dans les deux pays. En pratique, le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime de base français par le régime belge, au plus tard au moment de la liquidation de vos droits.

Pour une mise à jour anticipée de votre relevé de carrière, vous pouvez contacter le régime de retraite belge :

Service Fédéral Pensions (SFP)
Tour du Midi
1060 Bruxelles
Belgique
Tél : 00 32 78 151 765 depuis la France
Fax : 00 32 2 529 38 45
Courriel :
Informations générales : info.fr@servicepensions.fgov.be
http://www.servicepensions.fgov.be

Cet organisme pourra vous indiquer le mode de calcul de la pension qu’il vous versera le moment venu pour votre activité en Belgique.
Pour la retraite française, vous pouvez obtenir une simulation de vos droits à retraite, tant pour les régimes de base (régime général de la Sécurité sociale, RSI…) que pour les régimes de retraite complémentaire, en vous rendant dans votre espace personnel

Enfin, les taux de cotisation sont différents en France et en Belgique, notamment parce que l’organisation des systèmes est différente.
Je vous joins les liens vers le site du Cleiss vous permettant d’obtenir davantage d’informations :

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Chômage

Chômage : quelles conséquences ?

L’attribution de trimestres et de points de retraite complémentaire pour une période de chômage permet de ne pas avoir de trou dans sa carrière et d’en limiter les effets sur sa retraite.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 1 min   •   37616

Assurance retraite

Pendant une période de chômage indemnisé, le régime général de la Sécurité sociale vous attribuera des trimestres dits assimilés (pour lesquels vous ne cotisez pas).

Ainsi, vous obtiendrez 1 trimestre pour 50 jours indemnisés (délai de carence compris) dans la limite de 4 trimestres par an.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir des trimestres lorsque le chômage n’est pas ou plus indemnisé.
Il s’agit par exemple du cas où le chômeur, âgé de plus de 55 ans, cesse d’être indemnisé par Pôle Emploi et qu’il totalise au moins 20 années de cotisations tous régimes de base confondus.

Tous les trimestres de chômage obtenus seront pris en compte pour déterminer sa date de départ à la retraite à compter de 62 ans.

En revanche, seuls 4 d’entre eux seront retenus pour partir en retraite anticipée pour longue carrière.

Agirc-Arrco

Pendant une période de chômage indemnisé, des points peuvent être attribués à condition d’être indemnisé pour un emploi relevant de l’Agirc-Arrco.

Si c’est le cas, vous pourrez obtenir des points pour chaque jour indemnisé par Pôle Emploi.

Ils seront calculés à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui correspond, en principe, au salaire de ses 12 derniers mois de travail, divisé par 365 jours, du taux de cotisation et du prix d’achat d’un point.

Pour en savoir plus, consultez la brochure en cliquant ici

Le conseil de l’expert

Les informations permettant l’attribution des trimestres et des points sont transmises automatiquement au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire.

Il est néanmoins conseillé de conserver les attestations annuelles qui sont adressées tous les ans par Pôle Emploi. Elles permettront, si besoin, de procéder à la validation des droits s’ils étaient absents de votre relevé de carrière.      

Le saviez-vous

Les périodes de chômage partiel (aussi appelé activité partielle) permettent également d’acquérir des droits à retraite, trimestres et points.

Retrouvez les informations ici

Vos questions pour "Chômage"

Pour obtenir la prise en compte de périodes de chômage, il faut en effet fournir les attestations annuelles de France Travail (Pôle emploi) lorsque qu’elles n’ont pas été transmises directement par cet organisme.

Seul France Travail est en mesure de vous délivrer à nouveau de telles attestations, à la condition que la période ne soit pas trop ancienne.

A défaut de ces attestations annuelles, la réglementation Agirc-Arrco prévoit la prise en compte des périodes de chômage si vous produisez la notification de décision de France Travail (Pôle emploi) et les avis de paiement que vous avez reçus à l’époque.

L’attribution de points est alors limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

Si vous êtes en possession de ces documents, vous devez les envoyer à votre caisse de retraite complémentaire. En revanche, en l’absence de ces justificatifs, vos périodes de chômage ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite complémentaire.

La durée d’indemnisation maximale par France Travail (Pôle emploi) est fixée à 27 mois pour les personnes âgées d’au moins 55 ans à la date de la rupture du contrat de travail.

Toutefois, le maintien des allocations « chômage » jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein est possible, sous certaines conditions, notamment d’être âgé entre 62 et 64 ans et en cours d’indemnisation depuis au moins un an.

Important :  il se peut que l’allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation versée sous conditions de ressources, se substitue à l’ARE.

Pour vérifier votre situation au regard de ce dispositif et vous renseigner sur l’allocation susceptible de vous être versée après 27 mois d’indemnisation, contactez un conseiller de France Travail au 3949 (service gratuit + prix d’appel) ou en cliquant  Je suis proche de la retraite |France Travail.

Oui, Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi.

L’apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat d’apprentissage.

Il bénéficie à ce titre des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de protection sociale.

Le versement de l’allocation chômage par France Travail est poursuivi jusqu’à atteindre la durée maximum d’indemnisation (27 mois en général pour les personnes licenciées à partir de 55 ans) et au plus tard jusqu’à l’âge légal (entre 62 et 64 ans selon votre génération).

Cette règle s’applique même si la personne remplit les conditions pour obtenir sa retraite pour carrière longue.

Pendant votre contrat de sécurisation professionnelle – CSP -, vous percevez de France Travail une allocation de sécurisation professionnelle – ASP – (12 mois au maximum à partir d’un an d’ancienneté).

Cette allocation ouvre droit à des trimestres assimilés (et non cotisés) auprès du régime général de la Sécurité sociale : un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 par an.

Elle donne aussi des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Si vous venez d’être licencié par votre entreprise, vous allez être indemnisé par France Travail (Pôle emploi). L’indemnisation chômage est versée, sous certaines conditions, jusqu’à l’âge auquel vous pouvez obtenir votre retraite à taux plein.

 

Pour en savoir plus, consulter le site de France Travail (Pôle emploi) en cliquant Je suis proche de la retraite |France Travail.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur votre situation personnelle, contactez France Travail au 3949 (service gratuit + prix d’appel).

Les périodes de chômage indemnisé par France Travail permettent de continuer d’acquérir des droits à retraite, sans contrepartie du versement de cotisations :

  • des trimestres au régime général de la Sécurité sociale, à raison d’un trimestre pour 50 jours de chômage  (y compris le délai de carence et le différé d’indemnisation),
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco (pour la seule période indemnisée).

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Attribution des points

Le calcul des points cotisés Agirc-Arrco

Trois éléments entrent dans le calcul des points de retraite : l’assiette des cotisations, le taux de calcul des points et le prix d’achat du point (également appelé salaire de référence). Le nombre annuel de points est calculé ainsi : Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Prix d'achat d’un point
• Mis à jour le 22/01/2025   •   Lecture 2 min   •   148526

Formule de calcul du nombre de points

Nombre de points = Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Prix d’achat d’un point

L’assiette des cotisations, c’est quoi ?

C’est le salaire brut soumis aux cotisations de retraite complémentaire : salaires, primes, indemnités de fin de CDD …

L’assiette des cotisations Agirc-Arrco est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale, car les taux de cotisations appliqués sur chaque tranche sont différents.

  • La tranche 1, jusqu’à 1 plafond de sécurité sociale (PSS),
  • La tranche 2, entre 1 et 8 PSS

Depuis 2019 et la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, ces tranches sont les mêmes pour tous les salariés, quel que soit leur statut (cadre, non-cadre, …).

Le plafond de la sécurité sociale 2025 est fixé à euros 3 925  €  par mois, soit 47 100 € pour toute l’année entière.

Le taux de calcul des points, c’est quoi ?

C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations pour calculer les points. A noter : il sert aussi de base au calcul des cotisations payées par l’employeur et le salarié : il est alors multiplié par 1,27 pour déterminer les cotisations à payer. Le taux qui apparait sur le bulletin de salaire et qui est réparti entre le salarié et l’employeur est donc supérieur au taux d’acquisition des points. Le supplément de cotisation ainsi déterminé ne permet pas d’acquérir des points.

Il existe des taux minimum, qui ont évolué au cours du temps et qui, avant 2019, étaient différents pour l’Agirc et pour l’Arrco. Pour 2025, les taux minimums de calcul des points cotisés sont de 6,2% pour la tranche 1 et de 17% pour la tranche 2. Certaines entreprises avaient pu toutefois souscrire autrefois des taux de cotisation supérieurs, essentiellement sur tranche 1, soit de leur propre initiative soit en application d’une convention collective professionnelle, qui permettent aux salariés d’acquérir plus de points en contrepartie de cotisations plus élevées.

Le prix d’achat du point, c’est quoi ?

C’est le montant de cotisation qui permet d’acquérir un point de retraite Agirc-Arrco. Il est aussi appelé « salaire de référence » ou « cotisation de référence ».

Il est fixé chaque année par le conseil d’administration paritaire de l’Agirc-Arrco. Il évolue en fonction du salaire moyen des cotisants du régime Agirc-Arrco, et éventuellement d’un facteur tenant compte de la situation économique et du marché du travail.

A compter du 1er novembre 2024, le prix d’achat du point Agirc-Arrco est de 20,1877  € .

Exemple

En 2025, Margaux a eu un salaire brut de 49 820 €, soit 47 100 € pour la tranche 1 et 2 720 € pour la tranche 2. Les cotisations génératrices de points sont égales à (47 100 x 6,20%) + (2 720  x 17%), soit 3 382,60 €.

Le nombre de points Agirc-Arrco acquis en 2025 est de 3 382,60  € / 20,1877  €, soit  167,56  points.

Le conseil de l’expert

Vérifiez votre relevé de carrière (tous les 5 ans au plus et à chaque fois que vous changez d’entreprise … et conservez toutes vos fiches de paye. Elles pourront servir de justificatifs en cas de problème lors de l’étude de votre demande de retraite.

Le saviez-vous ?

Si votre salaire brut a augmenté, mais d’un pourcentage moindre que le prix d’achat du point Agirc-Arrco, vous avez moins de points que l’année précédente.

Vos questions pour "Attribution des points"

Le nombre de points inscrit à votre compte chaque année dépend des éléments suivants :

– votre salaire brut soumis à cotisation (assiette de cotisations),

– le prix d’achat du point Agirc-Arrco (aussi appelé « Salaire de référence »),

– le plafond de la Sécurité Sociale.

Votre nombre annuel de points est calculé comme suit :

Assiette des cotisations x Taux de calcul des points / Prix d’achat d’un point

Si votre salaire brut est inférieur à celui de l’année précédente ou s’il a augmenté d’un pourcentage moindre que celui du salaire de référence, votre nombre de points a forcément baissé.

Vous trouverez l’historique du prix d’achat du point en cliquant ici. 

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Avec l'AGIRC-ARRCO,
AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR,
agissent pour votre retraite complémentaire
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