Calcul de la retraite

Le calcul de votre pension du régime général de la Sécurité sociale

Le montant de votre pension est fonction de la durée de votre carrière (votre nombre de trimestres), des salaires soumis à cotisations pendant toute votre vie professionnelle et de l’âge auquel vous prenez votre retraite.
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 3 min   •   10860

Formule de calcul

Le montant de votre retraite du régime général de la sécurité sociale est déterminé ainsi :

Taux de la pension x votre Rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années (RAM) x votre Nombre de trimestres retenus / Nombre de trimestres requis pour votre génération

Le taux de la pension

C’est le taux appliqué à la RAM pour calculer le montant de la pension. Il est au maximum de 50 %. C’est alors le taux plein.

Vous pouvez bénéficier de ce taux si :

  • vous remplissez la condition de durée d’assurance (nombre de trimestres) exigée pour votre génération,
  • ou vous avez atteint 67 ans, âge permettant de bénéficier du taux plein automatique,
  • ou vous relevez d’une catégorie spécifique : travailleur handicapé, personne reconnue inapte au travail, travailleur exposé à l’amiante, ….

Si votre nombre de trimestres est inférieur à celui requis pour avoir droit au taux plein, le taux est minoré (décote) ; il est au minimum de 37,5%. S’il est supérieur et que vous continuez à travailler, le taux peut être majoré ; c’est la surcote.

Rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années (RAM)

C’est la moyenne des salaires et revenus bruts annuels ayant donné lieu à cotisation au régime général (y compris à la sécurité sociale des indépendants – SSI ex RSI) pendant les 25 meilleures années de votre carrière. Seules les années comportant au moins 1 trimestre cotisé sont retenues.

Si votre carrière comporte moins de 25 années prises en compte, la RAM est calculée à partir des rémunérations de ces seules années.

Les revenus pris en compte sont limités au plafond de la sécurité sociale pour chaque année. Ils sont revalorisés chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Les revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie de la Sécurité sociale, pension d’invalidité, allocations de chômage, service national …), qui ne donnent pas lieu au versement de cotisations, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la RAM. De même, les périodes ayant fait l’objet d’un rachat de trimestres ne sont pas comptabilisées.

Nombre de trimestres retenus

C’est le nombre de trimestres acquis au régime général.

Pour la retraite anticipée pour carrière longue, donc avant 62 ans, tous les trimestres de carrière ne sont pas pris en compte. Si les trimestres cotisés le sont, certains trimestres dits assimilés sont limités : 4 au maximum pour le chômage, 4 aussi pour la maladie, 2 pour l’invalidité. Les trimestres acquis par rachat ou ceux attribués pour les enfants ne sont pas du tout retenus.

Nombre de trimestres requis pour votre génération

Le nombre de trimestres requis est fonction de l’année de naissance : 167 si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960, 168 pour les générations 1961 à 1963, 169 si vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966, … jusqu’à atteindre 172 trimestres pour les années de naissance à partir de 1973.

Majoration de la pension

La pension est majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé 3 enfants au moins. Cette majoration est attribuée à chaque parent.

La surcote, attribuée si vous continuez à travailler après 62 ans, permet de majorer la pension de 1,25% par trimestre civil supplémentaire cotisé.

Pension brute et pension nette

Du montant brut de la pension ainsi calculé sont déduites les cotisations sociales : CSG, CRDS et Casa (le taux maximum est de 9,1%) ainsi que le prélèvement pour l’impôt sur le revenu.

Le conseil de l’expert

Quelques années avant votre retraite, consultez votre relevé de carrière. Vérifiez que toutes vos années sont complètes, que les périodes de chômage, de maladie, de maternité, … sont bien présentes. Elles peuvent vous rapporter des trimestres qui vous permettront de partir plus tôt à la retraite. Si besoin, faites chiffrer le coût du rachat des trimestres qui vous manquent (études supérieures, années avec moins de 4 trimestres, …).

Le saviez-vous ?

Réalisez vous-même une simulation de vos futures pensions, régimes de base et retraites complémentaires, en cliquant ici.

Vos questions pour "Calcul de la retraite"

Les primes mensuelles et le 13ème mois sont effectivement des éléments de rémunération qui entrent dans l’assiette des cotisations sociales. Elles vous permettent d’obtenir des droits à retraite.

Vous retrouverez l’ensemble des sommes entrant dans l’assiette des cotisations de retraite, en cliquant ici.

Depuis la mise en place du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire des salariés sont soumises aux mêmes règles, qu’ils soient cadres ou non-cadres.

Ainsi, depuis 2019, quel que soit le statut des salariés (cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés, ouvriers,…), les cotisations permettant d’acquérir des points de retraite sont calculées sur deux tranches de rémunération :

  • la tranche 1, qui correspond au salaire brut jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (PSS),
  • la tranche 2, comprise entre 1 et 8 PSS.

C’est le montant du salaire qui détermine le niveau des droits à retraite et non la qualification de cadre ou de non-cadre.
Dès lors, le statut n’a normalement pas d’incidence sur le montant de vos futurs droits à retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ce n’est que si le taux de cotisation des cadres de votre entreprise est supérieur à celui des salariés non-cadres que vous pourriez obtenir plus de points en contrepartie de cotisations plus élevées.
En effet, certaines entreprises pouvaient autrefois adopter des taux de cotisation différents par catégories de personnel.

Enfin, un statut de cadre peut éventuellement avoir un impact dans d’autres domaines (prévoyance…).

Lorsqu’un parent ne travaille pas pour élever ses enfants (ou s’occuper d’un proche ou d’un enfant handicapé ou malade), il peut bénéficier de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

L’AVPF est attribuée en fonction de la situation (parent isolé, en couple), de la prestation familiale reçue et des ressources.
C’est pourquoi elle peut être accordée certaines années seulement.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Le bénéficiaire est alors affilié au régime général de la Sécurité sociale, sans avoir à verser lui-même de cotisations. En effet, les cotisations pour son compte sont payées par la Caisse d’allocations familiales (Caf).
Il obtient des trimestres au régime général qui sont inscrits à son compte tant qu’il bénéficie de l’AVPF. Ces trimestres sont retenus pour calculer sa durée totale d’assurance, à l’exception de la retraite anticipée pour carrière longue.

Pour permettre une vérification de votre situation au regard de ce dispositif et éventuellement obtenir le bénéfice de droits à retraite, je vous invite à contacter l’Assurance retraite sur http://www.lassuranceretraite.fr ou au 39 60 (gratuit + prix appel).

Enfin, s’agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, aucun point n’est attribué pour les périodes d’Assurance vieillesse des parents au foyer.

Si vous demandez votre retraite dès 62 ans avec 50 trimestres (et sauf dispositifs particuliers telle que le départ pour inaptitude au travail), vos retraites de base et complémentaires seront calculées avec une décote définitive.

Il existe cependant des règles permettant aux retraités de disposer d’une retraite minimum.

Il s’agit :

  • du minimum contributif dont le montant est fonction, notamment, de votre nombre de trimestres et de vos ressources,
  • de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont le montant dépend de vos ressources.

Pour en savoir plus, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le http://www.lassuranceretraite.fr

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, si vous demandez votre retraite avant 67 ans, sans avoir la durée d’assurance requise pour votre génération (par exemple 167 trimestres si vous êtes né en 1958, 1959 et 1960), une décote sur votre pension sera appliquée.

Cet abattement est définitif. Il dépend soit de votre âge, soit du nombre de trimestres qu’il vous manque pour atteindre le nombre de trimestres requis.

Pour consulter le tableau, cliquez ici

Rassurez-vous, la mise en œuvre du régime unifié Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019 n’a entraîné aucun changement au niveau du montant de vos droits à retraite complémentaire.

Ainsi, les points Arrco et Agirc (tranches B et C) inscrits à votre compte au 31 décembre 2018 ont été convertis en points Agirc-Arrco. Dans la pratique, la valeur du nouveau point Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 est la même que celle de l’ancien point Arrco. Dès lors, le nombre de points Arrco a été repris en l’état par le régime Agirc-Arrco. Seuls les anciens points Agirc ont été convertis selon la formule suivante :

nombre de points Agirc X Valeur points Agirc

Valeur point Agirc-Arrco

Cette opération de conversion, si elle a modifié le nombre de vos points, n’a en revanche    aucune incidence sur le montant de votre future retraite complémentaire.

Une calculette de conversion de points est disponible en cliquant ici

En cours de carrière, la validation d’un trimestre d’assurance ne dépend pas de la durée d’activité, mais du montant du salaire soumis à cotisations.

Il existe cependant une exception à cette règle pour la dernière année d’activité. En effet, s’il faut bien entendu cotiser suffisamment pour obtenir des trimestres, la durée d’assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la retraite (date d’arrêt du compte) et il ne peut être validé qu’un trimestre d’assurance par trimestre civil.
Ainsi, un assuré partant à la retraite le 1er juillet 2022 ne pourra obtenir que 2 trimestres en 2022, son compte étant arrêté au 30 juin.

Ainsi, dès lors pour obtenir 4 trimestres et pour que la rémunération de la dernière année d’activité soit prise en compte dans le montant de la retraite (calcul des 25 meilleures années), il faut qu’elle soit complète autrement dit que le point de départ à la retraite soit fixé au 1er janvier de l’année suivante (date d’arrêt du compte au 31 décembre).

Cliquez ici pour consulter cette règle est issue de l’article R351-1 1°) du code de la Sécurité sociale disponible.

Vous ne trouvez pas de réponse ?

En fonction de votre demande, veuillez cliquer sur un des boutons suivants :

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Paiement de ma retraite

Quand et comment est versée ma retraite ?

Tous les régimes de retraite ne versent pas la pension au même moment et selon la même fréquence.
• Mis à jour le 21/10/2024   •   Lecture 2 min   •   60656

Assurance retraite

Le paiement de votre retraite  de base est effectué par un virement sur votre compte bancaire, mensuellement si vous résidez en France ou en Europe.

Votre pension vieillesse est versée dans les premiers jours du mois qui suivent l’échéance. Par exemple, celle du mois de juin vous sera versée début juillet.

En revanche, si vous êtes retraité de la caisse régionale d’Alsace-Moselle, votre pension vous sera versée au début du mois en cours. Par exemple, celle du mois de juillet vous sera versée début juillet.

Pour connaître les dates de paiement Assurance retraite et Carsat Alsace -Moselle en 2024, cliquez ici.

Agirc-Arrco

Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d’avance par virement sur votre compte bancaire le 1er jour ouvré de chaque mois.

Pour connaître les dates de paiement Agirc-Arrco en 2024, cliquez ici :

La périodicité des paiements peut être trimestrielle si vous résidez en dehors de l’Europe.

Si vous avez un faible nombre de points, la retraite complémentaire est versée sous forme de capital unique (jusqu’à 100 points) ou annuellement (entre 100 et 200 points).

Lorsqu’il s’agit d’un versement annuel.
Le montant est donc versé une seule fois par an en début d’année.

Ircantec

La périodicité des versements de la retraite Ircantec dépend de votre nombre de points :

  • 3000 points et plus : Versement mensuel
  • de 1000 à 2999 points : Versement trimestriel
  • de 300 à 999 points : Versement annuel
  • Moins de 300 points : Versement unique

Pour connaître les dates de paiement Ircantec en 2023, cliquez ici

Tableau récapitulatif

Périodicité de paiement

Agirc-Arrco                                                       nombre de points versement terme à échoir

IRCANTEC

Nombre de points versement terme échu

Capital unique             seuil de référence mode de calcul

< Ou = à 100 points Montant du versement forfaitaire unique (VFU)= Nombre de points X valeur du point X coefficient de l’âge

< À 300 Nombre de points X par le dernier salaire de référence

Allocation annuelle

De 100,01 à 199 points

De 300 à 999 points

Allocation trimestrielle

 

De 1000 à 2999 points

Allocation mensuelle

A partir de 200 points

A partir de 3000

Le conseil de l’expert

Pour connaitre les dates de versements des autres régimes, cliquez ici

Le saviez-vous ?

Si le premier versement annuel intervient en cours d’année, il correspond à un prorata de l’année en fonction du point de départ de votre retraite.

Exemple : Vous devez recevoir 100 € / an mais vous partez en retraite le 1er juin, vous ne percevrez que 50 € la première année de votre départ et ensuite 100 € l’année suivante.

Vos questions pour "Paiement de ma retraite"

Si vous résidez à l’étranger, vos régimes de retraite vous proposent un service unique en ligne pour retourner vos documents.

Il permet aux retraité(e)s résidant à l’étranger de télécharger et d’envoyer leur certificat de vie à toutes leurs caisses de retraite, en une seule fois.

Lorsque vous activez ce service, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans un délai de 3 mois.

Ce service en ligne est accessible sur votre espace personnel Agirc-Arrco,  rubrique « Ma retraite à l’étranger »..

En cas de difficulté, vos documents peuvent être envoyés par courrier postal à l’adresse suivante, pour le régime Agirc-Arrco :

Centre de Traitement

Certificat de vie

CS 13 999 Esvres

37321 Tours

Vous pouvez retrouver vos attestations de paiement Agirc-Arrco dans votre espace personnel Agirc-Arrco, dans la rubrique « Mon espace documentaire ».

Si vous habitez en France, pour obtenir ces documents, selon le régime concerné par votre demande, vous devez contacter l’un des organismes suivants :

  • l’Assurance retraite en appelant le 3960 (gratuit + prix d’appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr, pour la retraite de base
  • votre caisse de retraite complémentaire pour l’Agirc-Arrco. Vous trouverez ses coordonnées sur votre attestation de paiement disponible sur votre espace personnel Agirc-Arrco, rubrique « Mes paiements retraite ».

Si vous résidez à l’étranger, vos régimes de retraite vous proposent un service unique en ligne pour retourner l’attestation de non-remariage et le certificat de vie.

Il permet aux retraité(e)s résidant à l’étranger de télécharger et d’envoyer leur certificat de vie à toutes leurs caisses de retraite, en une seule fois.

Lorsque vous activez ce service, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans un délai de 3 mois.

Ce service en ligne est accessible sur votre espace personnel Agirc-Arrco,  rubrique « Ma retraite à l’étranger ».

Lorsque le nombre de points est inférieur ou égal à 100, l’allocation est effectivement versée en une seule fois. Le montant versé correspond à la valeur brute de l’allocation annuelle, multipliée par un coefficient représentatif de l’âge atteint au moment du départ en retraite.

Le montant du versement unique est calculé ainsi : Nombre de points X Valeur annuelle du point X Coefficient
A titre d’exemple, ce coefficient est de :

  • 27,8 à 62 ans
  • 26,9 à 63 ans
  • 26,1 à 64 ans

Il est donc normal que le montant du capital diminue avec l’âge dans la mesure où le coefficient est représentatif de l’espérance de vie.

D’une manière générale, les données relatives aux décès survenus en France sont transmises automatiquement aux caisses de retraite. Elles peuvent ainsi interrompre rapidement le versement des allocations.

Cette transmission automatique des informations ne concerne toutefois pas les personnes décédées à l’étranger. Dans ce cas, il faut avertir les caisses de retraite (de base et complémentaire) dès que possible, pour éviter que des pensions soient versées à tort, pensions que la succession devrait alors rembourser.

En outre, les pensions versées par le régime général de base de la sécurité sociale sont payées chaque mois à la fin de la période pour laquelle elles sont dues (terme échu). Les paiements sont ainsi effectués le 9 du mois suivant. Si la pension a été interrompue avant le versement, la succession doit en demander le paiement à la caisse.

La retraite complémentaire Agirc- Arrco est pour sa part versée au début de chaque mois pour le mois à venir. Lorsque l’allocataire décède, le mois en cours, déjà payé, reste dû et n’a pas à être remboursé.

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Prélèvements fiscaux et sociaux sur ma retraite

Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Le prélèvement à la source vise à adapter le mode de collecte de l'impôt sur le revenu aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
• Mis à jour le 16/01/2023   •   Lecture 3 min   •   7989

Le prélèvement à la source, c’est quoi ?

Le prélèvement à la source (PAS) consiste à faire payer l’impôt en même temps que l’on perçoit les revenus.

Le montant du PAS est calculé sur la base du montant net fiscal. Ce montant est indiqué sur les attestations de paiement obtenues sur l’Espace Client Agirc-Arrco.

Qui est concerné?

  • les contribuables fiscalement domiciliés en France : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte.
  • concernant Saint Barthélémy et Saint Martin : selon les préconisations actuelles de la DGFIP, le PAS n’y sera pas mis en œuvre pour le moment.
  • sont exclus du périmètre du PAS : les allocataires résidant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises.

Et concrètement ?

3 acteurs :

L’administration fiscale

  • identifie les contribuables
  • calcule un taux de prélèvement en fonction des déclarations de revenus
  • recouvre les sommes prélevées et les affecte au compte fiscal du contribuable

Le collecteur : La caisse de retraite

  • applique le taux que lui transmet l’administration fiscale pour chaque allocataire, afin de calculer le montant à prélever
  • prélève le montant de l’impôt sur le revenu net imposable (net fiscal)
  • reverse à l’administration fiscale le montant de l’impôt collecté
  • informe le contribuable du montant prélevé (décompte de paiement, attestation de paiement,…)

Le retraité

  • est prélevé directement et automatiquement sur le montant net imposable de son allocation
  • continue à effectuer chaque année une déclaration d’impôts pour faire un bilan sur l’ensemble des revenus et prendre en compte les réductions ou crédits d’impôts

Bon à savoir… le circuit des échanges

Les échanges entre l’administration fiscale et les caisses de retraite complémentaire sont mensuels, et permettent de prendre en compte les actualisations de taux en cours d’année.

Les sommes collectées chaque mois par les caisses de retraite sont déclarées et versées à l’administration fiscale par le biais des déclarations fiscales.

Une actualisation de masse a lieu une fois par an, à l’issue de la campagne de déclaration fiscale qui a lieu chaque année au printemps.

Dans le cas d’un nouveau retraité ou d’un changement de taux, il peut s’écouler jusqu’à trois mois pour que le taux personnalisé soit pris en compte dans le calcul du prélèvement à la source.

Comment est calculé le montant du prélèvement à la source ?

Calcul du montant net fiscal imposable

Montant Net perçu + CSG Imposable (non déductible) + CRDS +CSA = Montant Net Fiscal imposable

Ou

Le net fiscal imposable est constitué du Montant brut – CSG non imposable (déductible) – COTAM = Montant Net Fiscal imposable

Calcul du montant du prélèvement à la source

 Net imposable Fiscal x Taux PAS = Montant du prélèvement à la source

A quoi correspondent les taux ?

  • taux de prélèvement personnalisé : taux appliqué par défaut. Il est le reflet de la situation du foyer fiscal, au regard des revenus et charges de famille. Il peut être individualisé afin de prendre en compte les éventuels écarts de revenus entre conjoints.
  • taux de prélèvement non personnalisé : utilisé par l’administration fiscale lorsque le salarié ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement réel à son employeur.

Le conseil de l’expert :

C’est l’administration fiscale qui indique à vos caisses le taux de prélèvement à appliquer sur vos retraites. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur ce taux, il vous faut contacter votre centre des impôts.

Le saviez-vous ?  

Le montant du prélèvement à la source est arrondi à la deuxième décimale la plus proche.

Le calcul des arrondis est effectué selon la règle classique :

Si la somme au-delà des 2 premières décimales est inférieure à 5 millièmes d’euros, elle est ramenée au centime d’euro inférieur.

Si la somme au-delà des 2 premières décimales est supérieure ou égale à 5 millièmes d’euros, elle est arrondie au centime d’euro supérieur.

(Dans les deux cas, la fraction de décimale égale à 0.005 comptant pour 0.01.)

Vos questions pour "Prélèvements fiscaux et sociaux sur ma retraite"

Vous ne recevez plus d’attestation papier.

Une attestation fiscale est mise à votre disposition chaque année dans votre espace personnel Agirc-Arrco. Elle précise le montant imposable à déclarer pour l’année écoulée à l’administration fiscale. Elle est disponible chaque année à partir du mois de février.

L’attestation fiscale doit être conservée au moins 3 ans.

Ce formulaire vous a été transmis en même temps que les documents pour demander votre retraite. Vous pouvez le retrouver en vous connectant à votre espace personnel Agirc-Arrco dans la rubrique « mon espace documentaire ».

L’allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco des retraités est effectivement soumise à la cotisation d’assurance maladie (COTAM) qui est un prélèvement obligatoire de 1% sur les retraites complémentaires.
Celle-ci participe au financement de la Sécurité sociale et vous donne ainsi la possibilité d’accéder au système de soins français.

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Majorations liées aux enfants

Les majorations liées aux enfants : la pension du régime général de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Vous avez eu ou élevé des enfants ? Ils peuvent vous donner droit : à l’attribution de trimestres supplémentaires pour votre retraite de base et à une majoration du calcul de votre pension pour votre retraite de base et votre retraite Agirc-Arrco.
• Mis à jour le 21/01/2025   •   Lecture 4 min   •   117587

Assurance retraite

La majoration de durée d’assurance

Chaque enfant vous permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres : 4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour son éducation (1 trimestre par année de résidence commune).

Les trimestres « maternité » sont toujours inscrits au compte de la mère.

Les trimestres « adoption » et « éducation » sont attribués à l’un ou l’autre des parents:

  • avant 2010 : à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années après la naissance ou l’adoption
  • depuis 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents (choix à exercer dans les 6 mois suivants le 4ème anniversaire de l’enfant)

Si votre enfant est handicapé, il permet en outre l’inscription de 8 trimestres supplémentaires.

Les trimestres pour les parents au foyer

Vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants ? Votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF). Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.

Le congé parental

Vous avez pris un congé parental pour élever vos enfants ? Vous avez droit à une majoration de votre durée d’assurance égale à la durée du congé. Attention, ces trimestres ne peuvent se cumuler avec ceux attribués pour la maternité, l’adoption ou l’éducation.

Les trimestres attribués pour les enfants, au titre de l’AVPF ou pour le congé parental ne sont pas retenus pour la retraite anticipée pour carrière longue et pour celle des travailleurs handicapés.

Ils sont en revanche comptabilisés pour la retraite à l’âge légal.

La majoration de la pension

Si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant de votre pension personnelle est augmenté de 10%.

Cette majoration concerne les enfants que vous avez eus et aussi ceux que vous avez élevés pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, …).

Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive.

SI vous percevez une pension de réversion et que vous avez un enfant à charge, une majoration temporaire (tant que l’enfant est à charge) peut, sous conditions, vous être attribuée par votre Carsat.

Agirc-Arrco

Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :

  • pour chaque enfant à charge, elle est temporaire.
  • pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins), elle est définitive.

Si vous avez droit aux deux majorations, c’est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.

La majoration pour enfant à charge

Sont considérés comme « à charge », tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans.

La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits à retraite complémentaire de toute la carrière.

La majoration pour enfants nés ou élevés

Les enfants pris en compte sont ceux du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu’il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Un enfant né sans vie peut être retenu s’il figure sur un document officiel : acte de naissance, livret de famille, certificat médical d’accouchement.

Elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2019 pour 3 enfants et plus.

Pour les droits acquis avant 2019, la majoration pour enfants nés ou élevés est différente pour les retraites Arrco et pour les retraites Agirc. Le taux de cette majoration varie selon les périodes.

 

Majoration pour enfant.s à charge

Majoration pour enfants nés ou élevés

Arrco

Sur la totalité des droits : 5% par enfant

Sur les droits obtenus à partir de 2012 :
10 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 :
5 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite

Agirc

Sur la totalité des droits : 5% par enfant

Sur les droits obtenus à partir de 2012 :
10 % pour 3 enfants et plus

Sur les droits obtenus avant 2012 :

·         8 % pour 3 enfants

·         12 % pour 4 enfants

·         16 % pour 5 enfants

·         20% pour 6 enfants

·         24 % pour 7 enfants et plus

Agirc-Arrco

Sur la totalité des droits : 5 % par enfant

Sur les droits obtenus à partir de 2019 : 10 % pour 3 enfants et plus

La majoration pour enfant nés ou élevés est plafonnée dans son montant (2 367,48 € à partir du 1er novembre 2024).

Les majorations sont toujours calculées au moment de la demande de retraite.

Le conseil de l’expert

Réunissez les preuves concernant les enfants (à l’exception de ceux figurant sur votre livret de famille) que vous avez élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans : documents fiscaux, certificats de scolarité, attestations de la CAF… Elles vous seront demandées.

Le saviez-vous ?

Pour l’Agirc-Arrco, l’existence et la situation des enfants sont appréciées au point de départ de la retraite : un enfant né, comme un enfant devenant à charge, après le point de départ de la retraite complémentaire de ses parents, n’est pas pris en compte pour la majoration.

Vos questions pour "Majorations liées aux enfants"

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit l’attribution d’une majoration de durée d’assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption qui sont automatiquement attribués à la mère,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

En règle générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d’éducation sont également accordés à la mère. Le père peut toutefois en obtenir l’attribution sous réserve de prouver qu’il a élevé seul l’enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance.

Pour les enfants nés à partir de 2010, les trimestres pour éducation et adoption peuvent être partagés entre les parents, à condition d’en faire la demande.

Les enfants qui ont élevé un enfant handicapé peuvent en outre obtenir chacun jusqu’à 8 trimestres supplémentaires.
Pour consulter l’intégralité des règles, cliquez ici.

Enfin, pour déclarer vos enfants, vous devez prendre contact avec l’assurance retraite au 3960 (gratuit + prix d’un appel) ou sur lassuranceretraite.fr.

Chaque parent d’un enfant handicapé peut, sous certaines conditions, obtenir ;

  • Une retraite calculée au taux plein à 65 ans, même sans avoir le nombre de trimestre requis pour sa génération
  • Une majoration de huit trimestres au maximum qui s’ajoute à la majoration de droit commun da huit trimestres par enfants.

Le régime général de la Sécurité sociale attribue une majoration de durée d’assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant

La majoration pour maternité est automatiquement attribuée à la mère biologique. Vous ne pouvez donc pas y prétendre.

S’agissant de la majoration au titre de l’éducation, elle peut, sous certaines conditions, être attribuée au père. Le père doit alors prouver qu’il a élevé seul l’enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance. Pour obtenir ces 4 trimestres, il doit en avoir fait la demande à sa Carsat avant le 28/12/2010 pour les enfants nés avant le 02/07/2006.

Ce doit être pour cette dernière raison que l’attribution des trimestres « éducation » vous est refusée.

La majoration pour maternité/adoption est automatiquement attribuée à la mère.
S’agissant de la majoration au titre de l’éducation, elle peut, sous certaines conditions, être attribuée au père. Tout dépend de l’année de naissance de l’enfant.

Pour les enfants nés avant 2010, si les 4 trimestres d’éducation sont en général accordés à la mère, le père peut toutefois en obtenir l’attribution sous réserve de prouver qu’il a élevé seul l’enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance.

Pour vérifier votre situation concernant l’âge de votre départ à la retraite, je vous conseille de prendre contact avec le régime général de la Sécurité sociale, habilité à déterminer l’âge de votre départ en retraite à taux plein, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix appel) ou via le lien suivant : http://www.lassuranceretraite.fr

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Cumul emploi-Retraite

Cumul Emploi Retraite : possible de cumuler sa retraite avec les revenus d’une nouvelle activité ?

Pour obtenir votre retraite, il faut en principe cesser son activité professionnelle. Si vous reprenez une activité, votre retraite pourra toutefois être diminuée ou suspendue (cumul emploi-retraite limité) ou maintenue en l’état (cumul emploi retraite intégral).
• Mis à jour le 13/06/2024   •   Lecture 3 min   •   34855

Une fois à la retraite, vous pouvez reprendre une activité professionnelle en France ou à l’étranger.

Dans le cas d’une reprise d’activité salariée en France, vous pouvez, dans certains cas, cumuler votre salaire avec votre retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.

Deux situations sont possibles :

Le cumul emploi-retraite intégral

Vous pouvez cumuler vos retraites et les revenus procurés par votre nouvelle activité, sans limite de ressources, si vous avez obtenu :

  • l’ensemble de vos retraites personnelles obligatoires en France et à l’étranger et,
  • l’ensemble de vos retraites à taux plein et atteint l’âge légal selon votre génération (de 62 à 64 ans), ou l’âge d’attribution automatique du taux plein (67 ans).

En cumul emploi retraite intégral, si vous exercez une activité salariée depuis le 1er janvier 2023, cette activité vous permet d’acquérir de nouveaux droits à retraite (trimestres et points).

Vous pourrez en obtenir le versement auprès de vos différentes caisses de retraite.

La nouvelle pension de base sera calculée sans décote ni majorations. Elle ne pourra pas dépasser 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

A noter : Si vous reprenez votre activité salariée chez votre dernier employeur, vous n’obtenez pas de trimestres auprès du régime de base avant le 1er jour du 7ème suivant votre départ à la retraite

Les points Agirc-Arrco, quant à eux, sont attribués, sans délai, dans la limite d’un plafond de Sécurité sociale.

Vous pourrez demander votre nouvelle retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2024.

Une fois vos secondes retraites versées, si vous exercez de nouveau une activité salariée, vos salaires seront soumis à cotisations de retraite sans acquisition de droits.

Le cumul emploi-retraite plafonné

En revanche, tant que les conditions du cumul emploi retraite intégral ne sont pas remplies, la reprise d’une activité professionnelle est possible mais elle est soumise à une condition de ressources.

Les règles pour pouvoir cumuler ses retraites avec le salaire de l’activité diffèrent pour le régime général de la Sécurité sociale et pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ainsi, pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale, le total mensuel du nouveau revenu et des pensions (de base et complémentaire) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus d’activités des 3 derniers mois civils, ou bien 1,6 fois le SMIC mensuel si ce montant est plus avantageux pour le retraité.

Si vos revenus dépassent le plafond autorisé, le montant de votre retraite de base peut être réduit voire suspendu.

En outre, si vous reprenez votre activité chez votre dernier employeur dans les 6 mois à compter de votre départ en retraite, le paiement de cette retraite est automatiquement suspendu jusqu’au 1er jour du 7ème mois.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le cumul emploi retraite est possible à condition que la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire issu de la nouvelle activité) ne dépasse pas l’un de ces 3 montants :

  • 160% du SMIC
  • ou le dernier salaire normal d’activité revalorisé
  • ou le salaire moyen des dix dernières années d’activité.

Si le plus élevé de ces 3 plafonds est dépassé, le versement de votre retraite complémentaire est suspendu.

En situation de cumul emploi retraite plafonné, votre salaire est soumis à cotisations de retraite sans générer de nouveaux droits, ni trimestres ni points.

Le conseil de l’expert :

Avant de décider de reprendre une activité, prenez soin de vous renseigner auprès d’un conseiller pour en connaître les conséquences, notamment sur le maintien ou non du versement de vos pensions

Le saviez-vous ?

Dès lors que l’activité exercée est non salariée, le versement de vos pensions des régimes de retraite de salarié est maintenu intégralement. Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise sans conséquence sur vos retraites de salarié.

Dès lors que vous reprenez une activité à l’étranger, celle-ci est également sans conséquence sur vos retraites en France.

Vos questions pour "Cumul emploi-Retraite"

Avant tout, vous devez cesser toutes activités professionnelles pour pouvoir obtenir vos retraites.

Ensuite, il vous sera possible de reprendre une activité salariée. Cette reprise d’activité pourra ou non être soumise à un plafond de revenus et non à un nombre d’heures. Si vous obtenez toutes vos retraites à 62 ans à taux plein car vous justifiez du nombre de trimestres requis (166 trimestres), vous pourrez bénéficier du cumul emploi-retraite intégral.

En revanche, si vous ne demandez pas toutes vos retraites ou les obtenez avec minoration, les revenus issus de votre nouvelle activité seront limités jusqu’à l’âge de la retraite au taux plein automatique (67 ans).

Dans cette situation, pour le régime général de la Sécurité sociale, vous ne pourrez reprendre un emploi chez votre dernier employeur qu’au 1er jour du 7ème mois suivant le point de départ de votre retraite (soit au 1er juillet 2022 si vous partez au 1er janvier 2022).

A noter : les rémunérations perçues dans le cadre d’un cumul emploi retraite sont soumises aux cotisations de retraite de base et complémentaire. Les parts patronales et salariales sont dues mais ne génèrent pas de nouveaux droits à retraite pour le salarié retraité.

Vous avez cessé votre activité, vous avez obtenu votre retraite, vous pouvez maintenant reprendre un emploi salarié.
Ce cumul emploi retraite vous permettra de continuer à percevoir vos pensions en les complétant d’un revenu supplémentaire.

Mais attention si vous n’avez atteint pas l’âge légal selon votre génération (de 62 à 64 ans) ou si vous n’avez pas obtenu toutes vos retraites à taux plein, vos pensions pourront être diminuées voire même suspendues selon vos ressources.

Si en revanche, vous avez plus l’âge légal (de 62 à 64 ans selon votre génération) et que vous avez obtenu toutes vos retraites à taux plein vous pourrez cumuler sans limite, un emploi salarié et vos pensions retraite.

Il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle pour obtenir ses retraites.

En outre, pour bénéficier d’un cumul emploi retraite sans conditions de ressources, il faut au moins avoir atteint l’âge légal (62 ans) et obtenu toutes ses retraites de base et complémentaire à taux plein.

Vous devez donc cesser votre activité en mettant fin à votre mandat.
Vous pouvez la reprendre le lendemain dans la même entreprise et occuper le même poste si vous le souhaitez.

A noter que les revenus de votre activité, qui seront soumis aux cotisations normales de retraite, ne vous permettront pas l’acquisition de nouveaux droits.

Le contenu de cette page est en cours d’actualisation

En matière de cumul emploi retraite, un assuré parti par anticipation à la retraite dans le cadre du dispositif des « carrières longues » et qui reprend une activité salariée, est soumis aux conditions de ressources et ce, jusqu’à l’âge légal de la retraite, fixé à 62 ans pour les personnes nées à compter de 1955.

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