Pension de retraite : versements et prélèvements sociaux

La pension de retraite est versée selon des périodicités différentes en fonction des cas. Retrouvez ici les conditions de versement de la pension de retraite et les informations sur les prélèvements sociaux dont votre pension de retraite fait l'objet. 

Pension retraite : conditions de versement

Paiement périodique de ma pension de retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2014, en règle générale, les retraites complémentaires sont versées selon une périodicité mensuelle. Le paiement des retraites complémentaires est donc échelonné en 12 versements mensuels. Ceux-ci interviennent au début de chaque mois et d’avance (terme à échoir).

Versement pension de retraite : détails des paiements périodiques

Les retraités des caisses complémentaires Arrco et Agirc sont concernés par la mensualisation, qu’ils soient bénéficiaires d’une retraite de droit direct ou d’une pension de réversion, dès lors qu’ils ont un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, en France d’outre-mer ou dans un pays européen (1).

Les retraités qui n'ont pas un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, en France d'outre-mer ou dans un pays européen (1), sont payés trimestriellement. Sauf s'ils demandent à ce que leur retraite soit versée chaque mois. Une fois que le rythme mensuel de paiement est adopté, ils n'auront plus la possibilité de revenir au paiement trimestriel.

Certains retraités résidant en France ou à l'étranger touchent leur retraite Arrco annuellement en raison de son faible montant. La retraite Arrco est versée une fois par an quand son montant est supérieur à une somme équivalant à 100 points mais inférieur à une somme équivalant à 200 points.

(1) Liste des pays européens concernés par le paiement mensuel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Pension de retraite : des documents explicatifs pour comprendre

Vous êtes à la retraite, votre caisse a calculé le montant de votre pension.
Vous allez recevoir plusieurs documents qui vous expliquent votre retraite complémentaire.

Le document "Carrière validée" Arrco recense l’ensemble de vos périodes d’activité salariée du secteur privé.
Si vous êtes cadre, le document "Carrière validée" Agirc recense vos seules périodes d’activité effectuées en tant que cadre dans le secteur privé.
Vous trouverez sur ces documents le total de points Arrco ou Agirc cumulés au cours de votre carrière.

La notification de retraite complémentaire, Arrco et, le cas échéant, Agirc, indique le point de départ de votre retraite complémentaire et les conditions de son versement. Elle est accompagnée d’une note d’information.

Le décompte de paiement, Arrco et, le cas échéant, Agirc, mentionne le montant net de votre retraite complémentaire et vous rappelle le numéro de compte bancaire, postal ou d’épargne sur lequel votre retraite sera versée.


Pension retraite payée en une seule fois

Votre pension retraite peut, sous certaines conditions, vous être versée en une seule fois : c’est le capital unique.

Les conditions du Capital Unique

La retraite Arrco est versée en une seule fois quand son montant est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points.
La retraite Agirc est versée en une seule fois sous forme de capital quand son montant est inférieur à une somme équivalant à 500 points.
Le capital unique correspond à un paiement " d’avance" de la valeur viagère des allocations.
Il est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient. Celui-ci est déterminé en fonction de l’âge atteint par le bénéficiaire à la date d'effet de sa retraite.
Capital unique = Montant brut annuel de la retraite x Coefficient
Le coefficient fonction de l’âge, utilisé pour calculer le montant du capital unique, figure sur le décompte de paiement.
Tableau des coefficients servant au calcul du capital unique


Pension de retraite : les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur les retraites

Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux Urssaf 

  • La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,5 % et à 1,1 %.
  • La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %.
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
  • La contribution de solidarité pour l'autonomie est prélevée au taux de 0,3 %.

À noter : la CSG, CRDS et la CSA sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés (sauf pour la cotisation supplémentaire du régime d’Alsace-Moselle).

Exonérations

Vous pouvez être totalement ou partiellement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en 2018. Pour cela, votre revenu fiscal de 2016 (qui a servi à déterminer si en 2017 vous étiez imposable) doit être inférieur ou égal au seuil fixé par l’administration fiscale.

Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale (Assurance retraite) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

Barème des prélèvements sociaux

Pension retraite : exonérations selon barème d’imposition

Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal est inférieur à 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire ;
  • ou si vous percevez une allocation sous conditions de ressources.

 Vous serez partiellement exonéré de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal est supérieur à 11 018 € (seuil 1) mais inférieur à 14 404 € (seuil 2) pour la première part du quotient familial. Le montant de 11 018 € est majorée de 2 942 € par demi part supplémentaire, soit 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire.
  • Le montant de 14 404 € est majoré de 3 846 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 923 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Vous serez totalement exonéré de la CSG, de la CRDS et de la cotisation d'assurance maladie supplémentaire d'Alsace-Moselle sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire.
  • ou si vous percevez une allocation sous conditions de ressources.

Vous serez totalement exonéré de la contribution de solidarité pour l'autonomie :

Barèmes pour être exonéré des prélèvements sociaux

Exonérations : les cas particuliers

Vous résidez en Martinique, Guadeloupe, à la Réunion ou en Guyane : les barèmes pour être exonéré des prélèvements sociaux sont différents de ceux en vigueur en métropole.

Vous résidez soit dans l’un des États de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France, soit en Suisse et votre couverture maladie n’est pas à la charge d’un régime français : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG et de la CRDS.

Vous résidez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis et Futuna ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco. Sous certaines conditions, vous en serez exonéré si vous résidez en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en Andorre.

Vous êtes domicilié en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS.