Connaître l’actualité et se documenter sur la retraite complémentaire.

Informations réglementaires

Réglementation

Fiches de synthèse droit et réglementation

  • Un nouveau système de cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.
    Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N°32 — 2e trimestre 2018
  • Statuts de la fédération et modèle de statuts des institutions.
    Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire des salariés est institué par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N°31 — 1er trimestre 2018
  • Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018.
    Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG est une contribution assise sur une assiette large, destinée à participer au financement de la protection sociale. Les retraités, notamment, y sont assujettis, en fonction de leur situation fiscale.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N°30 — 4e trimestre 2017
  • Liquidation unique au 1er juillet 2017
    La loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a instauré la liquidation unique de retraite entre les trois régimes de base. Explications.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 29 — 3e trimestre 2017
  • Mise en oeuvre du régime unifié , de nouvelles dispositions sont adoptées
    Après un examen par le groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en oeuvre du régime unifié, les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont adopté, le 13 décembre 2016, de nouvelles mesures de fonctionnement du nouveau régime, applicables à compter du 1er janvier 2019.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 28 — 2e trimestre 2017
  • Simplification des adhésions au 1er juillet 2017
    Au 1er juillet 2017, l’embauche d’un premier salarié par une entreprise nouvelle conditionnera l’adhésion de celle-ci à un groupe de protection sociale ; par ailleurs, le processus d’adhésion des entreprises nouvelles relevant du domaine professionnel sera simplifié.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 27 — 1er trimestre 2017
  • Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation évoluent en 2017
    À compter du 1er janvier 2017 – sauf exceptions –, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l’employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l’Agirc-Arrco ou à l’Ircantec.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 26 — 4e trimestre 2016
  • Ce qu’il faut savoir sur la conversion des droits Agirc et Arrco
    Les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco, sur proposition du groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en place du régime unifié au 1er janvier 2019(1), ont pris de nouvelles décisions le 20 juin 2016, qui concernent notamment les modalités de conversion des droits à retraite Agirc et Arrco.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 25 — 3e trimestre 2016
  • Simplifications en vue de la mise en place du régime unifié au 1er janvier 2019.
    Après examen par le groupe de travail paritaire prévu pour préparer la mise en place du régime unifié au 1er janvier 2019, les commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco ont adopté, le 15 mars 2016, les premières mesures de simplification.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 24 — 2e trimestre 2016
  • Coefficients majorants, coefficient de solidarité : quelles modalités d’application ?
    Les partenaires sociaux ont signé, le 30 octobre 2015, un accord destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire. Entre autres mesures, cet accord introduit un coefficient temporaire de solidarité (coefficient minorant) et des coefficients temporaires majorants susceptibles d’être appliqués aux allocations de retraite complémentaire, en fonction de la date de liquidation de la retraite complémentaire par rapport à la date à laquelle sont remplies les conditions d’obtention du taux plein dans un régime de base (Cnav, MSA).
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 23 — 1er trimestre 2016
  • Contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire
    Les règles relatives aux vérifications des changements de situation des allocataires ont été actualisées dans le cadre du dispositif de mutualisation du contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire (MCPD)(1).
    Ce dispositif, destiné à éviter qu’un même allocataire soit interrogé plusieurs fois par les institutions qui lui versent une prestation (retraite ou réversion), a également été mis en place pour réduire les coûts de gestion.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 22 — 4e trimestre 2015
  • Cotisations de retraite complémentaire - De nouvelles modalités de versement au 01/01/2016
    Dans un souci d’optimisation de la gestion et de simplification pour les entreprises, et dans la continuité de la mensualisation des allocations mise en oeuvre au 1er janvier 2014, les partenaires sociaux ont décidé le passage au rythme mensuel du paiement des cotisations Agirc et Arrco, à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 21 — 3e trimestre 2015
  • Cessation d’activité et cumul emploi-retraite
    De nouvelles règles relatives à la cessation d’activité et au cumul emploi-retraite, introduites par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, ont été transposées dans les régimes Agirc et Arrco. Éclairage.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 20 — 2e trimestre 2015
  • Simplification de l’adhésion des entreprises nouvelles
    Toute entreprise du secteur privé qui se crée en France est tenue d’adhérer, pour la retraite complémentaire de ses salariés, aux institutions Arrco et Agirc d’un même groupe de protection sociale. Les règles d’adhésion ont été modifiées pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2015 et dont l’activité principale relève d’un secteur qui n’est pas visé par une convention collective professionnelle ayant désigné une caisse de retraite.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 19 — 1er trimestre 2015
  • Simplifications réglementaires
    Des mesures de simplification ont été adoptées le 3 juin 2014 par les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco, en lien avec deux projets majeurs de la politique nationale de simplification et d’allègement des formalités pour les entreprises : la déclaration sociale nominative (DSN) et la simplification des assiettes de cotisations et de la paye.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 18 — 4e trimestre 2014
  • Évolution des âges de départ à la retraite
    Les conditions de départ à la retraite n’ont cessé d’évoluer ces dix dernières années, à la suite des différentes réformes. Éclairage sur les mesures liées à l’âge.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 17 — 3e trimestre 2014
  • Cumuler une activité et sa retraite
    Cessation d’activité, cumul emploi-retraite, retraite progressive : le point sur les changements prévus par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 16 — 2e trimestre 2014
  • Le secret professionnel
    En raison de la nature de leur activité, les institutions Agirc et Arrco sont tenues au respect du secret professionnel. L’obligation qui pèse sur les institutions est relativement étendue.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 15 — 1er trimestre 2014
  • Mariage entre personnes de même sexe
    La loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage entre personnes de même sexe et ouvrant l’adoption à ces personnes a été publiée au Journal Officiel le 18 mai 2013. Deux personnes de même sexe peuvent légalement se marier et bénéficier des mêmes droits sociaux que les couples de sexe différent
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 14 — 4e trimestre 2013
  • Allocations de retraite complémentaire - De nouvelles modalités de paiement au 01/01/2014
    Dans un souci d'homogénéisation du paiement des allocations, les partenaires sociaux ont décidé de généraliser le versement mensuel des allocations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2014.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 12 — 2e trimestre 2013
  • Détachement ou expatriation ?
    Les Français qui partent travailler à l’étranger ne devraient pas être soumis au système de retraite français. Toutefois, des mesures protectrices ont été adoptées. Elles diffèrent selon que le salarié est détaché ou expatrié. 
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 10 — 4e trimestre 2012
  • Carrières longues - Le nouveau dispositif de retraite anticipée
    Le dispositif « carrières longues », créé par la loi du 21/08/2003, a été assoupli par le décret du 02/07/2012. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet au 01/11/2012.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 9 — 4e trimestre 2012
  • Allocations de retraite complémentaire - Les majorations familiales Agirc et Arrco
    Cette fiche pratique explique le nouveau dispositif de majorations familiales défi ni par l’accord du 18 mars 2011.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 6 — 4e trimestre 2011
  • Droits à retraite complémentaire - Comment s'appliquent les dates d'effet ?
    Cette fiche pratique rappelle les règles applicables pour fixer des dates d’effet des allocations, tant en ce qui concerne la retraite que la réversion.
    Les Cahiers de la retraite complémentaire — N° 1 — 3e trimestre 2010
  • Droits de réversion: Quelles sont les conditions à remplir ?
    Cette fiche pratique fait le point sur les conditions d’ouverture des droits de réversion des régimes Agirc et Arrco, les modalités de partage de ces droits ayant été exposées dans le numéro 10 de la Retraite complémentaire Agirc-Arrco.
    Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°23- 3ème trimestre 2009
  • Dispenses d’activité :Quelles assiettes de cotisations ?
    Salaires réels ou salaires fictifs ? Sur quelles assiettes doivent être appelées les cotisations Arrco, Agirc, AGFF et Apec pour les salariés dispensés de tout ou partie de leur activité ?
    Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°17 - 1er trimestre 2008
  • Pensions de réversions - Règles de partage
    Cette fiche pratique fait le point sur les différents modes de partage de la pension selon la situation de chaque ayant droit au moment du décès du cotisant ou de l’allocataire. De plus, à la suite d’une récente réunion des Commissions paritaires Agirc et Arrco, les partenaires sociaux ont validé une nouvelle règle pour les ayants droit qui, après un divorce, ont contracté un second mariage avec la même personne.
    Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°10 - 2e trimestre 2006