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Les organisations représentatives MEDEF, CPME et U2P pour les entreprises, et les 5 syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, fixent les orientations stratégiques du régime tous les quatre ans, par la conclusion d’un Accord national interprofessionnel.
La commission nationale paritaire – instance composée de délégués des partenaires sociaux, assure l’interprétation cohérente des règles du régime, en garantissant la neutralité financière des décisions et des arbitrages et leur faisabilité opérationnelle. Consulter l’annuaire Agirc-Arrco.
Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco est en charge de la situation financière du régime, dans le respect des orientations stratégiques définies par les Accords nationaux interprofessionnels.
Il ajuste chaque année la valeur du point de retraite et le prix d’achat du point qui déterminent les retraites actuelles et futures. Il alerte les partenaires sociaux s’il constate que la trajectoire fixée pour assurer un équilibre de long terme n’est pas respectée sur un horizon de 15 ans.
Il établit avec les institutions de retraite Agirc-Arrco, qui mettent en œuvre le régime sous le contrôle de la fédération, un contrat d’objectifs et de moyens pour 4 ans. Il s’assure du partage régulier des objectifs du régime. Les indicateurs et la trajectoire de maîtrise des coûts de gestion permettent d’atteindre l’efficience et l’homogénéité des services auprès des entreprises, des salariés et des retraités.
Il nomme un médiateur pour identifier les difficultés potentielles rencontrées dans l’application des règles du régime Agirc-Arrco.
Investi d’une mission d’intérêt général, la gouvernance du régime s’inscrit dans le respect des principes généraux de transparence, d’efficacité du service rendu et de parité femmes-hommes définis par l’accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme. Consulter nos statuts et règlements
Les administrateurs mandatés par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, siègent dans les conseils d’administration de la fédération et des institutions de retraité à parité au titre du collège employeur et du collège salarié. Ils exercent leur mission à titre gratuit et répondent à des obligations d’assiduité, de formation et de déclaration d’intérêts. Consulter l’annuaire Agirc-Arrco.
Le régime gère ses réserves de façon socialement responsable dans le respect des impératifs de rentabilité, de sécurité, de liquidité et de performance et en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance dans le cadre de la politique financière du régime. Consulter notre charte Investissement Socialement Responsable.
Au déclenchement de la crise sanitaire, les instances du régime ont pris dans des délais très courts toutes les mesures nécessaires en faveur des salariés et des entreprises. Le bureau du conseil d’administration notamment, instance resserrée, a été mandaté par les partenaires sociaux pour prendre les décisions d’urgence.
Fiche de présentation de l’Agirc-Arrco
Accord national interprofessionnel du 17 février 2012
Charte de la médiation 2023
Statuts et règlement
Webinaire : Garantir le paiement des retraites à chaque génération
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