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Régularisation du taux de CSG

La loi adoptée le 24 décembre 2018 a créé un nouveau taux de CSG de 6,6 % qui concerne 80 % des retraites soumises jusque-là au taux de 8,3 %.

Pour des raisons techniques, les caisses de retraite ne pouvaient pas immédiatement répercuter cette baisse du taux de la CSG. Les engagements pris de répercuter cette baisse au plus tard au mois de mai avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019 sont tenus. 

L’application de cette mesure nécessitait d’identifier les retraités ayant un revenu fiscal de référence leur permettant d’être assujetti au taux de 6,6 %, puis de régulariser leur situation. 

 Cette régularisation se traduit par :

  • l'application du taux de CSG de 6,6% (2,4% de CSG non déductible et 4,2% de CSG déductible) sur les retraites  à partir de l'échéance de mai 2019 ;
  • le remboursement d'une somme liée au 1,7% de CSG trop prélevée sur les retraites perçues de janvier à avril 2019. Cette somme est remboursée au cours de la 3ème semaine du mois d’avril 2019 sur le  compte bancaire des retraités.

Si vous êtes concerné par cette régularisation, vous retrouverez  le détail de ce versement sur votre espace personnel. Pour comprendre votre décompte de paiement cliquez-ici

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