Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.

Réduction générale

A partir du 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

Ainsi, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales s’étendra notamment aux cotisations de retraite complémentaire, pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019.

Les entreprises seront exonérées des cotisations patronales Agirc-Arrco pour les salariés dont les rémunérations brutes sont comprises entre 1 SMIC et 1,6 SMIC (exonération totale à 1 SMIC, qui s’annule à 1,6 SMIC).

Cette mesure est sans incidence sur les droits des salariés. Les points de retraite complémentaire seront déterminés et inscrits en tenant compte de l’ensemble des cotisations correspondant au taux de calcul des points (y compris les cotisations exonérées).

Comment bénéficier de la réduction générale des cotisations Agirc-Arrco ?

Une formule de calcul permet de déterminer le montant total de la réduction générale. Une clé de répartition est ensuite appliquée pour déterminer la répartition du montant de la réduction entre les cotisations versées à Urssaf d’une part et celles versées à l’Agirc-Arrco d’autre part.

Calcul de la réduction

Pour déclarer le montant de la réduction qui s’applique sur vos cotisations retraite complémentaire, il vous suffira de renseigner les rubriques de la DSN prévues à cet effet. Un nouveau code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire, intitulé Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco, (bloc 81 type 106) a été ajouté : il permettra de déclarer le montant de la réduction des cotisations de retraite complémentaire liée à la réduction générale.

Vous avez des questions sur l’utilisation de la norme Neodes pour la partie Agirc-Arrco ?

Consultez le cahier d’aide à la codification.

Vous avez des questions d’ordre général sur les réductions générales ?

Connectez-vous sur le site urssaf.fr