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En savoir plus sur l’ensemble des acteurs de la retraite complémentaire.

Les fédérations

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé est mise en œuvre par les fédérations Agirc et Arrco. Elles fédèrent les caisses de retraite du régime complémentaire.

Agirc et Arrco : les fédérations de la retraite complémentaire

Elles fédèrent les caisses de retraite membres qui mettent en œuvre les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
Elles ont à leur tête des conseils d’administration, composés paritairement de représentants des organisations d’employeurs et de représentants des organisations syndicales de salariés, pour l’Arrco, ou des représentants des organisations syndicales de cadres, pour l’Agirc.

Les conseils d’administration, assistés de commissions spécialisées, disposent de pouvoirs étendus :

  • ils veillent à l’application des statuts et règlements ;
  • ils fixent la valeur des points Agirc et Arrco et les salaires de référence pour chacun des régimes ;
  • ils déterminent les conditions de péréquation de la dotation de gestion et d’action sociale ;
  • ils nomment le directeur général de chaque fédération.

La présidence du conseil d’administration revient, en alternance, à un représentant des organisations d’employeurs ou des organisations de salariés ou de cadres.

Depuis le 1er janvier 2002, les deux fédérations Agirc et Arrco ont mis en commun leurs moyens matériels et humains dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique, le GIE Agirc-Arrco.

En savoir plus sur les instances et les structures de l'Agirc.
En savoir plus sur les instances et les structures de l'Arrco.

Structure

Les fédérations et les caisses de retraite sont des personnes morales de droit privé.
La loi relative à la protection sociale des salariés de 1994 précise leur nature : "personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général". Leur caractère paritaire y est reconnu.

L’article L.921-4 du code de la Sécurité sociale stipule que "les régimes de retraite complémentaire des salariés… sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions".

Les fédérations et les institutions détiennent un monopole dans le domaine de la retraite complémentaire par répartition des salariés du secteur privé.

Missions principales

Les fédérations pilotent et coordonnent les grands chantiers et les actions visant à améliorer la gestion et le service aux entreprises, aux salariés et retraités de la retraite complémentaire, tels que :

  • la simplification des démarches pour les futurs retraités ;
  • la dématérialisation des échanges avec les entreprises ;
  • la mise en œuvre du droit à l’information des actifs ;
  • le plan 2005-2010 ;
  • le programme convergence informatique et la construction de l’usine retraite ;
  • les contrats d’objectifs conclus entre fédérations et institutions.

Les fédérations mènent des études et des projections qui alimentent les réflexions des partenaires sociaux lors des différentes phases de négociations. Leurs principales missions sont :

  • Mettre en œuvre la Convention collective nationale de 1947 pour le régime Agirc et de l’Accord national interprofessionnel de 1961 pour le régime Arrco ainsi que les décisions prises par les partenaires sociaux ;
  • Réaliser des opérations de compensation financière ;
  • Contrôler les institutions.

Partenariats

L’Agirc et l’Arrco sont membres des conseils d’administration :

  • du GIP-MDS chargé de développer net-entreprises, service sur Internet de déclaration sociale, mis en œuvre par les organismes de protection sociale ;
  • du GIP Info retraite chargé de mettre en œuvre des outils destinés à offrir une information générale et individuelle sur la retraite à l’ensemble des actifs âgés de 35 ans et plus.

L’Agirc et l’Arrco participent aux travaux menés dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites.

Au niveau européen et international

L’Agirc et l’Arrco ont créé l’Observatoire des retraites dans l’objectif notamment d’encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, en répartition ou en capitalisation.

Au sein de l’Association européenne des institutions paritaires (AEIP), l’Agirc et l’Arrco contribuent à promouvoir le paritarisme et à défendre les intérêts de la retraite complémentaire en particulier au niveau européen.

En savoir plus sur l'Observatoire des retraites.