Covid-19 : Disposition pour le grand public

Covid-19 : l’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. 

Lire le communiqué de presse

Pension de réversion -Allègement des formalités

Faire face à un deuil est toujours difficile, aussi l’Agirc-Arrco veille à ce que les tracas administratifs et financiers ne se surajoutent pas au chagrin. Conscient, que les veuves ou veufs n’arrivent pas du fait de pandémie à se procurer les justificatifs nécessaires pour obtenir leur pension de réversion, l’Agirc-Arrco a décidé de les en dispenser temporairement. Le point sur les mesures permettant d’obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco sans avoir à attendre le dénouement de la crise sanitaire.

La simplification administrative est une préoccupation permanente de l’Agirc-Arrco. C’est pourquoi les services et solutions proposés pour demander la pension de réversion existaient avant le confinement et continueront à exister tout en étant améliorés au-delà de la période de déconfinement. Transmettre des extraits d’actes de naissance s’avère compliqué en cette période d’état d’urgence sanitaire. Aussi, l’Agirc-Arrco dispense temporairement les conjoints et ex-conjoints de cette formalité afin d’accélérer le traitement de leur demande de réversion.

Demander la pension de réversion

Il y a déjà trois ans que l’Agirc-Arrco simplifie les démarches des conjoints et ex-conjoints en leur proposant d’effectuer leur demande de réversion en ligne.

Avant de commencer votre démarche, munissez-vous du numéro de sécurité sociale du salarié ou retraité décédé.

Vous pouvez donc demander votre pension de réversion en ligne dans l’espace personnel du site.

Vous pouvez aussi télécharger l’imprimé de demande de réversion et le renvoyer à la caisse de retraite de la personne décédée. Vous trouverez les coordonnées de cette caisse en suivant ce lien 

Vous pouvez également effectuer votre demande de réversion en contactant un conseiller retraite au 0 820 200 189 (service 0,09 € la minute + prix appel). 

Si la personne décédée était retraitée, vous pouvez contacter directement sa caisse de retraite

 

Transmettre les justificatifs

 Outre le formulaire de demande de réversion complété et signé, la caisse de retraite ou le Centre d’information retraite Agirc-Arrco (Cicas)  a besoin de certains justificatifs afin de vérifier si les conjoints ou ex-conjoints remplissent les conditions d’obtention de la pension de réversion.

Les justificatifs demandés sont les suivants :

 

  • acte de décès ;
  • pièce d’identité de la veuve, du veuf, de l’ex-conjointe ou de l’ex-conjoint ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire de la pension de réversion ;
  • avis d’imposition ;
  • extrait d’acte de naissance de la personne décédée (pour avoir connaissance de ses différents mariages afin de partager la réversion) avec toutes les mentions marginales ;
  • extrait d’acte de naissance du bénéficiaire (pour vérifier l’absence de remariage) avec toutes les mentions marginales ;
  • RIB ;
  • justificatifs concernant les enfants à charge et les bénéficiaires invalides, le cas échéant.

Vous pouvez transmettre ces documents via Internet.

En temps normal, l’extrait d’acte de naissance du défunt ainsi que celui du bénéficiaire de la pension de réversion figurent parmi les justificatifs indispensables. Or du fait de la crise sanitaire, les délais se sont rallongés pour obtenir ces justificatifs auprès des mairies. Afin que la continuité des ressources soit préservée, l’Agirc-Arrco a décidé que les pensions de réversion seraient calculées puis versées même si vous n’avez pas pu vous procurer votre extrait d’acte de naissance et/ou celui de votre conjoint ou ex-conjoint décédé. 

De même, la communication des justificatifs relatifs aux enfants à charge ou à l’invalidité n’est temporairement plus indispensable pour obtenir votre pension de réversion avant 55 ans. 

Bien entendu, vous devrez transmettre ces justificatifs dès que possible. En attendant, il suffit d’une déclaration sur l’honneur.

Lorsque de dossier de réversion aura pu être complété avec les justificatifs prévus, le montant de la pension de réversion pourra être revu. 

Pour en savoir plus sur la pension de réversion Agirc-Arrco 

Retraite à l’étranger : prolongement des délais pour retourner les justificatifs

Dès les premiers jours de l'épidémie, les régimes de retraite français dont le régime Agirc-Arrco ont mis en place des mesures exceptionnelles pour ne pas pénaliser leurs retraités qui vivent à l’étranger et qui doivent retourner des justificatifs indispensables pour maintenir le paiement de leurs retraites.

Ces mesures sont prolongées :

 

  • pour les retraités ayant reçu leur notification d’enquête par courrier ou par e-mail avant le mois de mars, la date limite de retour des justificatifs est reportée au 1er juillet 2020.
  • pour les retraités ayant reçu leur notification d’enquête en mars, la date limite de retour des justificatifs est reportée au 1er août 2020.

 

Le paiement de leurs retraites de base et complémentaires ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire en l’absence de réponse.

Les retraités qui recevront leur notification d’enquête par courrier ou par e-mail au mois de juin devront prendre en compte la date indiquée sur le courrier ou l’e-mail reçu.

Points retraite et chômage partiel

De nombreux salariés se retrouvent en activité partielle, autrement dit en chômage partiel, en raison de l’épidémie du coronavirus. Quelles sont les incidences de cette situation sur leur retraite complémentaire ?

Les règles du régime Agirc-Arrco  - adoptées avant l’épidémie Covid 19 - prévoient que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces règles sont également applicables aux catégories de salariés qui jusqu’à la crise sanitaire ne pouvaient pas en bénéficier.

Généralisation du dispositif

Afin d’éviter une crise sociale, le gouvernement a redimensionné et simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020. L’indemnisation de la perte de salaires pendant la suspension du contrat de travail est élargie aux salariés à temps partiel, aux salariés au forfait, aux saisonniers, aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs, aux chauffeurs routiers etc.

Exonération des cotisations Agirc-Arrco

L’employeur verse au salarié pendant la période chômée une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 smic, soit 84% du salaire net. L’Agence de services et de paiement (ASP) verse à l’employeur une allocation équivalant à une part de la rémunération horaire (qui ne peut être inférieure au Smic horaire net actuel, soit 8,03 €). L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco mais reste assujettie à la CSG et la CRDS. Les heures d’activité partielle sont déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative mensuelle (DSN). Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, les points attribués sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.

Calcul des points retraite

Les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces points complètent les points cotisés obtenus pendant l’année de survenance du chômage partiel.
Le nombre de points attribués au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif. Ensuite, le calcul des points est effectué selon les règles habituelles.  L’inscription des points, comme pour les points cotisés, intervient l’année suivante. Au second semestre de 2021, les salariés pourront vérifier sur leur relevé carrière que les points correspondant à leur période d’activité partielle ont bien été attribués.

Pour en savoir plus

Alerte Covid-19 : Ma retraite à l’étranger

Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, vous disposez d’un délai supplémentaire de 2 mois sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou e-mail) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés. Vous êtes concerné par ce délai supplémentaire si :

  • vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février
  • vous avez reçu une notification d’enquête par e-mail datée de début janvier, février ou mars

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire."

Voir aussi l'actualité "Retraite à l'étranger : un délais supplémentaire pour vos justificatifs"

Tous les retraités reprenant leur activité de soignant bénéficient du cumul emploi-retraite

Les aides-soignants, infirmiers, médecins, pharmaciens…qui reprennent un travail pendant l’épidémie du coronavirus dans un établissement de santé cumuleront intégralement leurs salaires avec leurs retraites quelle que soit leur situation. 

L’Assurance Retraite et l’Agirc-Arrco ont décidé dans ce contexte exceptionnel de prendre des mesures temporaires et dérogatoires afin de favoriser la reprise d’un emploi par le personnel soignant retraité.

Les retraités qui reprendront ou qui poursuivront un emploi dans un établissement de santé bénéficieront du cumul emploi-retraite sans condition jusqu’au 1er juillet. En clair, ils pourront continuer à percevoir l’intégralité de leurs retraites tout en touchant leurs salaires.

En temps normal, les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 62 ans peuvent cumuler les salaires procurés par leur reprise d’activité avec leurs retraites à condition que le total de leurs revenus ne dépasse pas certaines limites. Ces règles concernent également les retraités qui n’ont pas atteint l’âge de 67 ans et qui n’ont pas obtenu leur retraite de base à taux plein. En cas de dépassement des limites prévues, les retraites sont réduites du montant dépassé ou suspendues.

Bien entendu, les personnels soignants qui remplissent les conditions habituelles pour bénéficier du cumul emploi sans limite continueront d’en bénéficier au-delà du 1er juillet 2020 s’ils poursuivent leur activité.

L’Assurance Retraite autorise pendant cette période exceptionnelle la reprise de l’activité chez l’ancien employeur sans que le personnel soignant soit contraint de respecter le délai de carence de six mois. prévu habituellement. L’Agirc-Arrco acceptait déjà pour l’ensemble des retraités la reprise de l’emploi chez l’ancien employeur sans aucun délai.

Les Experts Retraite vous répondent !

Si vous avez des questions sur la retraite, les Experts Retraite sont toujours là pour vous ! Les Experts Retraite continuent de répondre à vos questions sur leur page Facebook, leur site Internet et leur compte Twitter @ExpertsRetraite 

 

Attention, les Experts Retraite n’ont pas accès aux données personnelles et, par conséquent, ne peuvent pas répondre aux questions sur le suivi des dossiers en cours d’étude auprès des différents régimes de retraite. 

 

Cependant, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier de retraite et ajouter des pièces justificatives depuis votre espace personnel

 

Le saviez-vous ? L’accès à votre espace personnel sécurisé Agirc-Arrco se fait via FranceConnect, la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion aux services publics en ligne. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe. ET votre compte bénéficie d’une sécurité renforcée.

 

Pour joindre facilement vos pièces justificatives en ligne, n’hésitez pas à télécharger l’application CamScanner, cela vous permettra d’envoyer plus facilement des photos de vos documents. N’hésitez à consultez notre tutoriel, pour vous aider à compléter votre dossier de demande de retraite en ligne. 

Flash retraite « Je me prépare » : 10 jours pour en savoir plus sur la préparation à la retraite.

Du 2 au 12 juin, retrouvez des informations et des conseils sur vos démarches pour bien préparer votre retraite. L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite collaborent pour vous aider à connaitre l’essentiel sur la préparation à la retraite. Des outils en ligne, des vidéos, un quiz pour vérifier que vous êtes prêt à faire votre demande de retraite ou encore un abécédaire avec les termes à retenir pour préparer sereinement votre départ, vous trouverez tout cela sur le site internet dédié. Attention, l’événement ne dure que 10 jours.

Et ne manquez pas le jeudi 11 juin à 10h30, nos Experts Retraite pour un tchat en direct, organisé en partenariat avec le magazine Notre Temps. Accompagnés des conseillers de l’Assurance retraite, tous répondront à vos questions sur les retraites de base et complémentaire. 

Pour être sûr de ne pas rater ce rendez-vous, vous pouvez dès à présent vous inscrire sur flash-lassuranceretraite.fr, pour être informé par email dès l’ouverture du Flash retraite.