Transfert du recouvrement – pilote éditeurs de logiciels de paie

Une expérimentation est proposée aux éditeurs de logiciels de paie pour tester les fonctionnalités prévues dans le cadre du projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco auprès de l’Urssaf.

Il est proposé aux éditeurs de logiciels de paie une expérimentation (dite phase pilote) dès le début de l’année 2022 afin de leur permettre, dans un environnement de test, de s’approprier l’ensemble des fonctionnalités et nouveautés prévues dans le cadre de ce transfert.

La Direction de la Sécurité Sociale, représentant l’État, l’Urssaf et l’Agirc-Arrco, proposent, par le présent document, aux éditeurs de logiciels une charte de partenariat concrétisant leurs engagements mutuels et ceux des éditeurs de logiciels afin de garantir le succès de la réforme.

Cette phase pilote apportera ainsi les meilleures garanties pour permettre le transfert effectif généralisé du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf.

Les éditeurs s’inscrivant dans cette phase pilote sont invités :
– à prendre connaissance du protocole applicable https://www.net-entreprises.fr/declaration/pilotes-dsn/#pilote-transfert-du-recouvrement-agirc-arrco-urssaf-caisse-nationale

– et, au plus tard 20 jours avant le dépôt de la première DSN :

et à renvoyer ces deux documents aux deux adresses suivantes : et

Liste des éditeurs signataires de la charte de partenariat, actualisée au 9 mai 2022 :
  • BERGER-LEVRAULT
  • CEGID
  • EBP Informatique
  • EIG
  • GIES (Groupement informatique économie sociale)
  • GI Informatique
  • ISAGRI
  • NIBELIS
  • PAYFIT
  • PROGINOV
  • SAGE
  • SILAE
  • TALENTIA
  • WORKDAY
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