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En principe, si votre entreprise emploie des salariés travaillant à temps partiel, vous cotisez au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Néanmoins, vous pouvez proposer à ces salariés exerçant à temps partiel de cotiser pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. En contrepartie, les intéressés obtiennent autant de points de retraite que ceux qu’ils auraient obtenus pour un travail à temps plein.
Deux conditions doivent être remplies :
Vous êtes concerné par cette situation si votre entreprise a embauché un salarié qui travaille simultanément pour un ou plusieurs autres employeurs.
Chaque employeur verse les cotisations dues auprès de sa caisse de retraite complémentaire. Cela suppose que tous les employeurs s’entendent et appliquent les mêmes taux de cotisation.
Votre entreprise a le choix entre deux dispositifs pour calculer les cotisations dues sur les rémunérations des salariés à employeurs multiples.
En principe, la part des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations versées. Par dérogation, elle peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel (sauf pour les VRP, dirigeants et cadres au forfait).
Selon le choix opéré pour les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale, votre entreprise optera pour des assiettes de cotisations Agirc-Arrco déterminées en fonction :
Des dispositifs, dont la mise en place doit être décidée par un accord collectif au sein de l’entreprise, permettent à des salariés dispensés d’exercer tout ou partie de leur activité de continuer à bénéficier de points de retraite complémentaire.
Pour en savoir plus : Les Experts Retraite
Ce statut concerne les salariés :
Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant toute la durée du détachement. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.
La durée maximale du détachement et donc du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays où est exercée la mission :
Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales.
Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.
Il s’agit d’un salarié travaillant à l’étranger qui ne remplit pas les conditions du détachement car :
Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.
Le salarié doit cotiser auprès des régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il travaille et cela même si le siège social de son entreprise d’origine est en France.
Il est cependant possible de conserver tout ou partie de la protection sociale française pour les salariés expatriés, et donc de continuer à acquérir des points de retraite Agirc-Arrco.
Vous pouvez souscrire au profit du salarié expatrié des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) .
En tant que caisse de Sécurité sociale, la CFE couvre trois risques :
On peut choisir de cotiser pour un ou plusieurs de ces risques. Attention : cela ne dispense pas le salarié de cotiser au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il est expatrié.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Caisse des Français de l’étranger, sur leur site internet.
L’affiliation des salariés expatriés au régime Agirc-Arrco n’est pas obligatoire.
Vous pouvez toutefois décider de continuer à affilier les salariés expatriés de votre entreprise, qu’ils soient ou non recrutés en France. Votre entreprise n’est pas tenue de cotiser pour l’ensemble de ses salariés expatriés.
A noter : un salarié travaillant à l’étranger a la possibilité de de cotiser à titre individuel et facultatif. Il devra adhérer auprès de Malakoff Humanis international Agirc-Arrco
Votre salariée est enceinte et bénéficie d’un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d’assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. Elle est, en principe, de 16 semaines pour un enfant.
Des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire pendant le congé maternité peuvent s’appliquer à votre entreprise.
Pendant la période d’indemnisation par l’assurance maladie, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée peut obtenir des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quelles que soient ses durées d’affiliation au régime de retraite complémentaire et de présence dans l’entreprise.
Le total des points attribués au titre du congé maternité sans contrepartie de cotisations et des points cotisés durant l’année en cours ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année précédente.
À noter : Les salariés qui bénéficient d’indemnités journalières pendant la durée de leur congé d’adoption obtiennent des points dans des conditions identiques à celles en vigueur pour un congé maternité. En cas d’interruption pour congé de paternité, le salarié continue à percevoir une rémunération qui lui donne droit à l’attribution de points de retraite.
Les situations de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et d’invalidité permettent à vos salariés d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant leur arrêt de travail de plus de 60 jours.
Le salarié en arrêt maladie perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Si votre salarié a plus d’un an d’ancienneté, votre entreprise ou votre institution de prévoyance doit lui verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Pendant sa période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le salarié obtient, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quels que soient son âge et, sa durée d’affiliation au régime de retraite complémentaire.
En cas de maintien du salaire (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail, les cotisations prélevées permettent au salarié d’acquérir des points de retraite. En fonction de sa situation, ceux-ci peuvent être complétés par des points attribués sans contrepartie de cotisations.
Le total des points attribués au titre de l’incapacité de travail sans contrepartie de cotisations et des points cotisés au cours de l’année n ne doit pas être supérieur au montant des points obtenus pendant la période de référence, en principe l’année n -1.
L’attribution de points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.
Pour les incapacités permanentes, l’attribution de points de retraite cesse quand :
Vos salariés qui exercent une activité à temps partiel ou à temps réduit peuvent, sous certaines conditions, percevoir une partie de leurs retraites de base et complémentaires dans le cadre du dispositif de retraite progressive.
Certaines catégories de salariés ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif, notamment les dirigeants de société.
Les cotisations de retraite complémentaire continuent d’être prélevées sur la rémunération des salariés bénéficiant de la retraite progressive, selon les mêmes règles que pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
En contrepartie, les salariés continuent d’acquérir des points de retraite complémentaire pendant toute leur période de retraite progressive.
Par ailleurs, un salarié à temps partiel ou à temps réduit peut, avec votre accord, cotiser sur la base d’une rémunération reconstituée à temps plein. Cette possibilité est soumise à une condition : les cotisations d’assurance vieillesse doivent également être calculées sur cette même base.
La reprise d’une activité à temps plein met fin de manière définitive au bénéfice de la retraite progressive.
Lorsque le salarié cesse totalement son activité professionnelle et demande sa retraite définitive, ses droits sont recalculés afin de prendre en compte les points de retraite complémentaire acquis durant la période de retraite progressive.
Le salarié perçoit alors l’intégralité de sa retraite complémentaire. En cas de reprise ultérieure d’une activité professionnelle, il ne peut plus acquérir de nouveaux droits à retraite.
En savoir plus sur les conditions d’accès et de calcul
Une fois à la retraite, un retraité peut reprendre une activité professionnelle en France ou à l’étranger sous certaines conditions.
Dans le cas d’une reprise d’activité salariée, le retraité, dans certains cas, cumuler son salaire avec sa retraite. Aucun délai n’est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou non.
Si vous partez à la retraite à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, les conditions évolueront et les règles ci‑dessous ne seront plus applicables. Nous vous informerons dès que nous disposerons d’informations complémentaires.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Assurance retraite.
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