Guichets uniques et autres dispositifs
Les déclarations sociales peuvent être effectuées :
- via des guichets uniques mis en place pour les professions du spectacle vivant (Guso) et de l’agriculture (guichet MSA) ;
- ou si vous êtes concerné par un des services – titre emploi service entreprise ‘TESE’, chèque emploi associatif ‘CEA‘ gérés par les Urssaf.
Ces services réservés à des populations ou à des entreprises particulières permettent de s’adresser à un interlocuteur unique pour les déclarations et les paiements de l’ensemble de leurs cotisations sociales.
Déclar’Zen
Déclar’zen est une solution déclarative mise à la disposition des établissements et organismes exclus de l’obligation DSN, sous certaines conditions.
Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés.
Ce site s’adresse exclusivement :
aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.
Par ce site web, les entreprises doivent soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.
L’accès à ce site web est sécurisé.
