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J’embauche mon premier salarié

L’Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services. Il complète le régime de base. Il fonctionne sur le principe de la répartition et l’affiliation des salariés est gérée par l’entreprise. La fédération Agirc-Arrco pilote et coordonne l’activité des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des agences conseil retraite Agirc-Arrco (anciennement Cicas).

S’il y a lieu, vos démarches s’effectueront auprès de votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’Agirc-Arrco et de la retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

Non, vous ne pouvez pas choisir votre caisse de retraite complémentaire.

Le rattachement de votre entreprise à une caisse de retraite complémentaire s’effectue en fonction des règles de compétence fixées par l’Agirc-Arrco. Votre caisse de retraite complémentaire compétente est définie soit en fonction de la convention collective applicable dans votre entreprise (votre IDCC), soit de l’implantation géographique de votre entreprise soit en fonction de situations particulières (activité agricole, …).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page suivante :

L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, l’adhésion se fait automatiquement à l’envoi de la 1ère DSN avec salariés.

Votre caisse de retraite complémentaire est définie soit en fonction de la convention collective applicable dans votre entreprise (votre IDCC), soit de l’implantation géographique de votre entreprise, soit en fonction de situations particulières (activité agricole, …).

Pour gérer votre adhésion et accéder à des services supplémentaires, vous pouvez vous inscrire et vous connecter à votre espace personnel sur le portail de votre caisse de retraite complémentaire, si ce service est disponible.

Un IDCC correspond à une convention collective. Il s’agit d’un code compris entre 0001 et 9999. Attention, le code IDCC est différent du numéro de brochure au Journal Officiel de la convention collective. Pour retrouver votre convention collective et votre IDCC en fonction de votre code APE, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant :

Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective

Si vous n’appliquez pas de convention collective, le droit du travail s’exerce. Le code IDCC correspondant, à communiquer dans vos DSN, est alors le 9999.

Si vous avez des questions sur l’attribution, en tant qu’employeur, de la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre DREETS (anciennement DIRECCTE). Les coordonnées de votre DREETS, sont accessibles sur le site internet suivant :

Portail DREETS

Les documents d’adhésion sont :

  • Le certificat d’adhésion, que votre caisse de retraite complémentaire vous communique au moment de votre adhésion
  • Le récapitulatif des conditions d’adhésion (taux, assiette, répartition des cotisations…), qui vous est adressé, ou que vous pouvez demander en cas de changement de vos conditions d’adhésion.

Ils contiennent notamment les noms et coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire. Pour les caisses de retraite complémentaire hors Alliance Professionnelle (AUDIENS, PRO BTP, IRP AUTO, LOURMEL, AGRICA, B2V), vous pouvez retrouver ces documents via votre espace personnel sur le portail de votre caisse, dans le service « Conditions d’adhésion ».

Vous pouvez trouver les taux de cotisation Agirc-Arrco qui s’appliquent à votre entreprise dans vos documents d’adhésion.
Ces documents sont disponibles en vous connectant à votre espace personnel sur le portail de votre caisse de retraite complémentaire.

  1. Indiquez le bon IDCC
    Il est important de communiquer le bon IDCC dès votre 1ère DSN avec personnel. C’est cet IDCC qui permettra d’orienter votre adhésion vers la caisse de retraite complémentaire compétente, avec les conditions de cotisation correspondantes.
    Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page suivante :
    L’adhésion à une caisse de retraite complémentaire
  2. Indiquez le SIRET de paiement et le code GPS de votre caisse de retraite complémentaire pour orienter correctement le paiement de vos cotisations.
    Faites également attention à bien indiquer dans votre DSN les bons SIRET de paiement et code GPS, afin que le paiement de vos cotisations soit orienté vers votre caisse de retraite complémentaire.
    Pour plus de renseignements sur la codification de votre DSN, nous vous invitons à consulter le service suivant :
    Aide à la codification DSN (services-retraite.fr)
  3. Indiquez les informations de contact dans votre DSN
    Le dernier point d’attention porte sur les données de contact indiquées dans la DSN : celles-ci sont primordiales afin que votre caisse de retraite complémentaire puisse adresser ses recommandations et demandes de rectification.

Il n’y a pas de démarche complémentaire à effectuer.
Cependant, nous vous invitons à créer dès maintenant votre espace personnel sur le portail de votre caisse de retraite complémentaire si celui-ci en possède un, afin d’accéder à tous les services proposés aux entreprises.

Je suis dans une situation particulière

Les procédures décrites ici ne concernent que l’affiliation des salariés de droit privé d’une entreprise.
Pour les situations autres, nous vous invitons à consulter le site suivant pour plus de renseignements :
Régime de retraite des travailleurs indépendants

Vous n’avez pas de démarche à effectuer : ces éléments sont pris en compte par votre caisse de retraite complémentaire lors de l’adhésion. Cependant, faites attention à bien renseigner votre IDCC dès la 1ère DSN avec salariés.

Si cette répartition est imposée par votre convention collective, vous n’avez pas de démarche à effectuer : ces éléments sont pris en compte par votre caisse de retraite complémentaire lors de l’adhésion. Cependant, faites attention à bien renseigner votre IDCC dès la 1ère DSN avec salariés.

Point d’attention : Si votre répartition part patronale / part salariale est modifiée par un accord d’entreprise, vous devez en informer votre caisse de retraite complémentaire au plus tôt.

Dans le cas d’un mauvais IDCC renseigné dans votre 1ère DSN, la marche à suivre est la suivante :

  1. Identifiez la caisse de retraite complémentaire compétente en fonction de votre IDCC ou votre département.
    Pour cela, vous pouvez utiliser le service « Connaître ma caisse de retraite » en suivant le lien ci-dessous, et en cochant la case « Vous n’avez pas d’identifiant (SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET) » afin de ne pas tenir compte de votre adhésion existante.
    Connaître ma caisse de retraite
  2. Corrigez l’IDCC dans la DSN suivante
  3. Contactez la caisse de retraite complémentaire de l’adhésion initiale pour l’informer de l’erreur et discuter de la marche à suivre.
  4. Si vous souhaitez ou devez changer de caisse de retraite complémentaire, vous pouvez contacter également la caisse de retraite complémentaire compétente pour votre IDCC afin de l’en informer.

Vous devez indiquer votre nouvel IDCC dans vos futures DSN, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès de votre caisse de retraite complémentaire. Les informations seront transmises par vos nouvelles DSN.

La situation de mon entreprise évolue

Vous n’avez pas de démarche à effectuer : un changement d’activité n’implique pas de changement de caisse de retraite

Si toutefois votre nouvelle convention collective désigne une autre caisse de retraite complémentaire et que vous souhaitez la rejoindre, vous pouvez en informer votre caisse de retraite complémentaire actuelle pour effectuer les démarches.

Vous devez déclarer cette nouvelle catégorie professionnelle dans votre DSN.
Elle sera prise en compte par votre caisse de retraite complémentaire à réception de vos nouvelles DSN. Vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer.

Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès de votre caisse. Les mises à jour seront prises en compte à réception de vos nouvelles DSN.

Points d’attention :
  1. Vos nouvelles déclarations doivent être effectuées sur votre nouveau SIRET.
  2. Veillez également à ne pas déclarer deux fois vos salariés (avec l’ancien et le nouvel établissement).

Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès de votre IRC. Les mises à jour seront prises en compte à réception de vos nouvelles DSN.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer, l’adhésion se fait automatiquement à l’envoi de la 1ère DSN avec personnel. A la suite de celle-ci, vous recevrez vos documents d’adhésion et vous pourrez créer votre espace personnel sur le portail de votre caisse de retraite complémentaire si elle propose ce service.
A noter : le transfert des contrats de travail en cours vers le nouvel employeur implique une reconduction des conditions d’adhésion du prédécesseur sur l’adhésion du repreneur.

Il faut contacter votre caisse de retraite complémentaire pour initialiser les démarches.

N’hésitez pas à contacter votre caisse en amont du projet, afin d’étudier les conséquences de celui-ci sur vos contrats.

Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès de votre caisse de retraite complémentaire. Les informations seront transmises par vos nouvelles DSN.

Il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer auprès de votre caisse de retraite complémentaire.

En cas de cessation de votre activité, les démarches doivent être effectuées auprès de l’INSEE. Il n’y a pas de démarche à effectuer auprès de votre caisse de retraite complémentaire.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page suivante :
Cesser son activité

Avec l'AGIRC-ARRCO, AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF HUMANIS, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (AGRICA, AUDIENS, B2V, IRP AUTO, LOURMEL, PRO BTP), KLESIA, IRCEM, APICIL, CRC, CGRR, IRCOM, BTPR, agissent pour votre retraite complémentaire
Bonjour ! Je suis votre assistant virtuel Mémo, puis-je vous aider ?