Points de retraite et évènements de la vie
Vous continuez à cumuler des points de retraite durant les périodes de maternité, de paternité, les périodes de maladie ou si vous devenez aidant familial. Retrouvez les informations et conditions pour cumuler les points de retraite durant les différents événements de votre vie. Pour connaître à tout moment de votre carrière, votre nombre de points de retraite, créez ou accédez à votre espace personnel Agirc-Arrco, un espace sécurisé qui vous donnera toutes vos informations.
Déménagement
Si vous déménagez, n’oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.
Utilisez pour cela le service de changement d’adresse sur votre Espace Personnel.
Mariage
Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette pension sera définitivement supprimée.
Pensez à informer la caisse de retraite qui verse la pension de ce changement.
Consultez la page “Pension de réversion”.
Maternité et points retraite
En cas d’arrêt de travail pour congé de maternité ou congé d’adoption, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous trois conditions :
- être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail,
- avoir un arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs,
- bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité.
La naissance d’enfant·s· permet également d’obtenir des majorations de votre retraite complémentaire. Voyez pour cela la rubrique dédiée Conditions d’ouverture de mes droits
Paternité
En cas d’interruption pour congé de paternité, vous continuez à percevoir une rémunération qui vous donne droit à l’attribution de points de retraite.
La naissance d’enfant·s· permet également d’obtenir des majorations de votre retraite complémentaire.
Maladie et acquisition de points de retraite
En cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité, vous obtenez des points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions :
- être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail
- être en incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs
- percevoir une des prestations temporaires suivantes :
- indemnités journalières au titre de l’assurance maladie
- indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- ou être titulaire d’une des prestations permanentes suivantes :
- pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins
- rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins.
Justificatifs à transmettre à votre caisse de retraite
Dans le cas de prestations temporaires : vous n’avez pas besoin de communiquer de justificatifs à votre caisse de retraite. Celle-ci s’appuie sur les périodes d’arrêts de travail déclarées par votre employeur pour vous attribuer les points de retraite complémentaire. Néanmoins, nous vous conseillons de conserver vos attestations délivrées par la Sécurité sociale.
Dans le cas de prestations permanentes : vous devez transmettre vous-même à votre caisse de retraite les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale des périodes d’incapacité de travail.
Durée d’attribution
L’attribution des points de retraite au titre de l’incapacité de travail n’est pas limitée dans le temps.
Néanmoins, celle-ci est liée à la perception des indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité. Lorsque vous cessez de percevoir des indemnités journalières ou une pension d’invalidité, l’attribution de points au titre de l’incapacité de travail cesse.
A l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans, la retraite pour inaptitude est substituée à la pension d’invalidité lorsque l’assuré n’exerce plus d’activité professionnelle. La retraite pour inaptitude est attribuée à taux plein quel que soit le nombre de trimestres acquis par l’assuré. Il est également possible d’obtenir sa retraite complémentaire sans minoration. Le dispositif de minoration temporaire ne s’applique pas lorsque la retraite de base a été attribuée au titre de l’inaptitude.
Lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, le paiement de sa pension d’invalidité prend fin au plus tard à l’âge d’obtention de la retraite de base à taux plein sans condition de durée d’assurance, soit 65/67 ans (en fonction de la date de naissance).
En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le taux d’incapacité du salarié devient inférieur à 50 % ou lorsque l’âge de 65/67 ans (en fonction de la date de naissance) est atteint.
Calcul des points
Les points de retraite attribués pendant votre arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l’année précédant celle de l’interruption de travail. Cette année n-1 est considérée comme une période de référence. La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points par le nombre de jours de la période de référence.
À noter : Le nombre de points cotisés ajoutés aux points attribués pour la période d’arrêt de travail ne doit pas être supérieur aux points obtenus pendant l’année de référence. Dans le cas contraire, les points attribués pour la période d’incapacité de travail sont attribués de façon à ne pas dépasser cette limite.
Exemple : Un salarié tombe malade au cours de l’année. Sa période de maladie est de 100 jours. En contrepartie des cotisations prélevées sur son salaire, 99,75 points lui sont attribués. Comme il a obtenu 125 points de retraite Agirc-Arrco pour toute l’année précédente, la moyenne journalière est de : 125/365 = 0,3425.
- Avant plafonnement, il pourra lui être attribué : 0,3425 x 100 = 34,25 points maladie.
- Après plafonnement, il obtient : 125 – 99,75 = 25,25 points maladie.
Aidant familial et cotisations retraite
Cas des salariés en congé parental d’éducation, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de proche aidant.
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des points de retraite pendant les périodes où vous vous absentez de votre entreprise pour apporter de l’aide à un membre de votre famille.
Un accord dans votre entreprise doit prévoir le versement des cotisations pour que vous obteniez des points de retraite pendant votre absence.
L’accord précise le type de congé pris en compte. Il peut s’agir :
- d’un congé parental d’éducation,
- ou d’un congé de présence parentale,
- ou d’un congé de solidarité familiale,
- ou d’un congé de proche aidant.
Accord d’entreprise
La décision d’utiliser l’un des types de congés listés ci-dessus doit être prise par accord au sein de l’entreprise.
Le versement de cotisations intervient en principe pendant toute la durée du congé.
Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.
Décès
Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une part de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, ses ayants droit :
- les conjoints : la veuve ou le veuf et, le cas échéant, l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints,
- les orphelins des deux parents.
La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée à la pension de réversion.
PRATIQUE : Calculette de conversion en points Agirc-Arrco
A partir du 1er janvier 2019, chaque salarié sera titulaire d’un seul compte de points.
Tous les points du nouveau régime auront la même valeur. Les points déjà acquis seront convertis en points régime Agirc-Arrco. Testez la calculette de conversion, qui vous permet de convertir vos points Arrco et Agirc en points Agirc-Arrco.
Consulter son compte de points de retraite
Les points de retraite cotisés et non cotisés sont comptabilisés sur votre compte de points de retraite.
Ce compte est ouvert au moment de votre première inscription dans une caisse de retraite. Vos points y sont conservés quels que soient les changements que vous pouvez rencontrer au cours de votre carrière.
Depuis le 1er janvier 2019, vous acquérez des points Agirc-Arrco. Auparavant, vous obteniez des points Arrco et, le cas échéant, des points Agirc.
1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco
Vos points Arrco sont donc repris à l’identique et deviennent des points Agirc-Arrco.
Seuls les points Agirc des salariés cadres sont convertis en points Agirc-Arrco.
La formule de conversion des points de retraite Agirc en points Agirc-Arrco garantit une stricte équivalence des droits. Pour convertir vos points Agirc Cliquez ici
Sur votre relevé de carrière, figureront vos points Agirc et les résultats de la conversion en point Agirc-Arrco.
Pour connaître le montant des points que vous avez accumulez, consultez votre relevé de carrière en ligne. Si une période de votre carrière manque ou si certaines informations vous semblent erronées, contactez la caisse de retraite dont les coordonnées figurent sur votre relevé. La caisse complètera et rectifiera si nécessaire votre compte de points.
Demande de correction de carrière en ligne
Le site internet www.info-retraite.fr met à votre disposition le service de “demande de correction de carrière”. Ce service permet aux internautes, dans l’année de leurs 55 ans, de faire une demande de correction de carrière inter régimes. Vous pourrez ainsi demander, en ligne, à ce que votre carrière soit corrigée, quelque soit le régime concerné et suivre en ligne l’avancement de cette demande.
