Points de retraite et évènements de la vie

Déménagement

Si vous déménagez, n’oubliez pas de signaler vos nouvelles coordonnées aux organismes de protection sociale, dont votre caisse Agirc-Arrco, la Sécurité sociale, etc.

Utilisez pour cela le service de changement d’adresse sur votre Espace Personnel.

Mariage

Si vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez, cette pension sera définitivement supprimée.

Pensez à informer la caisse de retraite qui verse la pension de ce changement.

Consultez la page “Pension de réversion”.

Maternité et points retraite

En cas d’arrêt de travail pour congé maternité ou congé d’adoption, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous trois conditions :

• être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail,
• avoir un arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs,
• bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité.

La naissance d’enfant(s)· permet également d’obtenir des majorations de votre retraite complémentaire. Voyez pour cela la rubrique dédiée Conditions d’ouverture de mes droits

Paternité

En cas d’interruption pour congé de paternité, vous continuez à percevoir une rémunération qui vous donne droit à l’attribution de points de retraite.

Les enfants· permettent également d’obtenir des majorations de votre retraite complémentaire.

Maladie et acquisition de points de retraite

En cas d’arrêt de travail supérieur à 60 jours consécutifs pour maladie, accident du travail ou invalidité, vous obtenez des points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions :

• être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail
• percevoir une des prestations temporaires suivantes :
  • indemnités journalières au titre de l’assurance maladie
  • indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• ou être titulaire d’une des prestations permanentes suivantes :
  • pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins
  • rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins.

Justificatifs à transmettre à votre caisse de retraite

Dans le cas de prestations temporaires : vous n’avez pas besoin de communiquer de justificatifs à votre caisse de retraite. Celle-ci s’appuie sur les périodes d’arrêts de travail déclarées par votre employeur pour vous attribuer les points de retraite complémentaire. Néanmoins, nous vous conseillons de conserver vos attestations délivrées par la Sécurité sociale.

Dans le cas de prestations permanentes : vous devez transmettre vous-même à votre caisse de retraite les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale des périodes d’incapacité de travail.

Durée d’attribution

L’attribution des points de retraite au titre de l’incapacité de travail n’est pas limitée dans le temps. 

Néanmoins, celle-ci est liée à la perception des indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité. Lorsque vous cessez de percevoir des indemnités journalières ou une pension d’invalidité, l’attribution de points au titre de l’incapacité de travail cesse.

A  l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans, la retraite pour inaptitude est substituée à la pension d’invalidité lorsque l’assuré n’exerce plus d’activité professionnelle. La retraite pour inaptitude est attribuée à taux plein quel que soit le nombre de trimestres acquis par l’assuré. Il est également possible d’obtenir sa retraite complémentaire sans minoration. Le dispositif de minoration temporaire ne s’applique pas lorsque la retraite de base a été attribuée au titre de l’inaptitude.

Lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle, le paiement de sa pension d’invalidité prend fin au plus tard à l’âge d’obtention de la retraite de base à taux plein sans condition de durée d’assurance, soit 67 ans.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le taux d’incapacité du salarié devient inférieur à 50 % ou lorsque l’âge de 67 ans est atteint.

Calcul des points

Les points de retraite attribués pendant votre arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l’année précédant celle de l’interruption de travail. Cette année n-1 est considérée comme une période de référence. La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points acquis par le nombre de jours que compte la période de référence.